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Le cavalier seul de la Suisse en Iran

Quand la Confédération aide la République islamique en quête d’armes nucléaires à contourner les sanctions de la communauté internationale

Photo Dynamosquito
Photo Dynamosquito (licence CC)

Téhéran, mars 2008. Micheline Calmy-Rey, souriante et voilée, pose à côté du président Ahmadinejad. La photo créa une levée de boucliers en Suisse et à l’étranger. Le but de ce «voyage de travail»: la signature d’un contrat gazier entre la société suisse EGL et la compagnie étatique iranienne NIGEC.

Des câbles de Wikileaks l’ont révélé: le contrat fut vertement critiqué par les Etats-Unis qui ont exercé de fortes pressions pour que Berne renonce à l’appuyer officiellement. Pourtant, au risque d’une crise diplomatique grave, la Suisse n’a pas hésité.

Au cours des dernières années, la Suisse, qui assure par ailleurs la représentation des intérêts américains à Téhéran, s’est démarquée de la position sévère des Etats occidentaux à l’égard de l’Iran. Comme l’explique René Schwok dans son récent ouvrage Politique extérieure de la Suisse (Presses polytechniques et universitaires romandes), face à l’Iran la Suisse a joué la carte du cavalier seul. En 2009 à Genève, lors de la Conférence des Nations Unies sur le racisme, la délégation suisse et celle de la Norvège furent les seules parmi les délégations occidentales à ne pas quitter la salle quand le chef d’Etat iranien s’est lancé dans des diatribes négationnistes.

Dans le cas d’EGL, le professeur Schwok peine à s’expliquer l’attitude du gouvernement suisse, comme il nous le confie: «En tous les cas, c’est une erreur majeure de mélanger une intermédiation diplomatique avec la défense d’intérêts économiques». Le Conseil fédéral se justifia en déclarant que ce contrat profitait aux intérêts stratégiques de la Suisse, en permettant une diversification de ses approvisionnements. Pourtant, ce gaz ne serait jamais parvenu en Suisse, car il aurait été utilisé dans les centrales italiennes d’EGL.

Finalement, à la suite de l’évolution du dossier iranien, la Suisse rentre dans le rang. En septembre 2010, EGL communique l’enterrement de l’accord. En janvier 2011, le Conseil fédéral annonce le renforcement des sanctions économiques à l’égard de l’Iran.

Attitude schizophrénique

Dans un premier temps, la Suisse ne suit pas les Etats-Unis et l’Union européenne lorsqu’ils adoptent des mesures plus sévères que celles prévues par les Nations Unies. La Confédération déclare qu’elle est liée par les seules résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU: un alignement sur les positions occidentales serait contraire à la traditionnelle neutralité helvétique. Cependant, pour les puissances occidentales, la Suisse représente une faille dans le dispositif de sanctions imposé par la communauté internationale. En janvier 2011, le Conseil fédéral change d’attitude en reprenant complètement le paquet des mesures occidentales.

L’an dernier, les Etats-Unis et l’UE ont renforcé les sanctions contre l’Iran en les étendant aux importations pétrolières. Le 4 juillet 2012, le Conseil fédéral décide également d’étendre les sanctions à l’égard de Téhéran. Toutefois, contrairement aux décisions américaines et européennes, le gouvernement n’applique pas l’embargo au secteur des hydrocarbures et à la Banque centrale iranienne. Une position qui suscite une nouvelle fois une levée de boucliers de la part des Etats-Unis. L’été dernier, l’ambassadeur Donald S. Bayer manifestait la déception de son pays qui craint que la Suisse ne soit utilisée comme une plateforme pour contourner les sanctions.

Base de contournement?

Ce rôle de plateforme de contournement joué par la Suisse n’est pas nouveau. Durant les années 80, des banques et des sociétés suisses ont fait des affaires avec le régime sud-africain qui à l’époque était banni par la communauté internationale. Marc Rich, le célèbre trader à l’origine de l’empire de Glencore, l’une des sociétés suisses les plus importantes et les plus controversées, a été accusé par les Etats-Unis d’avoir vendu à l’Afrique du Sud du pétrole iranien.

A la fin octobre de l’an passé, des médias iraniens ont rapporté les déclarations de certains dirigeants de la République islamique annonçant vouloir exporter le pétrole via la Suisse pour contourner l’embargo européen. Naftiran Intertrade Company (NICO) et Petro Suisse Intertrade Company SA sont deux sociétés qui ont leur siège à Pully. Ces deux entreprises apparaissent dans la liste noire du Trésor américain. La raison? Leurs liens très étroits avec le gouvernement iranien. Selon un haut fonctionnaire américain cité par le magazine Time, NICO achète une grande partie des importations iraniennes de pétrole et de gaz et est fortement financé par le gouvernement de Téhéran. Depuis la Suisse, NICO aurait réussi pendant plusieurs années à échapper à l’embargo décrété par les Etats-Unis.

En juillet 2012, le Trésor américain annonce avoir identifié et ajouté à sa liste noire d’autres sociétés-écrans suspectées d’aider l’Iran à contourner les sanctions internationales. Dans cette liste de onze nouvelles compagnies apparaît aussi Petro Suisse. Malgré son nom et son logo – une représentation du territoire suisse coloré en rouge – Petro Suisse n’a rien d’helvétique. Tout laisse présumer qu’elle est aussi une société de couverture utilisée pour vendre du pétrole iranien. Selon le registre du commerce, la société a été créée en 2011 et est présidée par Jashnafaz Seyfollah, ex-directeur exécutif de la compagnie pétrolière d’Etat iranienne et de NICO.

Ce n’est pas la première fois que les dirigeants iraniens essaient de créer une nouvelle filiale en Suisse. En 2008, à Lausanne, est créée la Pearl Energy qui, en 2010, apparaît sur la liste des sociétés sanctionnées par les Nations Unies. Pour cette raison, au contraire de NICO et Petro Suisse, Pearl Energy est inscrite sur la liste des sociétés touchées par les sanctions suisses publiée sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Pearl Energy est accusée d’avoir été fondée par la First East Export Bank (FEEB), une filiale malaisienne de la Bank Mellat. Cette dernière est un institut de crédit iranien sous embargo depuis 2007 pour son rôle dans la fourniture de services financiers à l’Organisation de l’énergie atomique iranienne. La société, qui sur son site Internet précise être une «entreprise suisse indépendante» détenue par des résidents en Suisse, a été mise en liquidation en janvier 2012.

Pour le moment NICO et Petro Suisse ont réussi à échapper aux sanctions helvétiques. Toutefois, durant toute l’année 2012, les pressions américaines et européennes se sont faites très fortes. Cheffe de la communication du Seco, Antje Baertschi confirme que les sanctions à l’égard de l’Iran sont régulièrement abordées dans les discussions diplomatiques entre la Suisse et les Etats-Unis: «NICO est sous sanction par les USA depuis 2008: il est donc logique que les Etats-Unis demandent à la Suisse de faire de même.» En octobre, la décision de la Suisse de ne pas appliquer l’embargo au secteur pétrolier, ainsi que la présence de NICO et Petro Suisse, auraient été soulevées lors d’une réunion à Londres, entre fonctionnaires suisses responsables de la politique de sanctions et des représentants du Foreign Office britannique – il faut rappeler que malgré les sanctions et l’attitude en pointe de la Grande-Bretagne vis-à-vis de l’Iran, NICO reste un important partenaire d’affaires etactionnaire du géant pétrolier BP.

Des raisons de politique extérieure

Pour le Conseil fédéral, le fait de ne pas inclure le secteur pétrolier dans le paquet des sanctions est dû à des «raisons de politique extérieure», en particulier aux relations particulières que la Suisse entretient avec Téhéran du fait de la représentation des intérêts des Etats-Unis. Pour d’autres, ce choix cache pourtant des raisons économiques. Pour René Schwok, il s’agit peut-être d’«une combinaison de sauvegarde de la niche du trading pétrolier et de la volonté de ne pas trop apparaître hostile à l’Iran afin de rester un intermédiaire. En tous les cas, le Conseil fédéral ne peut plus invoquer, à mon avis, l’argument de la neutralité, car il a déjà adopté des sanctions occidentales qui vont plus loin que celles édictées par le Conseil de sécurité des Nations Unies».

La Suisse est une plaque tournante du commerce mondial du brut. Jusqu’il y a peu, les principales sociétés de trading (Vitol, Glencore, Trafigura, etc.) ont commercialisé du brut iranien. Pour cette raison, elles ont été la cible des autorités américaines. Le gouvernement suisse est conscient du fait que la place financière et de trading suisse ne doit pas être utilisée pour contourner l’embargo. Pour ce motif, les transactions sur le pétrole avec l’Iran doivent être signalées au Seco.

Depuis quelques mois, les grands traders déclarent avoir cessé tout commerce avec l’Iran. Ces sociétés courent le risque d’être mises à l’amende et de perdre l’accès aux licences du marché américain. En 2009 déjà, Credit Suisse a payé une amende record de 536 millions de dollars pour avoir contourné les sanctions imposées à différents «Etats voyous» dont l’Iran.

Voir aussi l’article de Bruno Pellaud mis en ligne le 12 avril.

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Discussion

  • 1
    Luc Farinelli

    « Quand la Confédération aide la République islamique en quête d’armes nucléaires à contourner les sanctions de la communauté internationale »…? Que signifie cette assertion? Sur quoi est-elle basée? compte tenu de ce qui est publiquement connu, ceci relève de la propagande! Domaine Public est généralement plus prudent. Dommage.

  • 2
    Richard Lecoultre

    Il est de plus en plus touchant de suivre la gesticulation moralisante des Etats-Unis envers les « Etats voyous ». Leurs procès contre les banques scélérates de la Suisse et les magnifiques amendes qu’ils en retirent alors que le Delaware échappe à toute remarque. Ne serait-ce pas le rôle de la presse libre de rétablir un peu l’équilibre?

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