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Commerce des matières premières, corruption et autres risques

Une procédure pénale à Malte fait apparaître une société lucernoise et un compte bancaire luganais

Trafigura n’est pas très connue du grand public. C’est pourtant la troisième société suisse en termes de chiffre d’affaires ainsi que le troisième plus important négociant indépendant en produits pétroliers. Active justement dans le commerce et dans l’extraction des matières premières, la société a son siège à Lucerne et des filiales de trading à Genève (voir aussi DP 1920).

Depuis quelques semaines, Trafigura fait les gros titres de la presse maltaise pour une affaire de corruption présumée. Une affaire de pots-de-vin qui passerait par la Suisse, plus précisément par Lugano.

C’est en effet sur un compte auprès de la filiale luganaise de la banque HSBC que Trafigura aurait versé plusieurs centaines de milliers d’euros destinés à corrompre un fonctionnaire maltais dans le cadre d’un appel d’offres pour les fournitures de pétrole à Enemalta, la société énergétique publique de Malte. Le compte aurait été ouvert au nom d’une société domiciliée à Gibraltar, Energy & Environment Consultants Ltd, présidée par un certain Frank Sammut; il s’est en particulier occupé d’acquérir du brut pour le compte d’Enemalta.

On estime que la société maltaise achète chaque année de l’or noir pour 360 millions d’euros. Depuis 2004, Trafigura est son principal fournisseur en pétrole à bas contenu de soufre. Selon les informations divulguées par Malta Today, Trafigura aurait versé de l’argent à Sammut pour remporter les appels d’offres. La société lucernoise aurait fait passer ses versements pour des «frais de remboursement». Alors que les factures faisaient référence au numéro du contrat liant Trafigura à Enemalta.

A la suite des révélations de Malta Today, la magistrature maltaise a ouvert une enquête. Sammut a été arrêté et interrogé à plusieurs reprises par un procureur. Il a admis avoir passé un accord avec Tim Waters, dirigeant de Trafigura chargé de l’approvisionnement de  Malte. Cet accord prévoyait de lui verser une commission de 0,75 centime de dollar par tonne de combustible acheté par Enemalta à la société suisse. L’affaire semble prendre de l’ampleur puisque l’ancien président d’Enemalta, Tancred Tabone, figure désormais sur la liste des suspects. Selon la justice maltaise, c’est ce dernier qui aurait conseillé à Sammut d’opérer via un compte de la place financière tessinoise.

Entre-temps, Trafigura a été placée sur une liste noire dans l’attente de la fin de l’enquête. Dans une prise de position publiée sur son site, la société reconnaît la gravité de ces accusations, mais affirme avoir «régulièrement participé à ce type d’appels d’offres, et a en conséquence approvisionné Enemalta lorsqu’elle les a remportés».

Si ce dernier scandale s’avère fondé, il viendra s’ajouter à d’autres cas qui ternissent la réputation de la société lucernoise, et indirectement du pays qui abrite son siège. Trafigura a été impliquée dans l’affaire Probo Koala – en 2006, un navire loué par la société a déversé des déchets toxiques en Côte d’Ivoire. En 2010, elle a été condamnée à une amende d’un million d’euros aux Pays-Bas pour l’exportation illégale de déchets. Claude Dauphin, dirigeant et fondateur de Trafigura, a évité un procès personnel grâce à un accord qui l’a contraint à payer une amende de 67’000 euros. La justice néerlandaise est en train d’enquêter également sur l’implication de Trafigura dans le programme des Nations Unies «Pétrole contre nourriture» en Irak sous Saddam Hussein: la société aurait transporté plus de pétrole qu’autorisé entre 1996 et 2003. Au début de cette année, la Déclaration de Berne a publié une enquête sur le système de corruption et les pratiques financières obscures mises en place par Trafigura dans ses relations avec des dirigeants politiques et militaires en Angola.

Trafigura prend soin de son image en faisant du sponsoring social. Elle veille également à son ancrage local en incitant son personnel à s’engager dans le bénévolat d’utilité publique. A l’échelle mondiale, la fondation Trafigura se présente comme un modèle de philanthropie d’entreprise. Pourtant, des critiques se manifestent également sur ce sujet, les fondations relevant d’une sphère assez opaque et peu surveillée qui peut couvrir des pratiques telles que la défiscalisation.

Le Conseil fédéral vient de publier un rapport dans lequel il reconnaît pleinement les risques que pose le secteur des matières premières, en pleine expansion en Suisse. Pour les experts de la Déclaration de Berne il s’agit d’une analyse timorée qui n’apporte aucune proposition concrète pour soumettre ce secteur à une régulation efficace. Tout en admettant que «la structure complexe de certaines sociétés holding ou le fait qu’une entreprise ne soit pas cotée en bourse favorisent une relative opacité», le rapport n’aborde le thème de la corruption que de manière très générale et mise avant tout sur la bonne volonté des sociétés concernées. Il n’est donc pas étonnant que ces dernières se déclarent satisfaites de ce rapport.

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