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L’impossible réglementation des (très) hauts salaires

Pas d’illusion à se faire: ce n’est pas l’actionnariat qui freinera les rémunérations abusives

Photo Muffet
Photo Muffet (licence CC)

Daniel Vasella, le président sortant de Novartis, a certainement bien malgré lui largement contribué au succès tout à fait exceptionnel de l’initiative populaire fédérale «contre les rémunérations abusives» dont le but proclamé, écrivait le Conseil fédéral dans son message«est de mettre un frein aux indemnités versées à la haute direction de sociétés anonymes cotées en bourse, qui sont jugées excessives».

Pourtant, en dépit du libellé de l’initiative et de sa large acceptation populaire, il est fort peu probable que la progression des très hauts salaires soit freinée. Désormais, selon le texte de l’initiative, «l’assemblée générale vote chaque année la somme globale des rémunérations du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif» et leurs membres ne devront plus recevoir «ni indemnité de départ ni rémunération anticipée et ils ne peuvent plus être récompensés par des primes supplémentaires en cas d’achat et de vente d’entreprises». Mais, question, la clause de non-concurrence de 72 millions prévue pour Vasella (à laquelle il a fini par renoncer) est-elle assimilable à un parachute doré couvert par la notion d’indemnité de départ? Comment la législation d’application réglera-t-elle une telle «compensation», sans parler des autres compensations possibles pour lesquelles les entreprises trouveront à n’en pas douter de nouvelles appellations, qui ne seront ni d’arrivée ni de départ?

Proche de l’infini

Le problème de ces très hauts salaires ne se pose pratiquement que dans les sociétés multinationales. Elles peuvent donc, cas échéant, recourir à l’une ou l’autre ou plusieurs de leurs filiales situées souvent sur les cinq continents pour décider d’octroyer des compléments de rémunération qui seraient prohibés dans un pays ou l’autre. Il nous avait été donné de lire, il y a plusieurs années de cela, le détail des compléments accordés à vie par une grande entreprise à son PDG: appartements luxueux à Paris et New York, personnel de maison, véhicules, chauffeur, secrétariat, etc. Dans quelle catégorie faudra-t-il les ranger?

Il faut quelque naïveté pour croire que les «grands» patrons qui touchent des mille et des cents considèrent que leur rétribution est surfaite. A leurs yeux, la rémunération qu’ils reçoivent est la contrepartie de leurs savoirs et de leurs compétences, qu’ils considèrent probablement comme immenses. Ce n’est pas tant l’argent en tant que tel qui est important, mais la reconnaissance qu’il véhicule. L’ego de ces personnes doit être proche de l’infini, donc la rémunération peut tendre aussi dans cette direction.

Le Monde du 2 mars a procédé à un tour d’horizon international des mesures prises dans de nombreux pays pour que les actionnaires puissent voter sur les rémunérations des hauts dirigeants. Que le vote soit consultatif ou décisionnel, qu’il intervienne a priori ou a posteriori, nulle part les rémunérations n’ont été plafonnées, et encore moins réduites. Les seuls et rares cas où des diminutions sont intervenues étaient liés aux résultats des entreprises, qui s’étaient dégradés.

Que dire du projet de plafonnement des bonus des banquiers discuté actuellement au sein de l’Union européenne, qui ne devraient pas être supérieurs au montant de la rémunération fixe? Le projet prévoit une possibilité d’aller au double de la rémunération fixe. Le gouvernement conservateur britannique ne veut évidemment pas sacrifier «sa» place financière de Londres. Pour l’amadouer, la proportion pourrait passer à 2,5 fois. Mais la conséquence prévisible est que la mesure sera contournée par une majoration des rémunérations fixes.

Sans réalité économique

Le fond du problème, déjà évoqué dans DP 1988, est que la vision actuelle de l’actionnaire comme propriétaire de l’entreprise, lorsqu’elle cesse d’être une PME, n’a plus aucune réalité économique. Les actions des grandes entreprises sont détenues aux deux tiers ou aux trois quarts par des fonds de placement et des caisses de pension, anglo-saxonnes pour beaucoup, et également de plus en plus originaires des pays pétroliers ou d’Extrême-Orient. Ces organismes collecteurs d’épargne ne sont nullement préoccupés par les rémunérations souvent extravagantes des dirigeants. Leur intérêt réside bien davantage dans les dividendes distribués et le cours des actions. Ils ne sont pas non plus prêts à prendre position contre lesdites rémunérations, car leurs destinataires sont aussi des clients, actuels ou potentiels, particulièrement intéressants.

Il ne faut donc pas se cacher la réalité. Si l’on veut remettre un peu de décence dans les rémunérations des cadres dirigeants des grandes entreprises, c’est en réalité le capitalisme actionnarial qui doit être remis en cause. Ce qui est évidemment beaucoup plus simple à dire qu’à faire! Car ce capitalisme actionnarial a montré en dépit de tous ses travers qu’il est doté d’une efficacité économique suffisante pour que tous les pays, ou presque, l’aient désormais adopté.

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