Révision de la loi d’organisation militaire: Le prix de la solidarité internationale

Dans son rapport sur La Politique de sécurité 2000,le Conseil fédéral définit clairement les axes pour une politique de coopération internationale. Divers scénarios concernant l’engagement de la Suisse à l’étranger y sont aussi évoqués.

Trois jours après les élections fédérales, le Conseil fédéral a publié son message à l’appui d’une révision partielle de la loi d’organisation militaire. La coïncidence est heureuse car elle montre un gouvernement peu impressionné par un parti, l’Union démocratique du centre, qui prétend monopoliser le sentiment populaire.
Dans son dernier rapport Politique de sécurité 2000, le Conseil fédéral indique clairement qu’à l’avenir la sécurité du pays passe par une coopération internationale accrue. La Commission de sécurité du Conseil national vient d’ailleurs d’approuver ce rapport que le Parlement traitera en décembre prochain. Mais le temps presse. Après les événements tragiques de Bosnie et du Kosovo, la Suisse ne peut se permettre de concrétiser sa politique de sécurité au rythme tranquille de ses dossiers intérieurs. Car si l’engagement de notre pays est parfois bien réel, il se limite à des tâches humanitaires ou logistiques utiles mais marginales, à l’instar du contingent suisse à Pristina (Swisscoy), non armé et protégé par les troupes autrichiennes.

Consulter avant d’envoyer

Aussi le Conseil fédéral demande-t-il au Parlement le feu vert législatif pour une coopération internationale en matière de formation militaire et l’armement des troupes helvétiques appelées à intervenir dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.
La coopération au service de la formation doit permettre l’envoi de soldats suisses sur des places d’armes étrangères, et la réciproque Ð à savoir l’accueil de troupes étrangères sur notre territoire. On se réjouit d’entendre les partisans d’une Suisse indépendante et neutre, donc d’une armée forte, justifier le refus d’une telle possibilité, alors même que l’exiguïté du pays limite les possibilités de formation (blindés, aviation).
Pour ce qui est d’un engagement à l’étranger, le projet de loi définit très précisément les scénarios : sur mandat des Nations unies, de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe (OSCE) ou à la demande des Etats concernés. Pour chaque intervention armée, le Conseil fédéral doit préalablement consulter les commissions parlementaires compétentes. Et si l’effectif dépasse cent hommes ou se prolonge plus de trois semaines, l’accord du Parlement est requis. Par ailleurs l’armement est destiné exclusivement à l’auto-défense, à l’exclusion de toute action offensive.

Une affaire collective

Le projet reste donc modeste et strictement cadré. Il tient compte de l’évolution du contexte international et de son impact sur la conception de la neutralité. C’est ce que se refuse à comprendre l’Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), qui déjà a annoncé le lancement d’un référendum. Pour elle, le monde n’a pas changé depuis plus d’un siècle. Elle croit qu’il suffit de se barricader pour que les soubresauts de la planète épargnent notre pays. L’afflux soudain de réfugiés à nos frontières, qui par ailleurs effraie tant l’ASIN, est là pour nous le rappeler.
Les derniers conflits en Europe l’ont suffisamment manifesté : la sécurité du continent est affaire collective. Ce référendum vient à point pour expliquer cette exigence et mettre à nu la position intenable et contradictoire des isolationnistes. Mais il faudra pour cela occuper le terrain et, à gauche, surmonter la tentation toujours présente d’un anti-militarisme en l’occurrence hors de propos. jd