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Mariage «pour tous» ou mariage pour personne?

Pourquoi il est paradoxal de vouloir étendre une institution en partie obsolète

Photo Nic Price
Photo Nic Price (licence CC)

Ironie de l’histoire: le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault met la droite catholique française dans la rue en promouvant la séculaire institution du mariage. Le projet de loi récemment adopté par le Conseil des ministres prévoit en effet d’étendre le mariage aux couples de même sexe.

Aux yeux des partisans du mariage «pour tous», cette institution paraît donc si essentielle qu’elle ne saurait être réservée aux seuls couples hétérosexuels. Plutôt que de s’y opposer, les adversaires du mariage homosexuel devraient donc se réjouir que les couples de même sexe croient comme eux en la vertu de cette institution, centrée sur le couple, pour organiser les rapports familiaux au 21e siècle.

Ce plaidoyer en faveur du mariage surprend en effet si l’on considère l’évolution des mœurs et du droit ces dernières années.

Le mariage, une institution moribonde

Le mariage n’est pas une affaire de sentiments. Il est, dans la plupart des droits civils dits continentaux, l’institution juridique qui fonde la famille.

Ses effets sont principalement de trois ordres. Premièrement, il établit des liens de parenté, et notamment de filiation. Deuxièmement, il a des conséquences sur les biens: le régime matrimonial organise le patrimoine du couple et le droit des successions en prévoit la transmission en cas de décès. Troisièmement, le droit attache dans certains domaines – par exemple en matière fiscale ou de séjour dans le pays – des conséquences juridiques au fait d’être marié.

Or, le mariage n’est plus considéré socialement comme l’unique cadre possible d’une vie de couple ou de famille. Et, si les mariages sont encore assez nombreux, cet engagement «pour la vie» a désormais très exactement 43,2% de chances de se terminer prématurément, le plus souvent en moins de 15 ans.

La loi a épousé, si l’on peut dire, cette évolution des mœurs et l’a même parfois encouragée, notamment en facilitant le divorce. Le législateur fédéral s’évertue à limiter les effets juridiques du mariage en gommant peu à peu les différences entre les couples mariés et les concubins. Souvenons-nous de l’époque pas si lointaine où la loi réservait le statut d’enfants légitimes à ceux issus d’un couple marié.

Quelques exemples plus récents attestent cette évolution. Ainsi, dès le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur d’une révision du droit du nom de famille (DP 1817), les époux pourront choisir de conserver chacun leur nom après le mariage, comme un couple non marié. Un projet de loi soumis au Parlement prévoit l’attribution de l’autorité parentale conjointe par défaut aux parents non mariés comme aux parents mariés. Les différences en matière fiscale ou d’assurances sociales entre couples mariés et concubins ont également tendance à s’estomper.

Toutefois, pas d’évolution comparable en droit des étrangers où le mariage confère encore des privilèges: rien de surprenant donc à ce que ce soit également le domaine où le législateur déploie une énergie considérable pour lutter contre les mariages qu’il n’estime pas suffisamment sérieux (DP 1768). Sauf pour les papiers, il y a donc de moins en moins de raisons juridiques de se marier.

Plutôt le partenariat enregistré pour tous?

Vu l’état dans lequel se trouve le mariage, il paraît curieux de vouloir l’étendre aux couples de même sexe. Ce besoin existe d’autant moins en Suisse où – on l’oublie souvent –, le régime juridique du partenariat enregistré (très éloigné de celui du «Pacs» français avec lequel il est souvent confondu), réservé aux couples de même sexe, pourrait être envié par bien des couples formés d’une femme et d’un homme (DP 1624).

Ainsi, il accorde aux partenaires un nouvel état civil, mais sans les obliger à changer de nom (une possibilité dont les couples mariés ne disposeront que dès 2013), et il prévoit par défaut un régime de séparation des biens adapté au partage des tâches, tandis que les époux doivent passer devant notaire pour échapper au régime matrimonial légal de la participation aux acquêts dont ils ignorent en règle générale à peu près tout. Enfin, il donne des droits au partenaire sur l’enfant de son compagnon équivalents à ceux du beau-père ou de la belle-mère dans un couple hétérosexuel (art. 299 CCS).

Le régime juridique du partenariat enregistré paraît donc plus adapté à la vie actuelle, y compris celles des couples de sexe différent. Au «mariage pour tous» devrait donc répondre le «partenariat pour tous»! En étendant son bénéfice aux couples de sexe différent, le législateur aurait en outre l’occasion de séparer juridiquement ce qui concerne les rapports entre les membres d’un couple d’une part, et les relations entre parents et enfants d’autre part, et d’éviter ainsi que les unes deviennent otages des autres.

Ce pas ne serait toutefois pas encore suffisant. Le droit civil resterait en effet désespérément centré sur le modèle de la famille nucléaire (que ce soit avec une mère et un père ou deux parents de même sexe) alors que la réalité familiale du 21e siècle est plus complexe. Le Code civil suisse continue ainsi à tout ignorer des relations que peut nouer un enfant avec un autre adulte que ses parents juridiques, notamment avec les conjoints et compagnons de ses parents ou avec ses grands-parents. Ainsi, on pourrait tout à fait imaginer que le droit reconnaisse d’autres formes de relations que celle entre un enfant et ses parents juridiques.

En outre, les rapports familiaux restent centrés sur l’idée d’un couple – hétéro ou homosexuel – plus ou moins durable alors que d’autres formes de communauté sociale existent et sont envisageables. Mais, ce n’est apparemment pas demain que l’on pourra élaborer un droit de la famille dont le mariage ne constitue plus la clé de voûte.

__________
Rectificatif  (13.12.2012, 11h20): La dernière phrase du quatrième paragraphe avant la fin a été corrigée. La version originale avait la teneur suivante: «Enfin, il donne des droits au partenaire sur l’enfant de son compagnon que n’a pas le beau-père ou la belle-mère dans un couple hétérosexuel.»

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Discussion

  • Si le mariage « pour tous » correspondait réellement  à l’état de la société actuelle, on se demande bien pourquoi le gouvernement français n’ose pas soumettre cette réforme au référendum.

    Il paraît pourtant évident qu’un renversement de l’ordre familial millénaire ne saurait se concevoir sans que le consentement des gens ne soit vérifié par un réféendum.

    Mais voila, le gouvernement ne veut pas prendre ce risque car il sait que ce serait NON.

    Pour le moment les gens mentent quand un institut de soindage leur pose la question. Mais dans l’urne, ce serait un NON retentissant.

    Arrêtez donc de prendre vos désirs pour des réalités et de vous imaginer que les mentalités ont changé en profondeur alors qu’elles sont restées immuables.

    • Peut être que le peuple refuserait. Mais, on a vu que le peuple suisse a adopté le partenariat enregistré. La question serait plutôt de savoir si le mariage est encore vécu comme « l’ordre familial » que vous défendez. Le taux de nuptialité est stable en Suisse mais il y a beaucoup plus de « secondes noces ». Et il chute en France (naissances hors mariage majoritaires) où il existe un autre statut légal (même s’il est croupion) pour les couples hétérosexuels (le pacte civil de solidarité). Si on ouvrait le partenariat enregistré aux couples hétérosexuels, on verrait sans doute le même phénomène en Suisse.

    • J’ai relu votre article et je constate qu’en réalité vous ne faites pas un plaidoyer pour le mariage gay. Bien plutôt vous vous étonnez – si je vous ai bien compris – que l’on veuille à tout prix « ouvrir » le mariage à « tous » alors que plus personne ne veut se marier.
      En somme votre propos est le même que celui de l’éditorialiste français de droite Claude Imbert, qui il y a quelques années écrivait une parodie des Lettres persanes de Montesquieu dans laquelle le Persan écrivait de Paris à son ami resté au pays: « En France il n’y a plus que les sodomites qui veulent encore se marier ».
      Je vous cite cette phrase, d’un représentant de l’opinion française dominante, car elle m’avait frappé et montrait que malgré tout le tam tam qu’on fait sur ces sujets les mentalités n’ont pas bougé d’une ligne.
      Je suis obligé de vous donner raison sur le fait que l’institution du mariage est délaissée. Mais il faut aussi se demander pourquoi. C’est l’effet de tant d’efforts pour tourner le dos à tout ce qui dans notre société provient encore du christianisme. C’est le christianisme, et l’Eglise, qui au cours de millénaires a favorisé le mariage et la famillle, comme un progrès par rapport à la brutalité des moeurs antiques: concubinage généralisé, pouvoir de vie et de mort du pater familias romain, faculté de répuidier une épouse sans autre forme de procès et sans qu’elle ait aucun droit
      Le Pacs (je ne sais pas pour le partenariat enregistré version suisse), a pour effet de rétablir la répudiation. C’est à dire que si l’un des « partenaires » le désire il n’a qu’à aller chez le notaire et résilier unilatéralement le contrat. Est-ce un progrès? Le mariage et la notion de son indissolubilité était tout de même une garantie pour une épouse qu’elle ne serait pas jetée à la rue pour un oui ou un non.
      On ne se marie plus, mais pourquoi? C’est à cause des conditions sociales imposées par le capitalisme actuel qui veut la précarité généralisée de toute chose: précarité des contrats de travail, précarité des acquis sociaux, précarité aussi de la famille. Car tout cela est une entrave à la domination du marché. Le modèle conservateur dont nous gardons encore le souvenir, dans lequel la mère s’occupait des enfants, signifiait qu’une moitié de la population n’était pas salariée. Donc c’est une moitié de consommateurs en moins. Je suis convaincu qu’on peut analyser le féminisme, tout comme le mouvement en faveur du mariage gay comme des hypocrisies intéressées dont les vraies motivations sont capitalistes. Il s’agissait et il s’agit de créer de nouvelles classes de consommateurs de la société hédoniste de marché décadente et précarisée.
      Je suis étonné que vous préconisiez le « partenariat pour tous » et l’abandon pur et simple du mariage traditionnel. car vous devriez vous rendre compte que vous promouvez le modèle le plus antisocial possible. Bien sur, ces institutions répondent toujours à certains intérêts des classes dominantes. Les intérêts du grand capital mondialisé impitoyable et inhumain coïncident avec le modèle que vous proposetz.
      Malgré tout, et je vais vous étonner, je ne suis pas contre votre idée. Car le jour où vous aurez le « partenariat pour tous », vous aurez aussi comme résultat que la seule forme de mariage tenant encore la route sera le mariage religieux, catholique (peut-être aussi othodoxe) étant donné que les églises protestantes se sont couchées devant l’idéologie homosexuelle et acceptent de bénir des unions contre nature (au grand dam des derniers protestants sérieux). Dans ces conditions la décadence poussée à son comble par l’entreprise idéologique de libération asservissement capitaliste aura pour conséquence un attrait nouveau du mariage à l’Eglise, qui acquerra un prestige incomparable. Le mariage civil sera méprisé. Involontairement vous aurez donc favorisé un grand progrès de la civilisation chrétienne qui finira bien par se redresser.

  • Et ce ne serait pas souhaitable. Car les enfants, d’où qu’ils soient, ont d’abord besoin de repères et de stabilité. Ce qui n’empêche nullement d’élargir les liens au-delà des parents et des grands parents.

  • Ah voilà une position nettement plus constructive que les habituels lieux commun qu’on entend sur ces sujets. Mais il faudrait aller encore plus loin et supprimer purement et simplement le mariage et l’adoption.

1 Rétrolien

  1. […] Mariage «pour tous» ou mariage pour personne? Mariage pour tous: Une abrogation de la loi serait possible, mais pas le «démariage» « Yagg Publié par Julien Massillon | Dans Mariage les réponses à l'insécurité et l'inégalité juridiques des familles homosexuelles Après l’incontestable succès des manifestations de samedi dernier, qui en appelle d’autres ( bloquez le 13 janvier ), revient le temps de l’explication. Celui que refuse le gouvernement lorsqu’il s’oppose à la création d’une commission spéciale à l’Assemblée, celui qu’interdit le groupe PS à ses membres en refusant à des parlementaires leur liberté de vote, et donc de conscience. […]

    Cité par Aspects juridiques | Pearltrees - 29 novembre 2012 à 9 h 48 min

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