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Blanchiment: sommes-nous vraiment les meilleurs?

Le refus d’échanger des informations reste un obstacle à la lutte contre la criminalité

Photo Michel S.
Photo Michel S. (licence CC)

Beaucoup sont persuadés que la Suisse figure parmi les meilleurs dans la lutte contre le blanchiment. Il est vrai qu’en bloquant les fonds Marcos en 1986 et en moins de 24 heures, le Conseil fédéral a ouvert la voie à une politique innovante.

Elle a conduit à légiférer sur les avoirs de chefs d’Etat et de personnalités politiques réputées pour leur corruption, et à lutter ainsi efficacement contre le blanchiment de l’argent volé à leur pays en le leur confisquant. En ce domaine, les compliments sont mérités même si la restitution des fonds n’a pas toujours été aussi rapide qu’on aurait pu le souhaiter.

Mais, la lutte contre le blanchiment de l’argent du crime va aujourd’hui bien au-delà. La loi fédérale sur le blanchiment d’argent oblige les institutions financières à contrôler l’identité de leurs clients ainsi que l’origine et la destination de leurs fonds. Les fonds d’origine douteuse doivent être bloqués et communiqués sans délai à l’Office fédéral de la police. En 2011, 70% des communications avaient pour origine des articles de presse, des dénonciations de tiers et des informations d’autorités pénales. Le système est donc efficace dès l’instant où l’on dispose d’informations sur la personnalité du client et la nature de ses activités économiques.

Par contre, les chances de détecter l’argent de la drogue, du crime organisé, du terrorisme, du trafic d’armes, de la fraude fiscale, de la corruption, du trafic d’êtres humains, punis pénalement (art. 305bis et suivants du code pénal), sont quasi nulles, leurs auteurs étant généralement de parfaits inconnus. De plus, la définition du code pénal est beaucoup trop restrictive puisque seul le produit des crimes – et non celui des délits – peut donner lieu à blanchiment.

Difficile aussi de savoir, comme l’exige la loi, si l’argent qu’une personne dépose, transfère ou retire a été ou non honnêtement gagné. Alors que là où le fisc a accès à la comptabilité des contribuables et les moyens de contrôler leurs comptes bancaires, l’argent d’origine douteuse est plus facile à détecter. Or, nous sommes un des rares pays où l’on peut détenir de l’argent sans que les autorités, généralement fiscales, en soient informées et puissent en contrôler l’origine.

Plus grave encore, le secret bancaire empêche les autorités suisses de répondre aux demandes d’informations financières des autorités de surveillance d’autres pays et d’en recevoir en échange, informations sans lesquelles elles sont dans l’impossibilité de juger du caractère, éventuellement criminel, de fonds en provenance de notre pays. Aujourd’hui, le Bureau suisse de communication est la seule des 137 cellules de renseignements financiers dans le monde à ne pas participer à l’échange d’informations financières qui permettent de détecter de telles opérations de blanchiment.

Un projet de loi a été soumis au Parlement le 27 juin dernier, autorisant l’échange d’informations financières entre bureaux d’information, à la condition qu’elles ne soient utilisées que pour lutter contre le blanchiment, donc à l’exclusion de toute utilisation fiscale. Il autorise également le Bureau suisse de communication à se procurer des informations supplémentaires auprès d’intermédiaires financiers.

Reste que cette révision ne couvre pas toutes les nouvelles recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), et en particulier celle de considérer les infractions fiscales graves comme des infractions préalables au blanchiment d’argent. Il revient à un groupe de travail, dirigé cette fois par le département fédéral des finances, d’analyser quelles conséquences aura cette révision sur la législation suisse et de préparer, pour le printemps prochain, un projet de loi.

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