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Suisse sociale: dans la moyenne inférieure

Plongée dans les «Comptes globaux de la protection sociale»

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En Suisse, la croissance des dépenses sociales a légèrement dépassé celle de l’économie durant la dernière décennie. En 2010, ces dépenses représentaient 24% du produit intérieur brut (PIB). Mais il serait erroné d’assimiler leur progression à un renforcement de l’Etat social, avertit l’Office fédéral de la statistique qui publie les comptes détaillés de la protection sociale.

Basés sur le modèle harmonisé Eurostat, les chiffres englobent la couverture de huit risques et besoins: la vieillesse, la maladie, l’invalidité, la survie, la famille, le logement, le chômage et l’exclusion sociale. La comparaison avec le reste de l’Europe classe la Suisse 16e sur 30. Son affectation de la richesse nationale (PIB) au social reste nettement inférieure à celle de tous les pays du Nord et de l’Ouest du continent, à l’exception du Luxembourg.

Cette mauvaise place occupée parmi les pays riches doit être relativisée. Le niveau des prestations sociales suisses en valeur absolue ne craint pas les comparaisons. En effet, le pourcentage servant à la classification européenne se calcule à partir du PIB par habitant qui est le plus élevé d’Europe, derrière celui du Luxembourg.

L’Etat en retrait

Ce qui distingue la Suisse en comparaison européenne, c’est essentiellement le mode de financement de son système. Le secteur public, par l’impôt et les taxes, ne couvre que 23% de la facture sociale. C’est près de trois fois moins qu’au Danemark ou près de la moitié de l’effort fourni par les contribuables allemands. Les principaux payeurs, 35% du total, sont les bénéficiaires de l’aide eux-mêmes sous la forme de cotisations sociales ou de primes d’assurance maladie. Troisième ressource, les cotisations des employeurs atteignent un peu plus de 30%. Le solde, quelque 11%, correspond au revenu des capitaux accumulés essentiellement dans le deuxième pilier de la retraite.

Le financement public est assuré à 45% par la Confédération via les diverses taxes et autres impôts fédéraux. La charge des cantons et communes est encore plus lourde, à 55%. Elle a tendance à augmenter encore.

Le canton de Vaud en fournit un exemple éloquent, comme le rapportait récemment le quotidien 24 Heures. En 2011, la facture sociale, en progression depuis plusieurs années, a représenté 27,4% des dépenses de l’Etat cantonal. La modification des lois fédérales sur l’asile, l’assurance-chômage et l’assurance-invalidité a transféré des charges de la Confédération vers les cantons. Le vieillissement de la population augmente le nombre de personnes en difficulté. Le canton doit prendre en charge leur hébergement en EMS. Et comme la pratique du transfert des charges n’est pas une exclusivité de la Confédération, les communes passent, elles aussi, à la caisse.

Bénéfices persistants

Autre enseignement, surprenant à première vue: les recettes de la protection sociale s’avèrent régulièrement supérieures aux dépenses. En 2010, l’excédent s’est élevé à 27,3 milliards de francs. C’est essentiellement dû au fonctionnement du deuxième pilier. Obligatoire depuis 1985 seulement, il compte davantage de cotisants que de rentiers, donc plus de recettes que de dépenses. Il en résulte une accumulation, peut-être même insuffisante, des avoirs destinés aux versements différés des rentes futures toujours plus nombreuses.

L’origine des payeurs de la facture sociale, privés ou publics, illustre bien quelles sont la doctrine politique dominante et la répartition du pouvoir de décision en Suisse. Autre donnée de la statistique sociale, l’identité des bénéficiaires rend le tableau plus complexe.

Les bénéficiaires et les oubliés

En 2010, la vieillesse et la maladie représentaient la majeure partie des prestations sociales, soit 71,6%, proportion inférieure aux 74,3% enregistrés en 1990 (voir le graphique). Ce fléchissement est dû essentiellement aux difficultés conjoncturelles qui ont fait plus que quintupler les dépenses liées au chômage et gonflé la facture de l’exclusion sociale. Les dépenses de l’assurance-invalidité ont elles aussi augmenté, peut-être également en raison des contraintes économiques. Mais, elles sont maintenant en régression à la suite à la révision de la loi (DP 1839).

Les grands oubliés de la protection sociale demeurent les familles et les locataires. Les allocations familiales pèsent deux fois moins qu’en moyenne européenne. Elles représentaient 6% du gâteau social en 1990 et ont baissé de près d’un point en vingt ans. Les dépenses d’encouragement aux logements sociaux, pratiquement inexistantes et cinq fois inférieures aux moyennes européennes, sont elles aussi en régression.

Il faudra attendre quelques années pour que les comptes sociaux de l’OFS nous renseignent sur les effets globaux de la récente amélioration des allocations pour enfants. Quant aux efforts envisagés ou annoncés pour atténuer la pénurie de logements, gageons qu’ils resteront statistiquement imperceptibles.

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