Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

La corruption: fléau mondial, combat local

Bravement, la Suisse mène la difficile lutte contre la corruption transnationale

Photo OECD/Andrew Wheeler

Vous consultez l’Annuaire fédéral et naviguez dans les pages du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), plus précisément à son unité organisationnelle intitulée«Investissements internationaux et entreprises multinationales».

Vous observez que, contrairement à d’autres rubriques du même secteur, celle de la «Korruptionsbekämpfung», que personne n’a songé à traduire par lutte contre la corruption, ne comporte «aucune entrée»: pas de nom-prénom, ni donc d’adresse électronique, encore moins de numéro de téléphone. Pas davantage de précision sur le site du Ministère public de la Confédération (MPC) qui s’occupe pourtant de «procédures en matière de corruption et de droit pénal des entreprises».

Tant de discrétion peut se comprendre. Les enquêteurs de police économique et autres magistrats instructeurs ne tiennent pas à se rendre directement accessibles. Heureusement, les sites Internet du seco comme du MPC sont plus explicites. Ils détaillent les tâches et responsabilités en matière de lutte contre la corruption et de suivi des trois conventions internationales auxquelles la Suisse a formellement adhéré: la Convention de l’OCDE de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions internationales, la Convention pénale du Conseil de l’Europe du 27 janvier 1999 sur la corruption, entrée en vigueur en 2006, la Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption, ratifiée par la Suisse en 2009.

Entre ces trois textes, c’est sans doute la Convention de l’OCDE, entrée en vigueur en 1999, qui a produit les effets les plus marquants. En douze ans et dans les 39 pays concernés, elle a permis de sanctionner pénalement 210 individus et 90 entreprises pour corruption transnationale, ainsi que le relève La Vie économique dans sa livraison d’octobre 2012.

Mais en Suisse, on en est encore le plus souvent à l’étude des dossiers. Selon le Rapport établi en décembre 2011 par les experts de l’OCDE pour la Phase 3 de la mise en œuvre de la Convention, une quarantaine de procédures ont été ouvertes par le MPC et au moins 8 par les cantons, dont 7 par Genève, pour corruption active d’agents publics étrangers. Elles visaient dans la quasi totalité des cas des individus, deux seulement concernaient des personnes morales. En 2011, les trois quarts des procédures ouvertes par les autorités judiciaires fédérales étaient encore en cours d’instruction, huit ayant déjà fait l’objet d’un classement ou d’une ordonnance de non-lieu. Les cas cités ne comprennent pas la trentaine d’enquêtes portant sur le programme des Nations Unies «Pétrole contre nourriture», également lancées par le MPC.

Quant aux condamnations rendues pour corruption active d’agents publics étrangers, elles se comptent à ce jour sur les doigts de la main: trois à l’encontre de personnes physiques, dont deux seulement pour des faits relevant de la Convention de l’OCDE, et une seule à l’encontre d’une firme. A la fin 2011, après sept ans d’investigations dans huit pays et l’examen de plusieurs centaines de contrats, le MPC a obtenu la condamnation de la filiale suisse d’Alstom pour versement de pots-de-vin à des agents publics en Lettonie, Malaisie et Tunisie.

Ce cas aura cumulé la plupart des difficultés liées à la répression de la corruption active: longueur des enquêtes, laborieuse administration des preuves, aléas de l’entraide judiciaire internationale, procédures terminées ou conciliations intervenues à l’étranger, en général à l’insu des autorités suisses. Autre problème: il n’est pas rare que la condamnation soit prononcée pour des délits plus «saisissables» que la corruption transnationale, par exemple pour blanchiment d’argent ou, comme dans les affaires «Pétrole contre nourriture», pour infraction à la législation sur les embargos.

Commentant le rapport précité au moment de sa diffusion en janvier dernier, le seco publie un communiqué dont le titre ne rassure pas vraiment: «L’OCDE reconnaît les efforts de la Suisse en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers». Efforts mal récompensés en vérité, pour diverses raisons que pointent les experts. Ces derniers recommandent notamment à la Suisse de compléter aussi bien la formation spécifique des autorités pénales que les statistiques en matière d’entraide judiciaire; d’adapter l’allocation des moyens consacrés à la lutte contre la corruption; de réexaminer périodiquement le traitement relativement compréhensif des petits «payements de facilitation» (que s’interdisent cinq sociétés seulement sur les vingt inscrites à l’indice boursier SMI des principales valeurs cotées en Suisse); d’étendre la protection des donneurs d’alerte (whistelblowers) aux employés du secteur privé; de renforcer les mesures de sensibilisation destinées aux petites et moyennes entreprises actives sur les marchés étrangers.

Sur ce dernier point, on doit saluer la qualité des informations diffusées à l’intention des PME – moins expérimentées que les multinationales – qui osent la vente et la production à l’étranger, voire de plus en plus souvent outremer. La confrontation avec des pays où règne une véritable culture de la corruption déconcerte plus d’un entrepreneur imprégné de morale helvétique. Or les dispositions du Code pénal suisse condamnent la corruption active et passive, d’agents publics aussi bien étrangers que suisses.

Avec l’évolution des échanges internationaux, des contributions au développement, des programmes de désendettement, des grands projets d’infrastructures d’importance continentale, des marchés publics accessibles aux concurrents étrangers, les mouvements de fonds et les financements transnationaux ne cessent de s’accroître. Ils offrent à la corruption des occasions de se déployer à une échelle sans cesse grandissante, avec des enjeux mesurés en centaines de millions de dollars qui aiguisent évidemment les appétits.

Or, comme le rappelle avec pertinence et gravité le site du seco, «la corruption sape les fondements de l’Etat de droit et mine les bases de la démocratie; elle entraîne une mauvaise utilisation des fonds publics, fausse la concurrence et fait obstacle au commerce et à l’investissement». Elle profite à quelques individus et pervertit toute la société.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/21848
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/21848 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • Comme le dit Mme Jaggi, la corruption est un phénomène qui profite à quelques individus et pervertit la société. Ceci étant, la corruption est une réalité dans de nombreux pays émergents. Une difficulté pour les entreprises qui veulent commercer dans ces pays, c’est qu’ils doivent faire face à cette réalité. Il n’est donc pas aisé pour des entrepreneurs suisses de se frayer un chemin qui soit en même temps moralement juste et économiquement viable.

  • Je suis d’accord avec le correspondant Allen Adler. C’est difficile, surtout pour les PME exportatrices, moins pour les grand groupes. Mais il faut arriver à une tolérance zéro.

    J’aimerais aussi mettre en exergue un autre aspect de la corruption qui est trop souvent ignoré: l’entrepreneur qui paie des pots-de-vin sait qu’il viole la loi; pour les managers et autres employés au parfum, prendre ce risque doit être rémunéré; ils ont l’impression de s’exposer pour le bien de l’entreprise et ses travailleurs; ils veulent une contre-partie; ils sont de toute façon dans l’illégalité, leur loyalité et leur sens civique se tachent; ils envisageront tôt ou tard de participer au deal par des kick-backs payés par le corrompu ou différemment, car c’est de l’argent facile à gagner; ils deviendraient ainsi des escrocs envers leur entreprise; on ne peut alors quasiment plus les congédier normalement pour manquement à leur devoir étant donné leur savoir.

    Avant ils se seront fait une raison: les corrompus ou leurs représentants avec lesquels ils ont à faire sont souvent des gens de bonnes manières, sympathiques, riches et généreux, voire devenus des « amis », car ces gens savent que vous savez. Dans les entreprises pratiquant le bakshish, aussi bien les employés actifs (vendeurs) que passifs (acheteurs) devraient être irréprochables et considérer leur travail comme un sacerdoce. C’est souvent beaucoup demander et tous ne cracheront pas dans le mirroir pendant qu’il se raseront (ce qui serait un acte libérateur pour eux et leur employeur et le début d’une conversion anti-corruption).

    Il y a beaucoup à faire sans relâchement. Avec la pratique de la corruption, on pourri son entreprise qui tôt ou tard en pâtira. La seule issue: mettre toutes les cartes sur la table, remplacer tous les managers et employés impliqués et les poursuivré pénalement en cas d’escroquerie, payer les amendes et remettre les compteurs à zéro.

    Autre aspect: dans une « due diligence » d’une entreprise (par ex. pour recherche d’investisseurs ou de prêteurs), il faut toujours et aussi focaliser sur les éventuelles pratiques illégales et le cas échéant réduire sensiblement voire drastiquement la valeur de l’entreprise.

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP