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Médicaments: la vertu devenue farce

Le commerce de médicaments entre naïveté du législateur et astuce du marché

Photo CCSTI-Grenoble (expo Dopage)
Photo CCSTI-Grenoble (licence CC)

La remise de médicaments doit échapper à toute incitation financière afin de garantir au patient le traitement approprié. Ce vertueux principe s’est traduit dans la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) en vigueur depuis 2002. Son article 33 interdit l’octroi de cadeaux à ceux qui prescrivent ou délivrent des médicaments.

Les rabais usuels, de quantité ou de fidélité, doivent se répercuter sur les prix. La loi sur l’assurance-maladie précise que le transfert de ces rabais doit profiter aux caisses maladie pour leur permettre de modérer leurs primes.

Dix ans plus tard, le bilan est noir.

Premier effet, non désiré, les hôpitaux ont très rapidement vu gonfler leurs factures de médicaments. Les fabricants avaient simplement supprimé les rabais de quantité. Ce dégât collatéral a provoqué une série d’interventions parlementaires suivies d’une promesse du gouvernement de déposer, en 2008, un projet de modification de la règle sur l’interdiction des incitations financières dans la remise des médicaments. Ledit projet n’est pas encore déposé.

La suppression des rabais de quantité visibles sur facture n’a pas mis fin aux incitations financières des fabricants. Ils ont fait des livraisons supérieures aux quantités commandées, multiplié des offres de services comme la location d’espaces publicitaires dans les pharmacies. Ils ont augmenté le volume des échantillons à l’essai délivrés aux médecins autorisés à remettre eux-mêmes les médicaments.

Ces pratiques sont périodiquement dénoncées par Santésuisse, l’organisation faîtière des caisses-maladie. Pour bénéficier des rabais offerts par les fabricants, elles ont ouvert en 2004 une caisse collective dans laquelle médecins et pharmaciens auraient dû verser chaque année l’équivalent des avantages perçus de plusieurs dizaines de millions. Or ladite caisse n’a reçu à ce jour que 20’000 francs révèle le Tages-Anzeiger. Le montant des avantages et rabais cachés n’est qu’une estimation, bien sûr contestée par les bénéficiaires et par les fabricants qui se cachent derrière le secret des affaires.

D’ailleurs, la traque aux incitations financières prévue par la loi a définitivement pris fin le 12 avril 2012, date d’un arrêt du Tribunal fédéral qui juge inapplicablele vertueux article 33 LPTh.

Le conseiller national Stéphane Rossini veut ajouter un nouvel élément à ce tableau. Par une motion qui doit encore être traitée au plénum, il propose d’interdire aux médecins de vendre les médicaments qu’ils prescrivent. Le risque d’abus est évident. Un praticien indélicat peut facilement gonfler ses revenus en prescrivant des médicaments qui lui assurent une bonne marge. Le système est inconnu dans tous les cantons latins, ainsi qu’à Bâle-Ville et Argovie. Mais il est pratiqué dans le reste de la Suisse.

Ajoutons, pour faire bon poids, que la vente de médicaments par correspondance complique encore la lutte contre les incitations financières à la distribution de médicaments. Dans sa réponse à une question parlementaire sur ce sujet, le Conseil fédéral annonçait une révision de la loi pour cet été. Le projet miracle permettant de soustraire les médicaments aux influences indésirables du marché n’est pas encore sorti. Laissons-nous surprendre.

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