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La préférence nationale à la sauce genevoise

Nationalité et domicile ne sont pas des critères pertinents de sélection aux fonctions et emplois, même publics

Dans les années 80, le Front national a lancé en France son slogan de la «préférence nationale». Le parti de Le Pen réclamait qu’à compétences égales, la préférence à l’embauche soit donnée à un travailleur français plutôt qu’à un travailleur étranger. Comme si le passeport était un critère de sélection pertinent pour autre chose que les Jeux olympiques.

Depuis, l’eau du Rhône a coulé sous les ponts genevois et la libre circulation des personnes s’est étendue à la Suisse. Aujourd’hui, c’est dans la cité du bout du lac, internationale et presque enclavée en territoire français, que les partis politiques évoquent la préférence nationale. Et pas qu’à l’extrême-droite.

Au mois de juin une nouvelle loi sur les institutions de droit public avait mordu la poussière. Les nouvelles dispositions visaient pourtant à établir des règles de bonne gouvernance qui paraissent élémentaires (DP 1866): faire dépendre la nomination des administrateurs non pas de leur couleur politique, de celle de leur passeport ou du lieu de leur domicile mais de leurs compétences professionnelles et de leurs qualités personnelles.

Le débat s’était focalisé sur la prétendue perte de contrôle des autorités politiques sur les établissements publics, un argument défendu par une partie de la gauche qui avait convaincu une majorité de votants (55,9%). Conséquence: même si leur suppression n’a pas été expressément contestée lors de la campagne, les dispositions légales exigeant ça et là que les membres des conseils d’administration soient de nationalité suisse et domiciliés dans le canton de Genève ont été maintenues. Un vote qui écartait de fait le candidat pressenti pour reprendre la présidence des Transports publics genevois (TPG), Guy Vibourel, unanimement décrit comme compétent et fin connaisseur des particularités locales (c’est le patron de Migros Genève), mais qui a le tort, comme de nombreux«Grands Genevois», d’être un Français domicilié en France voisine.

Chat échaudé craignant l’eau froide, le Conseil d’Etat a alors sorti de sa poche un projet de loi pour le moins alambiqué. Le texte maintenait les exigences contestables de la nationalité suisse et du domicile genevois pour siéger dans le conseil d’administration des TPG, tout en permettant exceptionnellement à l’autorité de nomination de désigner un membre étranger domicilié à Genève!

Cette lex Vibourel a abouti à un résultat désastreux: l’intéressé, prêt à déménager, a finalement dû faire machine arrière devant la polémique. Les partis politiques ont donné dans la surenchère et le Grand Conseil a refusé toute modification de la loi actuelle sur ce point lors de sa séance du jeudi 11 octobre. Etrangers, domiciliés ou non à Genève, et non résidents genevois, qu’ils soient Suisses ou étrangers, continueront donc à être exclus du conseil d’administration des TPG. Et pourtant, ni la nationalité ni le domicile ne sont des critères pertinents pour mesurer l’aptitude à cette fonction. Pis, l’un comme l’autre posent d’évidents problèmes juridiques.

La nationalité est en général un critère à rejeter en matière de choix des candidats à un poste de travail. Le Tribunal fédéral a imposé depuis longtemps aux cantons de l’abandonner pour l’accès à certaines professions, par exemple celle d’avocat. Elle est également prohibée par le droit dans le champ d’application de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE: seules en sont exclus les emplois «dans l’administration publique lié à l’exercice de la puissance publique et destiné à sauvegarder les intérêts généraux de l’Etat ou d’autres collectivités publiques» (art. 10 de l’annexe I à l’Accord de libre circulation). Il est pour le moins douteux que les conseils d’administration des établissements publics soient à ranger dans cette catégorie. L’exigence légale pose donc problème malgré son maintien par le Grand Conseil.

La question du domicile s’analyse différemment. En effet, au contraire de la nationalité, le domicile a une dimension objective: le temps de déplacement, l’intégration dans la communauté voire le fait d’y payer des impôts peuvent être des critères justifiant une certaine restriction à la liberté d’établissement, que l’on soit de nationalité suisse ou non. La jurisprudence du Tribunal fédéral permet aux collectivités publiques d’imposer certaines exigences en matière de domicile à leurs collaborateurs, notamment aux policiers. Mais, elle est critiquée en doctrine et la tendance va clairement au respect du choix du domicile.

Qui plus est, ce droit est largement théorique à Genève et dans l’arc lémanique en général. Comme le conseiller général Modem de Haute-Savoie Antoine Vieillard le rappelle souvent sur son blog, beaucoup de nouveaux frontaliers sont des Suisses qui s’installent en France voisine faute de trouver un domicile à un prix abordable dans leur pays. Le «Grand Genève» est peut-être une chimère institutionnelle mais il est une réalité sur le terrain depuis longtemps. 
Dans un tel contexte, une obligation de résidence est à la fois inutile, car sans lien avec la fonction à exercer, et inapplicable, le domicile dans le canton relevant non du choix mais du hasard.

Nationalité et domicile sont surtout des critères qui n’ont rien à voir avec les compétences professionnelles et les qualités personnelles. Or, seuls ces deux derniers critères devraient entrer en ligne de compte lorsqu’il s’agit de choisir les responsables des établissements publics, comme pour n’importe quel autre emploi d’ailleurs. Préférence nationale et préférence aux résidents, qui surfent sur les émotions négatives que suscite encore la peur de l’étranger, doivent toutes deux être fermement rejetées.

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Discussion

  • 1
    Albert Jaussi says:

    Un excellent article. L’économie privée et publique des cantons frontaliers prospères doit pouvoir puiser dans le potentiel énorme qu’offrent les régions transfrontalières française, allemande, autrichienne et italienne. Il y a d’excellent ingénieurs, horlogers, économistes, médecins, gestionnaires, enseignants, artisans et j’en passe. Il y va de la qualité de la place économique suisse qui n’offre qu’un choix limité. Toutes ces personnes nous sont proches à tout point de vue et s’engagent à fond dans leur travail. Elles participent depuis longtamps à notre richesse. Est-ce que cela irait mieux avec un Urannais ou un Lucernois déménageant par ex. à Genève qu’avec un Français « genevoisé » vivant en France? Les différences sont plus importantes à l’intérieur de la Suisse qu’à l’intérieur d’une région transfrontalière. Je le remarque quotidiennement.

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