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L’Asloca frappe fort

Les propositions plus ou moins pertinentes de l’Association suisse des locataires

La forte immigration a provoqué une hausse massive des loyers. Il faut, par mesure urgente, limiter cette hausse à 5% à chaque changement de locataires demande l’Asloca. C’est un changement fondamental dans la protection des locataires.

La loi en vigueur aujourd’hui surveille les loyers. Elle permet une action en justice contre les abus des bailleurs. Par sa proposition, l’Asloca choisit un autre système. Elle introduit un contrôle a priori des loyers par l’administration, un régime semblable à celui qui existait dans l’après-guerre.

L’actuel Code des obligations permet de combattre les hausses de loyer au changement de locataire. En situation de pénurie, celui qui cherche âprement un logement ne peut pas discuter le montant du loyer. Mais il peut signer un nouveau bail en toute connaissance d’un loyer élevé et contester après coup le montant de ce loyer. Il doit alors ouvrir action en justice par une requête en conciliation. Il obtiendra une baisse s’il est prouvé que le bailleur a imposé une hausse abusive par rapport au loyer du locataire précédent.

Cette procédure compliquée est rebutante et largement inopérante. Carlo Sommaruga, secrétaire de l’Asloca romande, cite des statistiques éloquentes. A Genève, 40% des baux conclus au changement de locataire subissent des hausses qui atteignent en moyenne 20%. Ces abus non sanctionnés justifient de passer à la vitesse supérieure et de limiter la hausse à 5%. Le droit d‘urgence, provisoire, s’impose en cas d’incendie.

Pour combattre les méfaits de la pénurie de logements, il faut construire. C’est un effort à long terme. Dans son récent rapport sur les conséquences de l’immigration, le Conseil fédéral annonce des études pour faciliter la mise à disposition de terrains à bâtir. L’Asloca réclame de la Confédération des mesures plus ambitieuses pour promouvoir la construction de logements à prix modéré, mais sans en dire plus sur les moyens pour y parvenir. Les cantons devraient également s’y employer. La section vaudoise de l’association a pris les devants en déposant une initiative en août 2011 (DP 1907).

Pour nouer la gerbe, l’ASLOCA propose d’interdire pendant cinq ans aux étrangers installés en Suisse d’acheter un logement, et cela «pour faire baisser la demande». C’est la reprise de la proposition formulée ce printemps par la jeune conseillère nationale socialiste zurichoise Jacqueline Badran (DP 1949). Mais s’ils ne peuvent devenir propriétaires, les étrangers font augmenter la demande de logements en location. On voit donc mal l’efficacité d‘une telle proposition.

L’association des locataires est pleinement dans son rôle quand elle propose des mesures fortes proportionnées à la gravité de la pénurie. Mais elle soulève un certain malaise lorsqu’elle vogue sur la vague hostile aux étrangers.

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Discussion

  • 1
    marianne buschi says:

    que dire face à des requêtes de locataires qui attendent depuis le mois de mars  des remboursments de frais de chauffage?

  • Bonne idée de l’ASLOCA. Elle a également l’avantage d’atténuer la discrimination absurde entre les locataires installés de longues date et ceux qui doivent déménager, qui se retrouvent à payer plus cher. Une discrimination que personne n’a jamais défendue et qui est pourtant un fait massif.
    La seule chose que je ne comprends pas, c’est qu’on tolère 5% plutôt que 0%. Autorisons les propriétaires à prélever des frais des changement de locataire, disons de 200 francs. Mais pas un franc d’augmentation de loyer ne se justifie! Les gens acceptent de se faire plumer de la sorte uniquement par habitude, sans y avoir jamais réfléchi. Comme disait l’autre « Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ».
    Je veux bien qu’il y ait une augmentation s’il y a des travaux de modernisation (par opposition à une simple rénovation), mais seulement dans ce cas, et de façon encadrée et contrôlée. 
     
     

  • Entièrement d’accord avec l’article et sa conclusion, ainsi qu’avec Christophe Schouwey. C’est comme le fait de trouver normal qu’une famille ne trouve plus à se loger à moins de 2500 francs! Ou celui de trouver scandaleux que certains élus se logent à moins cher que nous. Ce qui l’est, c’est qu’ils ont accès à de tels appartements au détriment de la population, mais pas le montant du loyer…!
    Je m’en énervais ici: http://essaipat.wordpress.com/?s=loyers+
    Car « j’aimerais rappeler que le “prix du marché” n’est en rien un indicateur fiable de ce que devrait coûter le logement. Ce n’est que l’indicateur de l’abyssale capacité à faire du pognon (sur notre dos) de la branche immobilière. Rien de moins. La “réalité vraie”, c’est que le prix du logement est aujourd’hui hors toute réalité et ne correspond à absolument plus rien de concret. »

  • 4
    André Guinnard says:

    Naïveté ou mauvaise foi? Contrairement à ce qu’à déclaré Mr Sommaruga, lors de la campagne lex Weber, les loyers sont bien moins chers en Valais qu’à GE ou à Lausanne, Même à Verbier ou Crans-Montana, oû il y a beaucoup d’étrangers. Nous en faisons souvent la remarque : plus l’ASLOCA est forte dans une région, plus les loyers y sont élevés et grimpent plus vite. En fait, les propriétaires devraient aider, voire sponsoriser, l’ASLOCA. Certains l’ont fait, et le font probablement encore.Je suis bien placé pour le savoir.

    • 4.1
      Pedro del Río says:

      Dans tout le monde occidental les loyers sont plus chers dans les centre économiques que dans les zones périphériques, même dans les pays où l’ASLOCA n’est pas présente.

      Un corrélation positive entre le prix des loyers et la force de l’ASLOCA ne signifie pas nécessairement que que l’ASLOCA soit la cause de la cherté des loyers. Dans les pays avec des montagnes et de la neige il y a plus de skieurs que dans les pays plats sans neige. Ceci ne signifie pas que la présence des montagnes et de la neige soit causée par les skieurs.

    • 4.2
      André Guinnard says:

      Mais vous avez raison Mr del Rio. J’ironisais. En fait, nous savons que l’ASLOCA est un terrain d’exercices pour juristes. Si l’ASLOCA ne s’occupait que du bien des locataires, elle ferait un travail très utile. D’ailleurs, si l’ASLACA n’existait pas, j’en fonderais une et nous aurions des loyers corrects. En fait, je peux le démontrer: j’ai construit des logements pour employés, à prix raisonnable et sans aide. Mes locataires sont heureux.

Les commentaires sont fermés.