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Des coalitions surprenantes en aménagement du territoire

La bataille pour le sol est déclarée en Suisse mais son issue est incertaine (seconde partie)

Les débats récents autour de l’aménagement du territoire ont révélé une surprenante évolution des forces en présence (voir aussi DP 1965). Des coalitions imprévues se sont constituées tant au niveau fédéral que cantonal. Les oppositions ne se résument plus à un affrontement classique entre gauche droite, ce qui rend plus incertaine l’issue du vote probable sur la loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT).

Lors des débats aux Chambres fédérales concernant cette révision, les exigences concernant la délimitation des zones à bâtir ainsi que l’introduction d’une taxe d’au moins 20% sur la plus-value des terrains mis en zone ont trouvé des défenseurs parmi les parlementaires bourgeois. Le nouveau rôle de la Confédération, via notamment la coordination des plans directeurs cantonaux, a également divisé les parlementaires, non pas selon un clivage gauche– droite, mais bien plus selon leur origine, urbaine ou montagnarde.

L’initiative fédérale pour le paysage a été lancée par les milieux de la protection du paysage et de la nature, mais elle a reçu un accueil favorable de la part des milieux agricoles. Des coalitions surprenantes entre des Verts et des milieux traditionnels et conservateurs sont derrière l’initiative Ecopop.

Un constat similaire peut être fait au niveau cantonal, comme par exemple dans le canton de Vaud. En matière de logement, les partis de gauche et les associations de locataires vont appuyer des solutions qui risquent d’être en contradiction avec celles défendues par les Verts pour maîtriser l’étalement urbain. La proposition de l’ASLOCA visant à créer un fonds communal pour la construction de logements à loyer modéré va certainement entrer en conflit avec le souci de contenir l’urbanisation dans les lieux bien desservis par les transports publics. Au Grand Conseil vaudois, les premières interpellations ont été faites pour assouplir les exigences du plan directeur cantonal prévues à cet effet. Le prix du mètre carré et du mètre cube inquiète le citoyen soucieux de se loger, ce qui risque bien de le pousser à privilégier des solutions sans se préoccuper de la dispersion de l’urbanisation.

L’émergence de ces nouvelles coalitions s’explique par le fait que le sol n’est pas un bien comme les autres. Il intègre des dimensions émotionnelles qui font référence à l’identité et aux liens avec la nature. Il renvoie à une certaine conception de la propriété privée et du patrimoine individuel et collectif. Il est au cœur des conflits entre les intérêts privés et l’intérêt général.

Le clivage ville–campagne caractérise également le débat autour de l’aménagement. Il est clairement apparu lors de la votation sur l’initiative Weber. On observe que globalement les cantons urbains (Bâle, Zurich, Genève) ont été plus soucieux de leur sol alors que les cantons ruraux et de montagne (Valais, Fribourg, Jura) disposent de zones à bâtir qui dépassent largement leurs besoins. Il est probable que la situation spécifique de chaque canton influencera le vote des électeurs, sans que l’on sache dans quelle direction.

A ce sujet, la réponse négative du Conseil d’Etat vaudois à la demande du gouvernement valaisan de faire usage du droit de référendum cantonal contre la nouvelle LAT est révélatrice. C’est la réduction des zones à bâtir là où elles dépassent les besoins de quinze prochaines années qui est contestée. L’exécutif vaudois soutient la LAT révisée car il craint que le référendum «n’ouvre la porte à l’initiative pour le paysage, qui pourrait créer des problèmes au développement des projets d’agglomération». On notera qu’il n’y a pas eu unanimité au sein du Conseil d’Etat et que c’est au Grand Conseil de trancher.

Une autre dimension est à prendre en compte dans l’émergence de ces nouvelles coalitions. La politique d’aménagement du territoire a évolué dans son application. Conçue dans les années 70 comme une politique cadre de la Confédération, elle est mise en œuvre par les cantons. La pratique d’aujourd’hui révèle une politique davantage entre partenaires, d’une part entre la Confédération et les cantons et d’autre part entre les cantons et les communes, ce qui remet en question les compétences des uns et des autres. Ce partenariat est admis par de nombreux cantons, notamment dans le cadre de la politique fédérale en faveur des agglomérations. Il est considéré par d’autres – le Valais en est le porte-parole – comme une intrusion de l’Etat central dans les compétences cantonales de l’aménagement.

Le débat sur la politique d’aménagement du territoire va gagner en actualité et en intensité avec l’aboutissement probable du référendum contre la révision de la LAT. On risque d’assister à une confrontation stérile et caricacturale entre les partisans d’un interventionnisme fédéral et les défenseurs à tout crin de l’autonomie cantonale et de la propriété privée. Le projet de LAT révisée mérite mieux qu’un débat réducteur.

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Discussion

  • 1
    Albert Jaussi says:

    Les questions complexes et holistiques relatives à l’aménagement du territoire ont peu de chance à conduire à une solution globalement satisfaisante. Il y aura vraisembalbement et dans le meilleur des cas des solutions ponctuelles dans une matrix compliquée et difficilement gérable qui englobe la Confédérations, les Cantons, les Communes, les associations et autres groupes d’intérêts. Les questions sur les causes ne pourront être évitées: La Suisse a-t-elle une économie « surdimensionnée »? Est-ce que la politique fiscale doit être revue ? Quelle serait l’influence de ces deux questions sur la libre circulation des personnes ? Est-ce que le citoyen suisse n’est pas exagérément gourmant en m2 pour vivre ? Est-il prêt à se limiter pour sauvegarder le paysage auquel il tient émotionnellement ? Peut-il être fiscalement pénalisé ou déchargé selon son choix de surface et/ou d’endroit de résidence ? Faut-il continuer à soutenir financièrement le développement de toutes les régions de montagne ? Finalement est-il prêt à modifier sa manière de vivre et de consommer vu l’exigüité de son pays ? Personnellement j’ai des doutes et on pourrait arriver la conclusion qu’ il n’y pas de solution parce qu’il n’y pas de problème, comme trop souvent.

  • 2
    Albert Jaussi says:

    Le Canton de Zoug (qui représente en petit ce que la Suisse pourrait devenir dans quelque 10 ans), est proportionnellement le plus touché par le dévelopement économqiue, l’accroissement de la population (malgré la perte des indigènes qui ne peuvent plus payer les loyers et partent en Argovie proche) et le mitage qui en résulte prévoit de limiter sa population à 135’000 habitants en 2020. Aujourd’hui, le canton a 115’000 habitants et 40’000 pendulaires qui viennent y travailler et a perdu une grande partie de son identité de Suisse primitive. Le autorités veulent atteindre ce but en gardant plus ou moins les surfaces vertes actuelles et en densitfiant. Et en ne prenant aucune mesure sérieuse visant à la promotion de logements relativement bon marché et la révision de sa politique fiscale. A suivre.

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