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Ces paradis qui ne sont que l’antichambre de l’enfer

Passionnante mais effrayante, une somme sur l’histoire et la réalité de la finance «off-shore»

André Versaille éditeur Photo André Versaille éditeur

Depuis l’éclatement de la crise financière, les gouvernements clament leur volonté de ne plus tolérer l’existence des paradis fiscaux. Récemment le fisc britannique, pour preuve de sa détermination, a publié sur l’Internet photos et noms de fraudeurs fiscaux.

En réalité les paradis fiscaux sont solidement implantés sur l’ensemble de la planète, offrant aux riches de ce monde et aux entreprises les moyens d’échapper à l’impôt et à la sphère financières de se soustraire aux contrôles réglementaires.

Dans un ouvrage remarquablement documenté, Les paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, le journaliste économique britannique Nicholas Shaxson écrit l’histoire de cette toile d’araignée et démonte les mécanismes d’un système qui constitue le cœur même de l’économie mondialisée.

Les paradis fiscaux se sont développés à partir de la première guerre mondiale, offrant un refuge aux fortunes et revenus fuyant l’effort fiscal exigé à cette époque. Mais Shaxson note que c’est l’invention de l’euromarché dans les années 1950 qui a provoqué la véritable explosion de la finance off-shore. Après-guerre, les mouvements transfrontaliers de capitaux sont sévèrement contrôlés; les banques n’acceptent des dépôts et n’effectuent des transactions en monnaie étrangère que pour réaliser des opérations spécifiques avec leurs clients.

Pourtant la City londonienne ne tarde pas à trouver une échappatoire. Les banques remplacent la livre sterling par le dollar dans leurs opérations internationales de prêt. Au-lieu de sévir, la Banque d’Angleterre couvre le procédé. Elle considère que ces opérations n’ont pas lieu en Grande-Bretagne et n’ont donc pas à être réglementées. Mais comme cette activité n’a pas lieu dans d’autres pays, ces derniers ne peuvent intervenir. Dorénavant les banques tiennent une double comptabilité, une comptabilité off-shore où aucune des parties n’est britannique et une comptabilité on-shore où au moins l’une des parties contractantes est britannique. Ce vide réglementaire va engendrer un marché qui devient le principal fournisseur mondial de capitaux, un marché débarrassé de toute contrainte réglementaire. Londres, qui vient de perdre son empire colonial, se retrouve à la tête d’un nouvel empire, celui de la financeoff-shore.

Car les paradis fiscaux ne se limitent pas à quelques sites tropicaux. Ces derniers ne sont que les pièces rapportées d’un système à trois acteurs principaux: Londres avec les îles anglo-normandes et des Caraïbes, plus quelques sites hérités de l’empire dans le Pacifique et au Moyen-Orient ainsi que Hong-Kong; les Etats-Unis, avec ses zones franches bancaires et certains de ses Etats (Delaware, Nevada, Wyoming, Floride notamment) connus pour leur laxisme réglementaire; enfin les vieux paradis européens (Suisse, Liechtenstein, Pays-Bas, Autriche, Luxembourg…), spécialisées dans la gestion des avoirs non déclarés des riches du continent. L’auteur décrit longuement le fonctionnement de ces paradis qui parfois ne se distingue guère de celui d’une mafia. Les portraits de Jersey, du Delaware et de la City de Londres sont particulièrement effrayants par ce qu’ils montrent de la démission du pouvoir politique. Celui des grandes sociétés d’audit, peu évoquées dans le débat public, mérite le détour.

Pour Shaxson, la finance off-shore – un réseau mondial de paradis fiscaux – est l’un des principaux facteurs à l’origine de la crise de 2007. En se libérant des contrôles publics, les banques se sont développées à tel point qu’elles sont devenues «trop grandes pour faire faillite» et ont pu asseoir leur domination sur les pouvoirs politiques, aussi bien à Londres qu’à New York. Les paradis fiscaux, ces juridictions du secret et de l’opacité, en jouant la sous-enchère fiscale et réglementaire, ont contraint les Etats à entrer dans le jeu de la concurrence. Cette libéralisation généralisée a encouragé les comportements à risque et la dissimulation de la situation réelle des entreprises. Et aujourd’hui les Etats, privés de ressources fiscales importantes, peinent à réparer les effets de la crise.

La lecture de cet ouvrage est aussi passionnante et déprimante que celle d’un roman noir. Shaxson propose néanmoins quelques pistes d’action. Tout d’abord l’information, et son livre y contribue de façon magistrale. Ensuite la transparence, en particulier l’obligation pour les entreprises multinationales de publier leurs comptes par pays et l’échange automatique des informations fiscales. Et surtout une attention prioritaire portée aux besoins des pays en développement qui souffrent particulièrement de la finance off-shore: pour un dollar d’aide, ce sont dix dollars qui fuient ces pays. Enfin une révolution mentale: l’impôt ne doit plus être considéré par les entreprises comme un coût, mais comme un retour sur l’investissement que les Etats réalisent dans les infrastructures, l’éducation et le maintien de l’ordre, dans tous les secteurs de l’activité publique qui rendent possible l’activité des entreprises.

La Suisse ne sort pas indemne du tableau. Mais elle n’est pas seule en cause et ses plus virulents critiques sont souvent aussi impliqués qu’elle dans le monde de la finance off-shore. Entre concurrents, la bataille fait rage. Alors plutôt que de faire le dos rond et de céder peu à peu du terrain, pourquoi ne prendrait-elle pas la tête d’un mouvement de réglementation qui réintégrerait la finance internationale dans un cadre de contrôle public? Pour un Etat qui se prévaut d’une très ancienne tradition démocratique, ce serait là une tâche naturelle. Car, finalement, c’est bien la démocratie qui est en jeu.

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