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«Rubik»: AA, ou les Allemands anonymes

Un référendum qui doit être le premier acte d’une révision de la loi sur les banques

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Photo Juso

L’été ne nuit pas à l’exercice des droits politiques. Il suffit d’être équipé. Ainsi du 19 juin au 27 septembre vous pouvez, sur les plages ou dans les cabanes alpines, faire signer six référendums. (1+1+1) x 2 = 6 (mais, attention, tout citoyen ne peut signer qu’une fois chaque proposition).

L’objet visé: l’arrêté fédéral approuvé par le Parlement sur la coopération en matière fiscale avec l’Allemagne (idem pour l’Autriche et le Royaume-Uni). Quant aux référendaires, ils sont offensifs et diamétralement opposés, soit l’ASIN et la Jeunesse socialiste (JUSO), la droite de l’UDC et la gauche du parti socialiste. Si le référendum aboutit, le peuple aura enfin l’occasion de dire ce qu’il pense de la défense du secret bancaire, le donjon de notre politique.

Domaine Public a d’emblée pris position contre le projet, dit Rubik. Nous vous recommandons donc de signer le triple référendum. Adresse utile, de gauche pour ceux qui sont bien latéralisés: Comité référendaire accords fiscaux, case postale 8208, 3011 Bern.

Rubik

Il n’est pas contesté que ce fut d’abord une invention sortie de la banque privée. En fait, ces professionnels connaissaient les faiblesses de l’accord passé avec l’Union européenne sur l’imposition des revenus de l’épargne. Il était, du point de vue européen, inopérant, bourré d’échappatoires. L’Union allait donc demander qu’il soit renégocié. Et surtout, les banquiers étaient conscients des pressions croissantes de l’UE pour imposer l’échange automatique d’information. Mieux valait prendre les devants, et faire diversion. D’où l’idée de prélever à la source davantage qu’un pourcentage uniforme. La retenue serait équivalente aux conditions réelles et différenciées de chaque pays. Voilà qui pouvait intéresser des Etats où les entités régionales jouissent d’une assez large autonomie. L’«idée» fut baptisée Rubik et adoptée par le Conseil fédéral. On ne s’étonnera plus, mais on s’indignera encore, de cette perméabilité banques – autorité fédérale.

Donc la diplomatie suisse présente non pas à l’Union européenne mais à chacun de ses membres une version sur mesure de Rubik. On ne commentera ici que l’accord avec l’Allemagne, première à entrer en matière avec des objectifs ambitieux. Car il fut décidé de régler aussi le cas des contribuables prêts à «se mettre en ordre» mais qui jusqu’à ce jour avaient éludé l’impôt dû. La Suisse négocia pour eux le taux le meilleur. Si ce n’était pas une amnistie, cela en avait la couleur.

Ainsi, un pays puissant afferme la perception des impôts dus par des contribuables qui ne veulent rien lui soustraire, si ce n’est leur nom, leur identité.

On imagine le discours à lui-même d’un contribuable germanique. Soliloque traduit de l’allemand:

«Je suis en ordre pour le passé, dont j’ai réglé l’ardoise. Je suis en ordre pour l’avenir; l’impôt est retenu à la source. Mein Geld ist weiss. Alors, quel intérêt ai-je encore à être protégé par le secret bancaire suisse?»

Réponse facile. L’avantage est celui de l’incognito. A tout moment, le contribuable allemand peut décider de placer son argent sous d’autres cieux. Rubik ne garantit aucun versement durable. En payant ce qu’il aurait à payer si son épargne était déclarée en Allemagne, le contribuable allemand, protégé par le secret bancaire suisse, reste un apatride fiscal.

Mais le vrai problème, il est en Suisse.

Loi sur les banques

Est arrivé le moment où le double jeu n’est plus supportable pour le citoyen suisse. 

Il faut une ultime protection, nous dit-on, contre les pulsions perquisitionnistes de l’Etat. C’est le rôle du secret bancaire. Mais cette défense de la liberté poussée aussi loin que possible, tant qu’elle ne couvre pas des actes criminels ou frauduleux, la Suisse ne l’assure pas; dès les premières menaces venues des USA, elle «balance».

Et les 110 noms livrés au fisc américain avec l’autorisation de la Finma. Et les 4’500 clients d’UBS donnés sous la menace du fisc américain. Et les noms des collaborateurs des banques suisses livrés par leurs employeurs hors de toute enquête.

Ce dont le pays a besoin, c’est d’une révision de la loi sur les banques. Et il faut exiger de celles-ci, sous peine de répression dure, qu’elles ne participent plus activement ou passivement à l’évasion fiscale. Car, même si le client ne sollicite pas expressément son aide, la banque est à même de savoir si l’opération est correcte ou non. Les critères sont simples et ont été mis en œuvre dans la «livraison» des clients d’UBS au fisc américain. Ce sont d’abord les montants et la caractéristique «écran»«brouillage de piste» des opérations. Si la loi était repensée, la banque devrait avoir l’obligation de refuser de telles opérations et, qui plus est, de rompre ses relations avec un client formulant de telles exigences.

Premier signe

Le refus de l’accord avec l’Allemagne rendra service aux Allemands eux-mêmes, qui sont d’ailleurs divisés sur le sujet. Elle les dispensera de reconnaître cet hybride, le contribuable anonyme. Ils n’auront pas à transmettre à des sociétés étrangères et privées (les banques suisses) le droit régalien d’encaisser l’impôt.

Mais le refus de cet accord rendra service aux Suisses eux-mêmes. Il délivrera les banques d’une application de lois fiscales étrangères, coûteuse, source de contestation.

Ce sera surtout le premier signe, donné par le peuple lui-même, qu’il faut, en rédigeant à neuf la loi sur les banques, revoir fondamentalement la définition du secret bancaire. Il est, jusqu’à aujourd’hui, conçu comme un secret si important que celui qui le trahit est automatiquement poursuivi. Barbe-Bleue veille. Le secret qui est légitime à l’égard des particuliers, au titre de la protection de la sphère privée, n’est fondé que si la banque refuse toute participation active ou passive à des mesures d’évasion fiscale et rompt toute collaboration commerciale avec des clients dont les comptes et les procédures donnent à penser qu’ils pratiquent cette évasion.

C’est un renversement de la preuve. La garantie du secret bancaire n’est pas le double et triple tour du compte caché; c’est l’exigence de la loi qui définit les procédures correctes, conformes au droit national et international.

DOMAINE PUBLIC

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Discussion

  • 1
    Christophe Schouwey

    Excellent article, merci. Ce qui manque un petit peu, c’est quelques infos au sujet de la situation allemande. Aux dernières nouvelles, le parti d’opposition SPD rechignait à ratifier l accord et ses voix sont indispensables pour la ratification au Bundesrat. Tout article sur ces accords devrait donc, si possible, nous informer aussi à ce sujet.

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