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Les politiques sociales déconnectées de la réalité

La facture de l’aide sociale paie l’inadaptation des assurances sociales

Les politiques sociales n’ont pas suivi l’évolution du marché du travail et de la structure familiale. Adaptations et coordination, telles devraient être les lignes directrices d’une réforme en profondeur.

Artias (Association romande et tessinoise des institutions d’aide sociale) vient de publier un dossier fouillé sur les lacunes de la politique sociale en Suisse. A l’origine de son interrogation, la forte augmentation du nombre des bénéficiaires de l’aide sociale au cours de la dernière décennie. Or l’aide sociale constitue le dernier filet de protection lorsque les conditions pour bénéficier des prestations des assurances sociales ne sont pas ou plus réunies. Pourquoi ce filet de dernier recours est-il aujourd’hui autant sollicité?

L’étude d’Artias pointe deux évolutions principales auxquelles les assurances sociales n’ont pas su répondre: l’évolution du marché du travail d’une part, les changements dans la cellule familiale d’autre part.

Le modèle de l’Etat-providence s’est construit sur une référence claire, celle du salarié mâle, engagé à plein temps au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée (CDI), avec des perspectives de mobilité sociale. Or cette référence ne reflète plus la réalité du marché du travail. Au cours de la dernière décennie, le nombre des titulaires d’un contrat de durée déterminée (CDD) inférieur à 6 mois a progressé de 33%, les CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 3 ans de 38%, alors que les CDI n’ont augmenté que de 9%. Les travailleurs sur appel représentent 6% des actifs et le nombre des intérimaires a plus que doublé. L’emploi est devenu précaire et flexible, générateur d’insécurité. Une insécurité qui touche prioritairement les salariés peu payés.

Cette précarité affecte d’abord les foyers monoparentaux, les familles de plus de deux enfants, les jeunes adultes et la population immigrée. Plus de 25% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté, tout comme un quart des familles nombreuses (plus de deux enfants).

Les politiques sociales n’ont pas réagi à cette montée de la précarité et de la flexibilité en renforcant la sécurité. Au contraire, les réformes de l’assurance-chômage et de l’assurance invalidité ont été conduites pour réduire les coûts et ont abouti à un transfert de responsabilité aux individus. Le deuxième pilier reste fermé à un salarié sur cinq (emplois atypiques et intermittents).

L’aide sociale assume ces lacunes de la sécurité sociale: prise en charge des chômeurs de longue durée et des salariés malades sans assurance perte de gains, avances dans l’attente des décisions de l’assurance-chômage et invalidité, compléments de rentes d’invalidité. Elle intervient pour des familles qui, au bénéfice d’une légère augmentation de leur revenu, se voient privées de tout ou partie de prestations d’assurance sous conditions de ressources et se retrouvent ainsi avec un revenu disponible diminué.

Cet état des lieux va permettre à Artias de formuler des propositions de réformes. A la lecture du dossier, on comprend que ces réformes devront dépasser le cadre des seules assurances sociales et concerner aussi bien le droit du travail que les politiques d’intégration (migrants) et de formation, ainsi que l’accueil extra-familial. Le constat d’Artias pèse d’autant plus qu’il est partagé par les directeurs cantonaux de l’action sociale, l’Initiative des Villes: politique sociale et la Conférence suisse des institutions d’action sociale.

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Discussion

  • 1
    Ariane Bertholet-Fasel says:

    Une raison de plus de soutenir l’initiative populaire fédérale « Pour un revenu de base inconditionnel » lancée en avril dernier.
    Voir :  http://bien-ch.ch/fr/page/initiative-federale#initiative

  • 2
    Di Zuzio Elisabeth says:

    Oui, la croissance des dossiers d’aide sociale reflète l’inadéquation de nos de prestations sociales. Ce qui semblait un système assez compliqué mais cohérent, souple, presque complet, adapté au fédéralisme et à la prudence suisse, est devenu une bureaucratie lourde qui donne au citoyen un sentiment d’arbitraire plutôt que de sécurité.
    La raison en est les changements de l’économie et de la société – et comme ces changements se poursuivent, cela ne va pas s’arranger. La mentalité de la chasse aux abus, l’obsession de la limitation des dépenses n’ont rien arrangé. De plus, quand les adaptations ont lieu, c’est toujours sur des points partiels et particuliers – en conséquence la législation est toujours plus complexe, et les démarches bureaucratiques toujours plus exigeantes – le citoyen ne s’en tire le plus souvent qu’avec une aide professionnelle.
    Beaucoup de travailleurs sociaux passent actuellement leur temps non pas à aider des personnes à résoudre leurs problèmes, mais à les informer et soutenir administrativement simplement pour faire valoir leurs droits. Les informations que les fonctionnaires donnent au guichet ou au téléphone ne suffisent pas. Selon les circonstances, gérer les exigences des différentes assurances et prestations sociales pour sa famille est un vrai job, qui nécessite des compétences multiples, et même  de la formation continue. On pourrait mieux utiliser nos ressources !
     Est-ce que des adaptations partielles de nos lois sociales permettront de sortir de l’ornière ?
    On a sur la table actuellement une loi fédérale qui unifierait les prestations d’aide sociale. Un projet d’assurance générale du revenu. Des lois cantonales et un projet fédéral de prestations complémentaires pour les familles. Sans compter des modifications dans l’assurance invalidité, dans les bourses d’étude, dans l’assurance maladie…C’est bien, chacun de ces projets va apporter des améliorations, mais je crains que nous soyons en train de complexifier encore le système, de créer de nouveaux problèmes de coordination et de nouvelles inégalités (en particulier avec les prestations complémentaires pour les familles).  D’autre part, le rythme des changements économiques et sociaux est plus rapide que celui des réformes législatives.
    C’est pourquoi il est nécessaire de prendre en compte sérieusement la proposition de revenu de base inconditionnel, pour lequel une initiative populaire a été lancée récemment. C’est une proposition adaptée aux problèmes actuels, et ouverte aux changements futurs, ceux qu’on ne peut pas entièrement prévoir. L’usine à gaz des prestations sociales actuelle pourrait être grandement simplifiée. L’élimination de la pauvreté pourrait devenir une réalité concrète.
    Cela demande du courage de changer de mode de pensée et il faudra encore bien du travail pour que le projet prenne une forme concrète et politiquement acceptable. Plutôt que de se limiter à effectuer des réparations, il s’agit de préparer dès maintenant le remplacement d’un système arrivé en bout de course.

Les commentaires sont fermés.