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La Suisse et le secret du vote

Les traditions helvétiques sont plutôt méfiantes à l’égard du secret du vote qui protège pourtant la libre expression de la volonté

Photo Benjamin Géminel

«A voté». Les élections françaises suivent un cérémonial qui surprend parfois l’observateur suisse. Nos voisins sont très attachés au respect du secret du vote.

Le vote par correspondance n’existe pas, celui par procuration est strictement encadré et même les chefs des principaux partis politiques montrent ostensiblement aux caméras qu’ils se saisissent de tous les bulletins de vote disponibles avant de faire leur choix dans l’isoloir.

Le principe du secret du vote est intimement lié à l’idée du suffrage universel: chaque citoyen doit pouvoir exprimer son avis individuel sans qu’il soit influencé par les autorités ou par des tiers. Historiquement, le principe du secret du vote qui garantit cette libre expression représente donc une avancée par rapport à une démocratie d’assemblées où toutes les décisions se prennent à main levée sous le regard du pouvoir et le contrôle de la société.

Le principe du secret du vote vaut bien entendu aussi en Suisse pour les votations et élections populaires. Mais, la généralisation du vote par correspondance, si elle a amélioré la participation, en a affaibli la portée à l’égard des proches: la demeure familiale n’a rien d’un isoloir. Difficile en outre de vérifier l’identité des votants – la seule signature manuscrite sert d’identification – pour éviter les bulletins remplis en famille ou en communauté. Quant au vote par internet, il présente précisément des risques pour le secret du vote, l’anonymisation des données ne pouvant être entièrement garanti.

La Confédération n’a d’ailleurs jamais complètement intégré la pratique du scrutin secret. Les traditionnelles assemblées cantonales (Landsgemeinde à Appenzell Rhodes-intérieures et Glaris) et communales (Conseils généraux vaudois par exemple) ont survécu à la réception des principes démocratiques. Elles réunissent l’ensemble des citoyens actifs et leurs décisions équivalent donc sur le plan institutionnel à des votes au suffrage universel.

Pourtant ces assemblées ne se prononcent pas au scrutin secret mais à main levée. Les personnes prenant part au vote peuvent donc être soumises à toutes sortes d’influences. Ce mode de scrutin a soulevé des critiques récurrentes dans la doctrine juridique, notamment au regard des principes du droit international prévoyant le principe du suffrage universel et secret.

Malgré ces avis, le Tribunal fédéral (ATF 121 I 138) n’avait en 1997 pas remis en cause l’institution de la Landsgemeinde. Il faut dire que la Confédération avait formulé une réserve au Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques pour garantir l’existence de ces assemblées. Même si plusieurs cantons (NW, AR, OW) ont supprimé d’eux-mêmes la Landsgemeinde à la fin des années 90, les votes à main levée d’assemblées de citoyens sont encore légion en Suisse, notamment au niveau communal.

Le problème se pose bien sûr de manière différente lorsque ce n’est plus un simple citoyen qui s’exprime mais un élu ou le membre d’une autorité.

On vote en général en exprimant oralement son opinion ou à main levée dans les collèges exécutifs – municipalités et gouvernements – ainsi que dans les tribunaux. Mais le résultat de ces votes n’est pas porté à la connaissance des tiers: le législateur estime que l’étalement des divergences d’un exécutif (principe de la collégialité) ou d’un tribunal nuirait à la force attachée aux décisions. Quand l’intime conviction est en jeu, on imagine difficilement que chacun des membres d’un tribunal révèle s’il a voté pour la condamnation ou l’acquittement d’un accusé.

Il y a toutefois des exceptions. Exceptions expresses pour le Tribunal fédéral, qui délibère en public, ainsi que pour certains tribunaux cantonaux, plusieurs constitutions récentes, comme celle du canton de Vaud (art. 139), prévoyant même sur le modèle anglo-saxon la possibilité pour les juges de marquer leur désaccord avec un jugement en publiant un avis minoritaire. Exceptions implicites pour les exécutifs où il arrive qu’un membre manifeste publiquement son désaccord avec le collège, rompant le principe du secret des délibérations. On est toutefois loin de la formule de Jean-Pierre Chèvenement: «Un ministre, ça ferme sa gueule; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne!».

Le fonctionnement des parlements obéit plus encore que celui des deux autres pouvoirs au principe de transparence: les électeurs ont le droit de connaître les décisions de leurs représentants. On vote donc en général à main levée dans la plupart des assemblées parlementaires. Lorsque la procédure ne permet pas d’aboutir à un résultat clair, les techniques divergent: vote au scrutin secret, vote à l’appel nominal ou, grâce aux nouvelles technologies, vote par les moyens électroniques (l’article 89 du règlement du Conseil communal de Lausanne  permet par exemple un choix entre les trois méthodes).

Ce dernier moyen a même tendance à supplanter le vote à main levée dans les parlements modernes puisque les opérations de vote ne retardent pas le travail et que, selon sa configuration, le système permet la publication des votes nominatifs. Par la plus petite des marges – 22 voix contre 21 –, le Conseil des Etats a récemment accepté l’initiative parlementaire This Jenny étendant à la Chambre haute le vote électronique tel qu’il existe déjà au Conseil national (DP 1958).

Toutefois, les législations prévoient là aussi des exceptions, bien que de plus en plus rares. Ainsi, si les parlementaires votent de manière transparente, ilsélisent au scrutin secret, notamment les membres du Conseil fédéral. Et on imagine mal les députés renoncer dans ce cas à cette absence de transparence.

Ce panorama ne serait pas complet sans le rappel des règles associatives qui relèvent du droit privé. Le Code civil ne prévoit rien à ce sujet et laisse donc les statuts des associations libres de fixer le mode de scrutin des organes associatifs, en particulier de l’assemblée générale. Dans la pratique, les statuts prévoient le plus souvent que le vote se fait à main levée à moins d’une demande de scrutin secret appuyée par plusieurs membres.

Justifiée par des motifs pragmatiques pour la majorité des décisions ne souffrant aucune contestation, cette pratique du vote à main levée est discutable lorsqu’un objet est disputé. D’autant que les demandes de vote à bulletin secret ont souvent mauvaise presse au motif que le scrutin secret servirait à dissimuler les opinions réelles des votants et non à garantir leur indépendance d’expression. Signe qu’en Suisse, les traditions ont la vie dure.

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Discussion

  • 1
    Pierre Santschi

    Les conclusions de cet article sont plutôt lucides. On pourrait ajouter que la soi-disant transparence des votes des parlementaires par rapport à ceux qui les ont élus cache en fait la nécessité, pour les bailleurs de fonds des parlementaires, les caciques des partis, les membres des exécutifs et les chefs de service, de « tenir à l’œil » les parlementaires et de les maintenir en l’état de dociles marionnettes.
    Il y a une grande naïveté dans la phrase rituelle que j’ai souvent entendue en près de 30 ans de parlementarisme vécu: « Il faut que nos électeurs sachent ce que nous avons voté ». Ce n’est pas totalement faux, mais rien n’empêche l’électeur réellement intéressé de s’adresser à son élu pour savoir quelle a été sa position dans tel ou tel vote. L’élu révèlera ou non sa position (s’il s’en souvient!) ou mentira. Mais, face aux pressions des surveillants provenant des partis, de l’administration, ou des groupes d’intérêts, cet « inconvénient » qu’est l’indépendance de jugement de l’élu n’est-il pas à assumer? En plus, la Constitution fédérale (art. 161, al.1 ) interdit au parlementaire le vote sur instruction. Ne faut-il pas s’efforcer de faire appliquer cette disposition de manière générale?

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