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Pour un taux de conversion recalculé chaque année lors de la retraite

Des rentes qui s’adaptent en fonction de la situation économique: une solution pour sortir de l’impasse?

Tableau Emmanuel Sangra
Tableau Emmanuel Sangra

Le récent rapport sur l’avenir du deuxième pilier se concentre sur les conséquences de la baisse des rendements des placements financiers observée ces dernières années.

Sans le dire explicitement, le rapport part de l’hypothèse que la situation actuelle va perdurer. S’il accorde une large place au taux de conversion minimal, il omet d’aborder un aspect important de notre système actuel, à savoir l’intangibilité du taux de conversion, une fois qu’il a été fixé au moment du passage à la retraite.

Rappelons que le taux de conversion permet de déterminer le montant de la rente annuelle à partir de l’avoir de vieillesse. Ce taux, fixé pendant plus de vingt ans à 7,2%, va être ramené progressivement à 6,8% en 2014. Ainsi, avec un avoir vieillesse de 500’000 francs et un taux de conversion de 6,8 %, on obtient une rente annuelle de 34’000 francs. L’évolution de l’inflation conditionne grandement la valeur future de cette rente (voir le tableau, qui illustre la situation d’une personne disposant d’un avoir de 500’000 francs au terme de ses années d’activité et calcule la valeur réelle de la rente au bout de vingt ans, compte tenu de différents taux d’inflation). 

Lorsqu’elle n’est pas prescrite obligatoirement comme dans quelques caisses publiques, une indexation des rentes à l’inflation paraît illusoire ces prochaines années. Une forte inflation serait utilisée avant tout pour recapitaliser les caisses et éventuellement créer des réserves. Le tableau montre clairement que la valeur réelle de la rente reste très aléatoire suivant l’évolution de la conjoncture. Les inégalités entre les personnes parties à la retraite ces quinze dernières années et celles qui vont partir ces prochaines années peuvent devenir criantes en fonction de l’évolution économique. Nos récents retraités ont bénéficié de conditions très favorables compte tenu du taux de conversion élevé qui leur a été appliqué et du faible renchérissement. 

La possibilité d’adapter régulièrement le taux de conversion lors de la retraite permettrait de régler différents problèmes. Finalement, qu’est-ce qui importe le plus au futur retraité? connaître le montant nominal exact de sa rente jusqu’à sa mort ou savoir que la valeur réelle de sa rente devrait rester stable en étant adaptée à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation économique? 

Il faut savoir que les cotisants financent actuellement une partie des prestations qu’obtiennent les retraités en raison du taux de conversion trop élevé dont ils ont bénéficié. Une adaptation régulière du taux de conversion éviterait de telles situations qui peuvent devenir lourdes pour les futures relations intergénérationnelles.

Pour les caisses de pension, un taux de conversion régulièrement adapté garantit également une sécurité quant aux prestations qu’elle devra verser, les évolutions de l’inflation et de l’espérance de vie étant quasiment imprévisibles.

Qui fixerait le taux? Plusieurs solutions sont envisageables. Il n’est pas logique, comme c’est le cas actuellement, que la loi fixe un taux de conversion minimal alors que le taux d’intérêt minimal figure dans une ordonnance. En tous les cas, il s’agirait de bien préciser dans la loi les critères économiques, conjoncturels et relatifs à l’espérance de vie conditionnant une adaptation. Notons que la Suède prévoit un taux de conversion qui est établi chaque année par l’actuaire en chef du gouvernement. Le capital accumulé par les caisses de retraite suédoises est attribué à une agence étatique qui s’occupe ensuite du versement de la rente dont le montant varie au cours de la retraite.

Une flexibilité du taux de conversion apporterait également une solution aux problèmes concernant la coexistence de deux taux différents. Pour la partie surobligatoire, les caisses sont en effet libres de fixer un taux qui peut être beaucoup plus bas (parfois 5,5%…), ce qui peut servir à compenser un taux de conversion obligatoire trop élevé par rapport à leurs moyens. Cette cohabitation de deux taux crée des confusions et incite les assurés à retirer le capital de la partie surobligatoire, pouvant ainsi mettre en péril ce mécanisme de compensation artificiel. Il est vrai que cette possibilité de compensation comporte un aspect social, les avoirs surobligatoires subventionnant des prestations obligatoires.

Une telle mesure serait à envisager pour les futurs retraités. Pourrait-elle s’appliquer aux retraités actuels? Le rapport sur l’avenir du deuxième pilier évoque la question des droits acquis et la nécessité de modifier les bases légales. En tous les cas, on pourrait imaginer leur offrir le choix entre le maintien de leur taux (sans indexation) ou un taux variant en fonction de l’évolution de la conjoncture et des possibilités de placement.

Les turbulences de plus en plus fortes constatées sur les marchés, les risques élevés d’inflation à moyen terme étant donné la masse d’argent récemment injectée pour lutter contre la crise et les incertitudes concernant l’évolution de l’espérance de vie demandent des solutions plus flexibles et devraient inciter nos autorités à réexaminer le dogme de l’intangibilité du taux de conversion. Il paraît donc nécessaire de compléter dans cette perspective le rapport sur l’avenir du deuxième pilier.

La solution esquissée ouvre de nouvelles perspectives dans le débat concernant le taux de conversion, actuellement dans une impasse à la suite des récentes votations (DP 1958). Pour l’avenir de la Suisse, il est essentiel que le deuxième pilier ne renforce pas les déséquilibres intergénérationnels inhérents au premier pilier. A long terme, il n’est pas concevable que les personnes actives continuent à financer, en plus de leur propre retraite, les prestations aux retraités que nos caisses de pension n’ont pas pu garantir.

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Emmanuel Sangra est responsable du centre de compétences «audit de rentabilité et évaluation» du Contrôle fédéral des finances. Il s’exprime ici à titre personnel.

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Discussion

  • 1
    Christophe Schouwey

    Le deuxième pilier n’est-il pas une institution destinée à habituer les gens à ce que l’argent rapporte de l’argent et à leur faire croire que la bourse est leur amie? Des rentes calculées avec un taux d’intérêt de 0%, avec compensation de l’inflation, ne serait-elles pas la solution la plus juste?
    On ne se penche absolument jamais sur la question de la justification morale de la rémunération des fortunes par un taux d’intérêt, mécanisme allant pourtant complètement à l’encontre de l’idéologie dominante censée reposer sur le mérite. Les gens ont besoin d’épargner pour leurs vieux jours. C’est une nécessité aux causes biologiques. Pourquoi le fait de consommer son revenu avec trente ans de retard devrait-il être récompensé?
    Toute ces sommes pourraient être prêtées à intérêt à bas taux à des entreprises dont l’activité est réellement d’intérêt public, sans que le profit soit le critère principal. Quant aux inévitables bénéfices, qu’on les reverse à l’Etat pour que celui-ci cesse d’être endetté. Rappelons que l’endettement public perpétuel est un mécanisme de transfert de richesses des plus pauvres vers les plus riches.
    Un taux à 0% aurait en plus l’avantage d’éviter toutes ces pesantes questions sur la répartition entre générations.

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