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Les charmes discrets du vote furtif à main demi-levée

Style et stratégie obligent, les derniers adversaires de la transparence s’assument au Conseil des Etats

Photo parlament.ch (Béatrice Devènes)

Le câblage de la salle du Conseil des Etats a été réalisé l’an dernier, à la faveur des travaux de rénovation de l’hémicycle nord du Palais fédéral. Impossible désormais de s’opposer à l’introduction du vote électronique dans la petite Chambre pour les raisons techniques et financières qui auront servi dans les précédentes législatures.

Le dernier refus en date remonte au 15 décembre 2005 avec le rejet à deux contre un d’une motion signée Simonetta Sommaruga. A l’époque, la conseillère aux Etats (PS/BE) avait rassemblé au total 13 voix dont huit socialistes (sur neuf élus), deux radicales, une PDC et deux UDC, soit l’argovien Maximilian Reimann et le glaronnais This Jenny.

Témoignant d’une belle constance, ce dernier est revenu à la charge en décembre dernier avec une initiative parlementaire visant la transparence des votes au Conseil des Etats, selon la pratique du Conseil national,inscrite à l’ordre du jour de ce lundi 11 juin. Le score en commission semble prometteur: six députés favorables à l’introduction du vote électronique et donc à l’affichage durable des préférences affichées, six opposés, finalement appuyés par le président Robert Cramer (Verts/GE). Dans la minorité approbatrice, on retrouve deux socialistes, deux UDC, le libéral-radical neuchâtelois Raphaël Comte et la Verte libérale zurichoise Verena Diener.

Au plenum, l’initiative parlementaire Jenny aura en fin de compte passé d’extrême justesse sans obtenir, comme prévu, la moindre voix émanant du principal groupe à la Chambre des cantons, le PDC. Car ce sont bien les treize élus du parti démocrate-chrétien qui tiennent les clés de la transparence des votes: d’une part ils détestent se sentir liés et d’autre part les autres élus, socialistes en tête, gardent toujours l’espoir de trouver quelques discrets alliés dans ce PDC aux contours fluides.

Face à cette constellation politique, l’enjeu démocratique de la clarté des débats et des décisions grâce à la publication dans le Bulletin officiel des votes nominatifs sur tous les objets importants apparaît presque secondaire. Les commentateurs, à l’instar de Richard Senti dans la NZZ, s’étonnent de voir une assemblée parlementaire se prendre pour un collège exécutif, dont les délibérations, tout comme les résultats des rares votes formels, demeurent en principe secrets. Et les chercheurs, tels ceux du groupe dirigé par le professeur genevois Simon Hug, déplorent le manque de ces données avérées que fournit le vote électronique, providence des dessinateurs de profils des élus et matière première des analystes de la science politique.

De manière générale, le Conseil des Etats se montre plutôt ouvert aux réformes institutionnelles, du moins quand elles concernent d’autres autorités. Le Conseil fédéral par exemple, auquel il accorde les secrétaires d’Etat supplémentaires que le Conseil national persiste à lui refuser. En revanche, la Chambre haute tient à ses propres traditions et pratiques.

Ainsi, pour sauver une culture du débat dont elle pense avoir l’exclusivité et pour préserver une liberté personnelle que les partis et les lobbies rognent avec succès, le Conseil des Etats se présente comme l’une des dernières chambres en Europe à refuser la transparence du vote des parlementaires à laquelle leurs électeurs et l’opinion ont pourtant un droit imprescriptible (sauf cas clairement délimités, telles les élections qui se déroulent à bulletin secret).

Au risque de donner raison à Jean-Jacques Rousseau, dont on relit beaucoup les œuvres en cette année de tricentenaire, qui ne manquait jamais de marquer sa préférence pour la démocratie de proximité et sa méfiance à l’égard des députations lointaines, composées d’élus qui rêvent de la plus grande autonomie par rapport au peuple de leurs électeurs.

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