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Notes sur les détours de la démocratie directe

Défense et critique du référendum suisse

Photo HD Zimmermann
Photo HD Zimmermann (licence CC)

La démocratie en temps réel, Castoriadis en a rêvé. Les citoyens réunis sur l’agora règlent les affaires de la cité. Hélas, ce modèle présupposait que les esclaves accomplissent les travaux ingrats. Aucune communauté n’a atteint ce partage intégral des responsabilités. Même les Landsgemeinden sont devenues folkloriques.

La Suisse toutefois a poussé très loin le contrôle démocratique du pouvoir délégué aux magistrats et aux parlementaires. L’exigence de 50’000 signatures suffit pour qu’une loi soit soumise à l’approbation du peuple. Le référendum est accessible même à de petites minorités. C’est une arme démocratique à laquelle les Suisses ne sont pas prêts à renoncer.

Or la question leur est posée par l’Union européenne, quelle que soit la forme de rapprochement envisagée. Mais adapter automatiquement notre droit à l’évolution de la jurisprudence européenne, c’est heurter un nerf particulièrement sensible.

Il sera peut-être possible de trouver des formules de compromis où les référendums seraient assimilés à une forme de recours, à condition que les compétences finales de la Cour de Luxembourg soient respectées.

Une autre voie, réformiste et critique, doit être explorée. Le référendum n’est pas uniquement un droit de demander l’arbitrage du peuple. Il est aussi utilisé comme un moyen de faire sentir sa force; il donne du poids à divers groupes de pression. Il contribue à faire du Parlement le champ clos du lobbyisme. Les grandes associations professionnelles, surtout celles qui détiennent des ressources financières qui leur permettent de soutenir une campagne publicitaire et référendaire n’ont souvent qu’à remuer leurs grelots pour que l’on tienne compte de leurs desiderata. L’imbrication des intérêts d’une branche professionnelle et des choix politiques est évidente. Qu’on songe au prix des médicaments, à la défense de la place financière qui voit l’Etat prendre en main le dossier des tricheurs eux-mêmes.

La démocratie dite directe est à la fois précieuse et ambiguë. La défendre c’est aussi en montrer les limites et les collusions. 

Limites aussi, celles des droits de l’homme, du droit international, du droit constitutionnel suisse (exigence de la majorité des cantons). Le peuple n’a pas toujours raison quand une majorité s’exprime.

Le système suisse, économico-conservateur, est caractérisé aussi par le non-professionnalisme des parlementaires, la non-responsabilité du Conseil fédéral lors de l’échec d’un de ses projets, la désinvolture des députés qui prennent des années pour étudier et remanier une loi qui leur déplaît. Enfin, le jeu faussé de la proportionnelle donne une prime électorale aux partis conservateurs.

La meilleure défense de la démocratie dite directe est de la replacer dans son contexte. A défaut de cette critique, elle a un effet trompe-l’œil. Elle mérite pourtant que soit défendu, même adapté, le principe de son «impertinence».

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Discussion

  • Que veut dire cela? « Il sera peut-être possible de trouver des formules de compromis où les référendums seraient assimilés à une forme de recours, à condition que les compétences finales de la Cour de Luxembourg soient respectées. »

    Mesurez vous le caractère scandaleux, et odieux, d’un tel propos?

    Un aréopages de magistrat blancs-becs, non élus, gavés d’idéologies juridiques vaseuses, et jugeant dans l’abstrait, se verrait attribuer une souveraineté supérieure au vote sage d’un Etat fédéral souverain historique, qui s’est fait en sept siècles avec des guerres civiles et des révolutions, et qui se compose du peuple et des cantons suisses!

    Ce genre de propos est significatif de l’illégitimité fondamentale de tout ce projet européen, qui ose mettre en cause nos institutions séculaires, et qui, fort heureusement, est en train d’avorter sous nos yeux.

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