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Electricité: la guerre des barrages a commencé

Politique fédérale de l’énergie, ou maximisation des prérogatives locales sur l’exploitation des ressources?

L’électricité des barrages aiguise tous les appétits. Les concessions sur l’utilisation des forces hydrauliques arrivent à échéance au moment même où la Suisse amorce l’ère post nucléaire.

La capacité de stockage des barrages est irremplaçable pour combler l’interruption de production du solaire ou des éoliennes. Les cantons ont la haute main sur cet or des Alpes. La Constitution fédérale (art. 76) et la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques précisent que les cantons disposent des ressources en eau et que leur législation règle l’octroi des concessions. La Confédération garde cependant le droit de légiférer sur la protection des eaux, sur la sécurité des barrages et statue sur les droits de concession qui intéressent plusieurs cantons ou un Etat étranger.

Cette large prérogative cantonale est remise en question. Le président des Forces motrices bernoises et conseiller national PBD Urs Gasche ouvre le combat (Tages-Anzeiger, 15 mai). Dans un papier de position sur l’énergie, son parti demande une adaptation rapide du cadre légal. En vigueur depuis des décennies, il ne répond plus à la situation actuelle. La récente déclaration commune de l’Allemagne, de l’Autriche et de la Suisse sur le développement des centrales à pompage-turbinage donne des arguments aux partisans du changement.

Les cantons alpins défendent fermement leurs prérogatives. Le conseiller d’Etat grison PDC Mario Cavigelli dénonce les intérêts particuliers défendus par le président des Forces motrices bernoises. Le Valais quant à lui, se mobilise depuis deux ans déjà sur la question. Un vif débat s’est engagé pour la réappropriation de ses barrages.

En 2010, six communes du Bas-Valais ont ouvert les feux. Elles ont conclu un accord avec les CFF pour renouveler la concession de Barberine 25 ans avant son échéance, comme le permet la loi fédérale. Elles ont profité d’une hausse substantielle de la redevance. C’est un avantage financier à court terme. Mais la propriété du barrage reste en main «étrangère», c’est-à-dire hors du canton.

Le PDC s’oppose à cette stratégie individuelle des communes. Il propose un «modèle valaisan» pour se réapproprier les installations hydrauliques qui sont à 80% contrôlées par des sociétés qui paient leurs impôts hors du Valais. Les collectivités publiques cantonales devraient acquérir au minimum 67% de leur valeur, ce qui permettrait de contrôler l’équivalent de la consommation électrique du Valais. Au lieu de toucher de simples redevances, les communes deviendraient actionnaires.

Le conseiller d’Etat PDC Jean-Michel Cina, responsable du dossier, est sur la même ligne. Il vient de proposer de bloquer pendant cinq ans toute modification des concessions hydrauliques, le temps de procéder à une révision de la loi cantonale en vue de mettre en application le «modèle valaisan» qui imposerait aux communes une politique unifiée. Cette claire stratégie cantonale devrait permettre au Valais de mieux dialoguer avec la Confédération. Ce serait un argument pour éviter un transfert de compétences vers l’Etat fédéral.

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Discussion

  • Notre civilisation n’est, en l’état, pas durable. Nous avons besoin d’un véritable plan Marshall, ou Wahlen, où comme vous voudrez, pour faire de très gros investissements dans un nouveau modèle énergétique, non seulement à l’échelle suisse ou européenne, mais à l’échelle mondiale. Dans ce contexte, est-il vraiment censé de procéder à des débats cantonaux? J’ai entendu un opposant à la centrale thermique de Cressier affirmer qu’elle était surdimensionnée pour le canton de Neuchâtel, alors même que tout le monde sait que cette centrale doit alimenter également les cantons voisins. Je n’ai pas décidé si j’étais pour ou contre cette centrale, mais il me paraît évident que de telles questions relèvent d’un débat au niveau national.
    Une autre question est celle des nuisances au niveau local, mais pour ce débat, les cantons sont trop grands. En tant qu’habitant du haut du canton, je ne suis pas concerné par les nuisances de la centrale prévue à Cressier. Je considère donc que ma voix ne devrait pas avoir plus de poids que celle de n’importe quel habitant de la Suisse.

  • 2
    Grand Maurice says:

    Je suis Français, non exilé fiscal. J’ai apprécié le bout de phrase « … qui sont à 80 p.cent contrôlées par des sociétés qui paient leurs impôts hors du Valais ». Comme nous avec nos exilés fiscaux! Je lis régulièrement vos articles et votre politique intérieure m’intéresse beaucoup. Grand merci; Au fait, comment se fait-il que la France n’ait pas été partie prenante dans vos accords avec l’Angleterre, l’Allemagne, l’Autriche. Autrement dit que ce soit l’Europe qui ait signé avec la Suisse.

  • D’accord avec les commentaires pleins de sens de Christophe Schouwey.
    Pour moi, en outre, le débat de fond sur la politique de l’énergie doit aborder le véritable coeur du problème, à savoir le prix de l’énergie, qui est beaucoup trop bas.
    Que ce soit sous forme d’électricité, de chauffage, de transports, l’énergie est très bon marché, parce qu’indirectement elle est fortement subventionnée par les investissements dans nos infrastructures (autoroutes et routes de montagne, aéroports et ports, tunnels ferroviaires, subventions étatiques de toutes sortes,…).
    La mondialisation des échanges est dynamisée par ces faux bas prix de l’énergie, qui ne correspondent pas du tout à la réalité de son véritable prix.
    Un simple exemple : Qui ne trouve pas ABERRANT qu’une boîte de conserve de tomates venant d’Hawaï (un Etat des Etats-Unis, donc ce n’est pas le Tiers-Monde) coûte dans nos grandes surfaces le même prix qu’une venant de Suisse ou d’un pays voisin ?
    Tout cela tout simplement parce que le coût du transport (donc de l’énergie) d’une boîte de conserve sur 12 à 15’000 km (Hawaï-Suisse) est négligeable et ne correspond en rien à la réalité de son prix.
    Pour une société durable, il faut que l’énergie soit vendue au prix coûtant, donc beaucoup plus cher qu’actuellement.
    Je sais aussi que les gens de gauche n’aiment pas aborder cette problématique, parce que le kWH à 1.- , le litre d’essence à 5.- et le baril de brut à 250.-, c’est électoralement très peu porteur vis-à-vis des classes sociales populaires.
    Mais gouverner c’est prévoir, et depuis longtemps, comme le proclamait alors Lénine, le socialisme, ce n’est plus du tout les soviets plus l’électricité.

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