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Revenu de base inconditionnel: une idée pas nouvelle mais toujours actuelle

A l’occasion du lancement de l’initiative, retour sur les textes parus dans DP à ce sujet

Photo d'Erik Mörner Photo Erik Mörner (licence CC)
icone auteur icone calendrier 18 avril 2012 icone PDF DP 

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L’initiative pour un revenu de base inconditionnel est lancée. Le débat sur le principe d’un tel revenu, qui seul figure dans le texte de l’initiative au contraire du montant de 2’500 francs dont on parle trop, est lui lancé depuis longtemps.

Tel est le cas dans les colonnes de Domaine Public. Petite revue de nos archives librement accessibles sur notre site depuis 1998 et sur le site dédié aux archives pour les années 1963 à 1997.

Les partisans de l’allocation universelle citent volontiers à l’origine de ce concept le philosophe anglais Thomas More (16e siècle) voire le révolutionnaire américain devenu français Thomas Paine, membre de la Convention, et qui avait proposé au Directoire l’instauration d’une pension universelle. Dans les deux cas, l’idée remonte donc bien avant le début de la parution de DP en 1963.

Dans un premier article paru en 1991 (in DP 1033, «L’aide sociale des temps modernes», Jean-Daniel Delley), le revenu minimum garanti n’y apparaît pas comme un concept en soi mais comme un moyen d’améliorer la protection sociale dans un contexte de crise du travail salarié et de la croissance: «La prise de conscience qu’une partie importante du travail humain représente un gaspillage […] et l’incapacité du système actuel de protection sociale à prendre en charge efficacement les oubliés de la prospérité conduisent à imaginer différents modèles de garantie du revenu». L’article distingue trois grands modèles: l’amélioration de la protection sociale par le versement d’une allocation «calculée sur la base de la différence entre le minimum social (besoins vitaux) et les ressources propres de l’individu», le modèle de l’allocation universelle et le modèle collectif, soit celui de l’allocation universelle associé à une stratégie collective de la libération du travail tel que proposée par André Gorz, auquel DP consacra également une note de lecture en 1998.

Trois numéros plus tard (in DP 1036, «Une idée séduisante mais simpliste»), DP relaie la critique que le spécialiste de la politique sociale Pierre Gilliand faisait de l’idée du revenu minimum garanti : «elle fait fi des réalités sociales et de leur complexité. La réponse aux besoins humains ne se limite pas à l’apport de ressources financières: elle s’étend à la prévention et à la réadaptation et s’appuie sur des services diversifiés d’action sanitaire, sociale et familiale». A la place du revenu de base inconditionnel, Gilliand préconise donc une «panoplie de mesures d’amélioration de la protection sociale inspirée par le respect de la dignité et de l’autonomie des individus» dont certaines comme l’assurance-maladie obligatoire ou l’assurance-maternité ont été réalisées depuis lors. Le débat entre progressistes au sujet du revenu de base inconditionnel ne date pas d’hier!

En 1996, DP publie un dossier de deux pages (in DP 1240, «L’allocation universelle, un bouleversement radical» par François Brutsch) présentant les motivations ainsi que les critiques (déjà) habituellement adressées à l’allocation universelle: en particulier le coût de la mesure et son financement, impliquant des transformations du système fiscal, et, surtout, la modification profonde du lien entre la personne et le travail rémunéré que cette mesure implique: perte de la valeur «travail», y compris de son effet socialisant ou effet libérateur ? Une «illustration chiffrée pour la Suisse» en encadré se fonde sur l’hypothèse d’un montant mensuel de 1’500 francs par adulte et 500 francs par enfant (1’000 de moins par mois que le montant évoqué par les initiants) pour un coût brut 103,8 milliards par an.

En 1999, DP (in DP 1380, «Revenu minimum et allocation universelle: l’insertion et la redistribution» par Claude Pahud), s’inspirant d’un article d’Alternatives économiques de Denis Clerc, fait un tour d’horizon des différents systèmes de revenu minimum envisageables: revenu minimum d’activité, allocation universelle et revenu minimum. L’allocation universelle n’y trouve pas grâce: elle se substituerait à des aides sociales qui ont un fort effet redistributeur, «les abandonner pour ce revenu égal pour tous serait se priver d’un outil de lutte contre les inégalités» et «les montants insuffisants pour vivre» rendent l’amélioration de la protection des travailleurs d’autant plus importante. Or, celle-ci n’est pas une évidence. Le revenu minimum, entendu comme «un revenu social versé sans obligation de contrepartie que si les autres revenus sont trop peu élevés» et favorisant l’insertion y est vu comme une solution plus adéquate.

Si la rédaction a souvent présenté l’idée sans prendre explicitement position, plusieurs invités défendent dans les colonnes de DP l’idée d’une allocation universelle. Jean-Pierre Tabin (in DP 1336) en voyant les inégalités salariales se creuser davantage ne voit «guère, avec André Gorz et d’autres intellectuels comme lui, que le débat sur l’allocation universelle pour changer tout cela. Un revenu, pris sur la richesse produite, redistribué à tous, sans condition». Enfin, plus récemment en 2004, Bridget Dommen, membre de l’association BIEN (Basic Income Earth Network) à l’origine de l’initiative livre un plaidoyer en faveur du revenu de base inconditionnel qu’elle concluait par l’interrogation suivante: «pour assurer la sécurité du revenu de la population suisse, le rôle de l’État est-il de promouvoir la croissance dans l’espoir de maintenir par ricochet éventuel l’emploi et les charges sociales? Ou d’aller droit au but en garantissant un montant minimum pour tous?». La question va sans doute être posée aux citoyens.

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Discussion

  • Au delà de la mise en oeuvre de l’initiative, pas simple mais pas non plus impossible, se pose la question philosophique. On a ainsi entendu le socialiste Manuel Tornare affirmer qu’il était contre parce que c’est immoral de donner de l’argent à quelqu’un qui ne travaille pas. Rappelons que ce genre d’arguments fut aussi utilisé par le passé contre l’AVS ou contre les congés payés. N’est-il pas plutôt immoral de faire travailler les gens plus que nécessaire? Pourquoi notre société accomplit-elle tant de travail inutile voir nuisible: publicité visant à pousser à la consommation de produits mauvais pour la santé (sucre, alcool, tabac, etc.), produits délibérément conçus pour être non durables, changements de caisse-maladie inutiles, etc.

    A la retraite, certaines personnes sombrent dans la dépression ou l’alcoolisme, ne supportant pas de ne plus avoir de travail. Faut-il pour autant supprimer la retraite, alors que la majorité des retraités s’épanouissent dans des activités enrichissantes pour eux-mêmes ou pour la société? Par quel mécanisme hormonal mystérieux la libération de l’obligation de travailler serait-elle maléfique avant 65 ans, mais bénéfique ensuite?
     

  • 2
    Ariane Bertholet-Fasel says:

    Pour compléter votre riche information :
    http://le-revenu-de-base.blogspot.com/

     

2 Rétroliens

  1. [...] [...]

    Cité par Anonyme - 22 avril 2012 à 16 h 37 min

  2. [...] obstante, se trata de una iniciativa que no es nueva en Suiza y que nunca ha recibido el respaldo de ambas Cámaras. El presidente de la Comisión para la [...]

    Cité par INICIATIVA POPULAR AYUDA DE 2000 EUROS - 22 avril 2012 à 23 h 56 min

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