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«Ta mère n’est pas ta mère et ta mère le sait»

La filiation juridique doit-elle être fondée sur la génétique ou sur la volonté?

«Ta mère n’est pas ta mère et ta mère le sait…» En paraphrasant (et en inversant) ce que chantait Sacha Distel, voilà ce que pourra dire l’une de ses mères à son enfant si le Code civil est modifié dans le sens demandé par le Conseil des Etats lors de la dernière session parlementaire. Transformée en motion par la commission compétente, la pétition des familles «arc-en-ciel» à laquelle les sénateurs ont donné suite contient deux revendications.

Premièrement, la possibilité serait offerte à une personne homosexuelle d’adopter l’enfant de son partenaire. L’exemple-type serait celui d’un couple de femmes dont l’une des deux a donné naissance à un enfant qui n’a pas de père à l’état civil. Tel est notamment le cas lorsque la mère n’a pas donné d’indications sur le géniteur permettant l’établissement de la paternité ou lorsqu’elle a eu recours à une insémination artificielle avec donneur de sperme à l’étranger, l’accès à la procréation médicalement assistée étant réservé aux couples hétérosexuels en Suisse.

Le cas serait plus rare au masculin: un homme ne peut accéder à la paternité d’un enfant «sans mère», et donc susceptible d’être adopté par son partenaire, qu’en recourant à l’adoption en tant que personne seule voire – mais c’est plus tragique – en cas de décès de la mère.

Deuxièmement, la pétition demande que l’adoption soit ouverte aux partenaires enregistrés dans la même mesure qu’aux époux. Même si elle était admise, cette possibilité resterait probablement une coquille vide comme d’autres lois similaires à l’étranger (DP 1765) : il n’y a en effet pratiquement pas d’enfants susceptibles d’être adoptés d’emblée par un couple homosexuel.

Pas d’inégalité entre couples homos et hétéros selon la CEDH

Les partisans de cette modification invoquent comme argument l’égalité de traitement entre couples homosexuels et couples hétérosexuels. Pourtant, deux jours après la décision du Conseil des Etats, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une requête d’une femme française qui souhaitait adopter l’enfant de la partenaire avec laquelle elle était pacsée. Selon les juges de Strasbourg, il n’y avait pas de discrimination dès lors qu’une telle possibilité n’est offerte qu’aux couples mariés. Ils ont ainsi incidemment confirmé qu’il appartenait aux parlements nationaux et non à la justice de décider si le mariage devait être ouvert aux couples homosexuels. La Convention européenne des droits de l’homme n’impose donc pas une modification du droit suisse sous cet angle.

Un changement de paradigme

Plus qu’une question d’égalité, cette réforme qui permettrait à un même enfant d’avoir deux pères ou deux mères constituerait un changement de paradigme qui aurait aussi des effets pour les couples hétérosexuels.

Le législateur a eu dans ces dernières années une vision très naturaliste des liens de filiation. Selon cette vision, les «vrais» parents sont ceux définis par la nature. Dans la plupart des cas, le droit ne fait que prendre acte que l’enfant est la conséquence d’une relation sexuelle hétérosexuelle et a pour mère la femme qui accouche et pour père le géniteur. Dès lors, l’adoption et, plus encore, la procréation médicalement assistée, qui permettent de créer des liens de filiation entre des enfants et des parents qui n’ont pas de liens génétiques avec eux, sont considérées comme des filiations non naturelles qui reposent uniquement sur des artifices juridiques. Ces artifices doivent s’inspirer du modèle de la filiation naturelle: le droit doit faire «comme si» il y avait eu également un acte sexuel hétérosexuel à l’origine de ces filiations juridiques.

La législation fédérale très restrictive sur la procréation médicalement assistée est la parfaite illustration de cette vision. Pour le gouvernement, la procréation médicalement assistée ne devait pas «donner naissance à des rapports familiaux qui s’écartent de ce que la nature rend possible»Exit donc les mères porteuses et le don d’ovules parce que ces techniques ont pour conséquence que la femme qui accouche n’est plus la mère génétique. Et impossible d’avoir accès à un centre de reproduction sans être un couple hétérosexuel en âge d’avoir des enfants. On reconstruit l’apparence d’un coït fécond.

Dans cette même logique, le législateur a expressément exclu au moment de l’adoption de la loi sur le partenariat enregistré que des partenaires puissent adopter ou recourir aux méthodes de procréation médicalement assistée (art. 28 LPart). En quelque sorte, la loi pallie les insuffisances de la nature mais ne va pas contre nature: dès lors qu’une relation sexuelle entre deux femmes ou deux hommes ne permet pas de donner la vie, elles ou ils ne peuvent devenir juridiquement parents d’un même enfant.

Or ce fondement naturaliste, ou plus précisément génétique, de la filiation juridique n’est pas une évidence. L’homo sapiens est un animal social dont les comportements, notamment à l’égard des enfants, ne sont pas uniquement fondés sur une proximité génétique. 200’000 ans d’évolution ont rendu les rapports parentaux infiniment plus complexes.

Sexualité et reproduction dissociées

Rattacher la filiation à un acte sexuel hétérosexuel réel ou fictif est d’autant moins pertinent que l’on dissocie désormais sexualité et reproduction. Les moyens de contraception et la légalisation de l’avortement ont permis de faire en sorte que la sexualité n’entraîne pas la reproduction. Avoir des relations sexuelles hétérosexuelles ne signifie donc pas que l’on veut devenir parent ni que l’on soit toujours prêt à prendre cette conséquence en compte. A l’inverse, le recours croissant aux techniques de procréation médicalement assistée permet la concrétisation d’un projet parental sans qu’un acte sexuel soit nécessaire. Et, dans un avenir plus ou moins lointain, la perspective de l’ectogénèse, dont Henri Atlan a imaginé les conséquences dans l’«utérus artificiel», entrouvre la possibilité d’une reproduction détachée du corps. Il y a la sexualité sans reproduction et la reproduction sans sexualité, bientôt sans accouchement.

Mais en l’état il n’y a pas pour autant de liberté de devenir parent. Dans son aspect négatif, cette liberté devrait empêcher que l’on puisse devenir parent contre son gré. Or, la vision naturaliste des liens de filiation a pour corollaire que la parenté n’est pas choisie mais imposée: on devient père ou mère de l’enfant qui porte nos gènes et pas de celui que l’on reconnaît comme son enfant. Ainsi, une femme qui accouche ne peut pas renoncer à la maternité. De même, un homme qu’un test ADN désigne comme le géniteur ne peut renoncer à sa paternité même si la grossesse a été menée contre son gré ou à son insu. La loi oblige des personnes à devenir parents alors qu’elles ne le souhaitent pas.

A l’inverse, les  cautèles mises par la législation suisse aux techniques de procréation médicalement assistée empêchent bien des personnes de devenir parents alors qu’elles le souhaitent. Remettre en cause la vision naturaliste de la filiation permettrait donc de rouvrir la réflexion sur les techniques de procréation médicalement assistée interdites en Suisse, notamment le don d’ovules et la gestation pour autrui (mères porteuses): nombre de couples hétérosexuels stériles se rendent à l’étranger pour contourner les restrictions helvétiques. On peut bien sûr condamner ces comportements illégaux: mais est-il juste d’imposer des filiations non désirées d’une part et d’ignorer des filiations si souhaitées d’autre part? L’intérêt des enfants ne commanderait-il pas le contraire?

Le débat ouvert par la décision du Conseil des Etats va donc au-delà de la «simple» question de la filiation homoparentale. Il serait théoriquement et politiquement erroné d’en faire une revendication d’une minorité alors qu’il s’agit d’un débat de société: filiation fondée sur la génétique ou sur la volonté?

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Discussion

  • 1
    curieux says:

    Ni le respect humain, ni le souci compréhensible de défendre la cause des personnes homosexuelles, n’empêchent que pour la population majoritaire l’adoption par deux personnes du même sexe reste choquante. Le partenariat enregistré a reçu un consentement minimal du public, et il a été ressenti comme une ultime concession excluant le mariage et l’adoption. L’idée de « mariage » homosexuel ne passe pas et ne recueillerait très probablement pas une majorité en votation populaire. De même, ce n’est pas pour rien si le droit suisse est restrictif en matière de bébés éprouvettes. Sans parler des risques d’infarctus causés par la FIV, récemment décelés par des chercheurs suisses, ces techniques (comme l’ »ectogenèse » dont vous nous parlez) choquent encore violemment la perception des mœurs. (Du moins en Suisse. En Espagne elles sont légales mais on peut douter que la population, qui n’a pas été consultée, les approuve.)

    En espérant ne pas blesser la sensibilité des personnes homosexuelles, a -t-on pourtant le droit de se poser quelques questions?

    N’existe-t-il pas des cas où la souci de ne pas heurter gravement la majorité devrait suggérer qu’on renonce à certaines revendications?

    La brimade ressentie par la minorité homosexuelle est-elle dans ce cas si affreuse qu’elle en soit invivable, insupportable, et impose au législateur de faire violence aux sentiments du public?

    Quand l’on est homosexuel éprouve-t-on vraiment la nécessité de se marier? Cette question n’est pas méprisante. Il n’est pas du tout sûr qu’une majorité des personnes homosexuelles ne se satisfassent pas du partenariat enregistré et désirent se marier.

    A-t-on des études sérieuses portant sur une durée et un nombre de cas suffisants et prouvant que vraiment il n’y a aucun risque de troubles affectifs dus au fait qu’une personne a été élevée par deux papas ou deux mamans, même plus tard dans la vie? Il ne suffit pas ici d’en appeler aux bons sentiments mais de regarder la réalité de la vie, y compris les inévitables et cruels quolibets des camarades d’école. Il se peut bien que le résultat soit assez réussi dans certains cas, mais aussi que ces situations causent des souffrances dans de très nombreux cas.

    En fin de compte on s’aperçoit qu’il s’agit de problèmes qui n’intéressent pas vraiment les gens sauf une infime minorité hyper motivée qui en fait presque une sorte d’idéologie. A-t-on le droit de troubler la société entière pour promouvoir des revendications qui ne correspondent pas à une réelle demande sociale?

    • 1.1
      Lefredo says:

      Le mariage est une affaire privée, tout comme la sexualité. Le fait que cela peut toucher la sensibilité d’une part de la population (majoritaire, cela reste à démontrer) ne devrait pas entrer en ligne de compte.

      Ils ne vivent pas avec ce couple que je sache.

      Pourquoi deux hommes ou deux femmes, vivant ensembles depuis un nombre conséquent d’année et s’aimant, n’auraient pas le droit d’être reconnus par notre société comme un couple hétéro, avec les mêmes droits et devoirs? Car il ne faut pas se leurrer, se marier, sans enfant, ne favorise en tout cas pas le couple.
      Il est assez hypocrite de prétendre à une vision spirituelle du couple, vision qui n’a plus aucun sens actuellement. Après tout, la moitié des mariages finissent par un divorce, que cela soit religieux ou non. En quoi le fait que cela soit des homosexuels changerait quoique ce soit à la donne?
       
      Pour les enfants, le débat est encore plus délicat. Comme vous le dites, rien ne dit que des enfants d’un couple homo n’auraient pas de trouble psychologique induis par le fait qu’ils aient deux mamans ou deux papas. Mais rien n’indique le contraire non plus.

      Entre nous, je pense qu’il est plus sain pour un enfant d’être élevé par une famille, avec des parents qui ont choisi de l’être, que dans une institution.

      Il n’y a pas de raison de penser non plus que le fait d’être élevé par des homoparents présente plus de risques de développement anormal de l’enfant que d’être élevé par des parents divorcés.

      Les pseudos arguments avancés par les anti-mariage-gay sont bien souvent réfutables.

      Il serait bien plus honnête de reconnaître que pour encore trop de gens, les homos sont dérangeants et qu’ils devraient se cacher, ou mieux, ne pas exister.

      Mais la réalité est différente et il n’est pas normal de discriminer une population simplement parce que l’on réprouve des moeurs qui ne sont que personnelles et l’ordre du privé.

      Il n’y a rien de médical incitant à penser qu’un enfant sera mis en danger par le fait d’être élevé par des parents homos.

    • 1.2
      Pedro del Río says:

      Curieux, sur quoi vous basez-vous pour douter que la population espagnole approuve les techniques de reproduction assistée? Je fréquente l’Espagne intensément depuis plus de 10 ans et il me parait que les Espagnols ont une attitude beaucoup plus pragmatique et moins idéologique que les Suisses envers toute technologie médicale. Les gens que je fréquente ne sont ni intellectuels ni de gauche; simplement ils/elles se disent «si une technique peut diminuer des souffrances, pourquoi ne pas l’utiliser». De plus, en 2005 66% de la population espagnole s’était déclarée favorable aux mariage homosexuel et 48% favorable à l’adoption d’enfants par les couples homosexuelle (contre 44% contraire). 

    • 1.3
      Curieux says:

      @Pedro del Rio.
      Vous dites peut-être vrai. Pauvre Espagne!
      Ou alors l’excès est-il dans la nature de l’Espagne, qui serait condamnée à aller toujours aux extrêmes? Excès d’austérité, d’autorité, de catholicisme, puis l’extrême inverse.
      Il y a un vieux général qui doit se retouner dans sa tombe, en se demandant si c’était bien la peine de faire tout un soulèvement militaire et de gagner une guerre civile pour en arriver là.

  • 2
    curieux says:

    Il est probable que cette réticence du public envers l’idée de « mariage » gay est due à un vieux fond religieux. Le mariage, qu’on le veuille ou non, même dans nos sociétés sécularisées, reste perçu comme un acte sacramentel, même quand c’est un maire ou officier d’état civil, et non un prêtre, qui officie. Etant donné que dans toutes les religions SANS EXCEPTION la bénédiction du mariage a pour but de sanctifier la future procréation par les moyens naturels (et non par les prodiges de la technique) et donc la perpétuation de l’espèce, un réflexe très profond, peut-être subconscient, peut-être animal, fait percevoir le comportement homosexuel comme contre nature.
     
    Les mentalités peuvent-elles changer en profondeur dans ce domaine? On peut en douter. Même après des générations d’enseignement des « études genre » à l’école, quelque chose de plus profond résistera toujours. Si les homosexuels « dérangent » comme vous dites, c’est sans doute pour celà. Et c’est certainement pour cela qu’au fond les gens mariés dans l’esprit habituel de l’institution du mariage se sentent offensés par l’usurpation de ce qui pour eux, malgré tout, inconsciemment peut-être, sanctifie leur union : le mariage.
     
    On en viendra peut-être un jour au sacrilège : l’usage du mot « mariage » pour des unions contre nature. En Suisse ce sera difficile car il faudrait en passer par une votation populaire. Mais sait-on jamais ? Pour les militants gays ce sera une victoire de  « l’égalité » et de la « non discrimination ». Pour les hétéros de base ce sera un affront. Et la conséquence sera que le mariage civil perdra son aura sacrale et ne sera plus respecté. La seule solution pour les couples normaux qui souhaiteront encore sacraliser leur union, sera de se marier à l’église, catholique bien entendu, ou orthodoxe, car aussi décadentes soient-elles on peut encore espérer que les Eglises catholiques et orthodoxes tiendront bon, alors qu’on peut être sur que les ministres protestants n’auront pas le courage de résister et se mettront vite à bénir des mariages gays.
     

  • 3
    Alex Dépraz says:

    Je n’aborde pas à dessein dans mon article la problématique du mariage homosexuel qui doit être à mon avis distinguée de la filiation. Pour les couples hétérosexuels, les règles de la filiation « hors mariage » et de la filiation à l’intérieur du mariage se sont d’ailleurs rapprochées: il est loin le temps où on distinguait enfants naturels ou illégitimes et enfants légitimes. On pourrait très bien imaginer que coexistent un mariage et une union civile, seule la deuxième étant ouverte aux couples de même sexe, voire que l’on supprime le mariage civil. Le mariage retrouverait ainsi un aspect moral et religieux.
    @curieux: le principe démocratique n’interdit pas que l’on pose les termes du débat de manière un peu théorique, j’en conviens. Cela amène forcément à défendre des positions sans doute très minoritaires dans l’opinion publique. Toutefois, je pense que la discussion politique sera plus riche que si elle est menée sur des préjugés ou pour se donner bonne conscience.

    • 3.1
      curieux says:

      Je serais assez d’accord avec la suppression du mariage civil. Mais alors il faudrait donner une validité civile au mariage religieux, ce qui risquerait de ne pas être du goût des défenseurs de la laïcité. Pour le reste, vous avez tout à fait raison de présenter ces questions d’un point de vue théorique. Veuillez considérer cependant qu’aujourd’hui il est devenu plus risqué, et ça demande plus de courage, de défendre les « préjugés » traditionnels que le mariage gay, la théorie du « genre » etc…

  • 4
    Richard Lecoultre says:

    Une conclusion à la tendance actuelle: l’homosexualité est l’avenir de l’humanité.
    Une prochaine revendication: pour que l’homme soit vraiment l’égal de la femme, il doit avoir le droit d’accoucher. Que les politiques nous modifient les lois, que le marché fournissent les utérus à greffer, et la médecine fera le reste.
    Dieu merci, je suis trop vieux pour profiter de ce progrès ! Quoique … 
    R. Lecoultre 

1 Rétrolien

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    Cité par Le choc silencieux | ixanet - 19 avril 2013 à 15 h 07 min

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