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L’aménagement du territoire enfin pris au sérieux

Situer l’initiative Weber dans son contexte et promouvoir une réglementation plus dynamique

L’initiative de Franz Weber a donc bien résisté à l’érosion du soutien populaire qui généralement se manifeste au fil de la campagne. Soutenue par plus de 60% des sondés il y a quelques semaines seulement, elle passe l’épaule de justesse. Mais plus que cette initiative, c’est la révision actuelle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui marque un tournant décisif dans la politique de gestion du sol.

La fracture géographique qui divise la Suisse du Plateau et celle des Alpes va certainement renforcer le mécontentement des montagnards qui se sentent mis sous tutelle par les urbains. Pourtant les cantons alpins auraient pu éviter ce diktat si, comme ils en ont la compétence et comme de trop rares communes l’ont compris, ils avaient maîtrisé le développement des résidences secondaires. D’ailleurs le soutien relativement important accordé à l’initiative dans la plupart de ces cantons – Valais mis à part – traduit le malaise d’une partie non négligeable de leur population.

Après des décennies pendant lesquelles les autorités et la majorité des populations locales n’ont pas manifesté la moindre volonté de mettre un frein à une évolution désordonnée, la réaction se fait brutale. L’initiative Weber, mal conçue, a servi d’exutoire. Mais elle ne va pas faire disparaître la «banlieudisation» déjà effective de la montagne. Et la limitation qu’elle impose risque de reporter le phénomène sur les communes encore peu touchées.

La Suisse a toujours renâclé à réglementer l’aménagement de son territoire. En cause le respect du fédéralisme, voire du communalisme, paravent commode pour la défense d’intérêts privés. C’est en 1969 seulement que la Confédération obtient la compétence de légiférer en la matière, mais seulement sur les principes, l’aménagement restant substantiellement dans les mains des cantons. Il faut ensuite cinq longues années au Parlement pour adopter une loi, aussitôt rejetée en référendum. L’actuelle loi sur l’aménagement du territoire entre finalement en vigueur en 1979. Mais elle est si lacunaire que le principe constitutionnel – une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire – en restera au stade déclaratif.

L’initiative Weber tout comme celle visant à protéger le paysage surgissent en réaction à ces trente années perdues.

Mais l’aménagement du territoire ne peut se façonner à coup de moratoires. Il nécessite des instruments dynamiques. C’est ce qu’a enfin compris le Parlement en introduisant deux dispositions capitales dans la loi. Tout d’abord l’obligation faite aux cantons de réduire la superficie de leurs zones constructibles de manière à ce qu’elles suffisent aux besoins prévisibles des quinze prochaines années, et ce dans un délai de cinq ans. Ces zones permettraient aujourd’hui d’abriter de 1,4 à 2,1 millions d’habitants! En tête, le Valais qui dispose de 671m2 de terrains à bâtir par habitant. Et, pour dédommager les propriétaires dont les terrains retourneront en zones non constructibles, les cantons devront prélever 20% de la plus-value des biens-fonds passant en zone à bâtir.

Les deux initiatives précitées ont sans doute favorisé l’adoption de ces deux mesures. Et le succès de l’initiative Weber devrait faire réfléchir les milieux tentés de lancer le référendum contre cette révision de la LAT.

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