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Le «blues» du banquier

L’échange automatique d’informations pour envisager une sortie par le haut

Des siècles semblent s’être écoulés depuis que les conseillers fédéraux Villiger et Merz ont déclaré, avec toute l’emphase qui convenait, que «le secret bancaire n’est pas négociable». Cette forte affirmation ne date pourtant que de quelques années!

Non seulement le secret bancaire, bon gré mal gré, est devenu négociable, mais il est même en lambeaux. Sinon dans les textes, du moins dans les têtes. Et rarement le monde bancaire a donné l’image d’un tel désarroi.

Quand cela a-t-il commencé? Lorsqu’un ancien employé de l’UBS s’est mis à table devant les autorités fiscales américaines (IRS) pour dire tout le mal qu’il pensait des procédés inventés par UBS SA pour permettre à des clients américains de frauder le fisc américain, en espérant ainsi – à tort – sauver sa peau? Lorsque l’OCDE a décidé d’inscrire la Suisse sur une liste noire pour ne pas appliquer les standards internationaux en matière de conventions de double imposition? Lorsque la Suisse a dû consentir à l’Union européenne, dans le cadre des négociations bilatérales, un accord sur la fiscalité de l’épargne? Lorsque les discussions au sein du GAFI (Groupe d’action financière) ont évolué pour assimiler toute mesure de soustraction fiscale (évasion et fraude) à un acte préalable de blanchiment d’argent sale?

Urgence et précipitation

Un peu tout cela. Mais à force de n’avoir rien voulu voir venir, la suite s’est déroulée et se déroule encore dans l’urgence et la précipitation.

Le Conseil fédéral a fini par admettre qu’il devait négocier de nouvelles conventions de double imposition pour éviter l’opprobre de l’OCDE.

Il s’est courageusement déchargé sur la Finma (l’autorité de surveillance des marchés financiers) pour transmettre aux Etats-Unis des dossiers de clients américains d’UBS SA n’ayant pas déclaré leurs avoirs – ce qui n’a pas empêché le gouvernement, à la suite d’une décision du Tribunal administratif fédéral, de devoir demander l’autorisation subséquente des Chambres fédérales pour livrer quelques milliers de noms supplémentaires de clients américains, ni à UBS SA de devoir s’acquitter d’une amende de près de 800 millions de dollars.

Actuellement, le Conseil fédéral s’apprête à reprendre, sans que cela n’émeuve plus personne, les nouvelles normes du GAFI.

Cédant à la suggestion d’un banquier tessinois qui cherchait désespérément une voie de sortie pour déclarer l’argent non déclaré tout en préservant l’anonymat des clients fraudeurs, le gouvernement a pris sur lui de négocier avec l’Allemagne, puis avec la Grande-Bretagne, l’accord connu sous le nom de code Rubik.

Ne pas omettre finalement de considérer la position des cantons. Ils ne cachent plus leur irritation face à l’étonnante inégalité de traitement qui découle des accords passés avec les fiscs étrangers. Ces derniers auront accès à des informations dont les cantons ne pourront pas faire usage. Et ils ne pourront pas davantage demander aux autorités étrangères des renseignements concernant des contribuables suisses.

Soins palliatifs

Tout cela finit par faire penser à une quête quasi frénétique de soins palliatifs pour un patient en phase terminale. Par exemple, la loi accompagnant l’approbation des nouvelles conventions de double imposition prévoyait des mesures si restrictives pour livrer les informations qu’à peine entrée en vigueur elle devait être reprise et modifiée pour se conformer vraiment aux standards de l’OCDE.

Dans ce contexte, la récente prise de position de Pierin Vincenz, patron du groupe Raiffeisen, disant qu’il était temps de repenser la problématique du secret bancaire et d’envisager sereinement de passer à l’échange automatique d’informations avec les fiscs étrangers, est moins surprenante qu’on pourrait le croire. L’association faîtière de la branche et quelques-uns de ses membres ont certes qualifié le propos de maladroit et d’inopportun. Mais leur critique portait plus sur la forme que sur le fond.

Rebuffades et reculades

Le proche avenir n’est pas davantage radieux.

Aux Etats-Unis, l’accord de double imposition avec la Suisse est bloqué, depuis des mois, par le sénateur Rand Paul qui préside la commission compétente. Le Département de justice et celui des finances (fisc) ne semblent pas être vraiment intéressés à faire sauter rapidement ce verrou. Ils disposent de suffisamment de matière, grâce aux informations recueillies avec les dossiers UBS SA et Wegelin, pour engager pendant des années des procédures contre des contribuables américains qui avaient cru bon de se réfugier au pays du secret bancaire. La perspective de conclure un accord global avec les Etats-Unis reste ainsi toujours éloignée et incertaine, bien que les autorités helvétiques aient acquiescé à toutes les exigences des Etats-Unis, y compris les demandes groupées, que le Conseil national a adoptées après le Conseil des Etats en décembre dernier.

Il est pratiquement acquis que l’OCDE va introduire le principe de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Cette perspective est d’autant plus probable qu’au début du mois de février, les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et la France ont signé un accord allant dans ce sens. Ce qui serait un changement substantiel de comportement de la part des Etats-Unis, jusqu’à présent toujours friands de recevoir des renseignements, mais très avares d’en donner.

Enfin, le commissaire européen aux questions fiscales, Algirdas Semeta, a adressé le 5 mars une lettre à la présidence danoise de l’Union européenne pour préciser ses griefs à l’encontre des accords Rubik. Compte tenu de l’opposition prévisible du Bundesrat allemand (la chambre des Länder), la lettre du commissaire européen pourrait bien enterrer ces accords.

L’enseignement à tirer de ces reculades et rebuffades devrait sauter aux yeux. Les autorités helvétiques cèdent petit bout par petit bout. Elles restent en position de faiblesse et n’obtiennent rien en retour. Si elles se décidaient à changer sérieusement leur fusil d’épaule, elles pourraient négocier l’échange automatique d’informations contre le libre accès des services financiers au marché intérieur de l’Union européenne. Un deal plus porteur d’avenir, qui pourrait mettre fin au blues du banquier.

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Discussion

  • 1
    curieux says:

    Dans cette affaire on a vu la lâcheté honteuse de nos dirigeants tellement à plat ventre devant les instances internationales illégitimes, dont ils rêvent de faire partie, et qui pour cela n’ont pas hésité à brader une des sources essentielles de la prospérité de notre pays.

    Cela a commencé par l’acceptation stupide des recommandations du GAFI, une officine privée totalement dénuée de la moindre légitimité. La Suisse aurait du mettre en oeuvre son importance influence diplomatique pour boycotter cette organisation qui travaille à un monde ou chacun sera nu devant big brother.

    Un point de non retour fatal a été franchi par l’acceptation de la règle, voulue par le GAFI, selon laquelle les banques ont l’obligation d’indiquer le nom du donneur d’ordre pour tout transfert d’argent. Auparavant les banques suisses faisaient les transferts en indiquant simplement: « d’ordre d’un de nos clients ». Sauf erreur cette mesure suicidaire pour la place financière date du 7 juillet 2007 exactement.

    Il est bien évident que la la Suisse s’est déshonorée ce jour là, et en même temps elle s’est suicidée économiquement. Elle s’honorait de sa discrétion qui constituait un rempart contre l’inquisition des Etats tyrans. Si on indique les donneurs d’ordre, les systèmes informatiques perfectionnés des Etats fouineurs comme la France ou les USA n’ont aucune peine à « screener » tous les transferts à l’intérieur de la Suisse et entre la Suisse et n’importe quel pays et déterminer qui a un compte dans quelle banque.

    Vous parlez d' »opprobre ». Cela fait bien rire. La Suisse se serait couchée davant l’OCDE pour échapper à l’opprobre. C’est précisément cette lâcheté qui est digne d’opprobre. Il suffisait d’opposer son veto. Et c’est alors que la Suisse aurait pu continuer d’être respectée par les gens qui, dans le monde entier, lui faisaient confiance.

    Enfin il y a eu le pacte de Mme Widmer-Schlumpf avec la gauche. Il est bien évident qu’il y a eu un marchandage. Cette dame ne devait pas être ni élue, ni encore moins réélue du moment qu’elle représente un parti inexistant. Mais pour satisfaire son désir de rester en fonctions, en s’asseyant sur la concordance, elle a du promettre de faire tout ce que veut la gauche, dont elle est l’otage pieds et poings liés. En l’occurrence et principalement elle s’est engagée à tuer le secret bancaire vite fait. Et elle tient parole. Cela correspond d’ailleurs à sa mentalité moralisante et gnangnan car elle a probablement des problèmes de conscience avec le secret bancaire. On se demande bien pourquoi.

    Cela enchante la gauche et donc DP, mais les centaines de milliers de personnes qui vont perdre leur emploi (employés de banques et emplois induits dans toutes sortes de professions) seront d’un autre avis.

    Dans l’avenir proche le bain de sang est inévitable. Il y aura des charrettes de licenciements. La place financière diminuera de moitié. Le fisc de la Confédération et des Cantons perdront des milliards de recettes. Tout le monde va en pâtir. La crise sera pire, et ressentie par des secteurs plus larges, du pays entier, que la crise de l’horlogerie dans les années 70.

    Je fais pourtant le pronostic que, dans une vingtaine d’années, le secret bancaire renaîtra de ses cendres.

    La « communauté internationale » va se lasser de la pseudo transparence totale dont le seul effet sera de favoriser les très gros requins, ceux qui sont protégés par les grandes puissances, les traficants d’armes, de drogue, les agents, barbouzes et gouvernants corrompus, au détriment des épargnants et des entrepreneurs ayant besoin d’un certain secret pour faire prospérer leurs affaires et créer des richesses légitimes dont bénéficient beaucoup d’autres gens.

    On finira par s’apercevoir que la captation de l’argent non déclaré par les paradis fiscaux sous domination US (lire Myret Zaki) n’a pas que des avantages. On finira par comprendre que le monde a besoin d’une Suisse, c’est à dire d’un pays civilisé (et non barbare comme les USA) dans lequel les affaires confidentielles puissent se traiter de manière raisonnable et sécurisée.

    D’autre part, en Suisse, l’hémorragie économique et financière et ses conséquences sociales désastreuses (appauvrissement général), seront ressenties de manière extrêmement traumatique dans l’ensemble de la société. L’opinion se retournera brutalement et réclamera à cor et à cri le retour du secret bancaire pur et dur. Un élément du retournement de l’opinion sera d’ailleurs le fait que les bas de laine helvétiques, surtout les bas de laine modestes, n’accepteront pas que leur soit appliquée la nouvelle conception criminalisante.

    Donc je prévois une renaissance du secret bancaire, dans une génération, après une dure traversée du désert. Il y aura toujours des moralistes blâmant le péché fiscal. Mais ils ne seront pas écoutés. Rappelons nous, le service miliataire étranger a été l’objet aussi de reproches moraux pendant des siècles, depuis Zwingli très exactement. Mais il n’a été aboli qu’en 1848.

    Dans vingt ans le secret bancaire redivivus aura trois siècles devant lui.

  • 2
    Lecoultre says:

    Selon Myret Zaki, si je l’ai bien comprise, les attaques des vertueux Etats-Unis d’Amérique ne cherchent pas à nettoyer les écuries d’Augias fiscales, mais à démolir la place financière suisse. Il ne nous restera plus qu’à demander l’asile au Delaware.
    Et si les grandes banques suisses se remettaient au service de nos petites et moyennes entreprises? N’auraient-elles rien à gagner?

    • 2.1
      Curieux says:

      Certainement, vous avez tout à fait raison, les banques suisses auraient mieux fait de s’intéresser plus au financement des entreprises suisses, au lieu de vouloir rivaliser avec les Goldmann Sachs de ce monde, dans un domaine où elles ne peuvent pas régater vraiment: la banque d’investissement spéculative
      Mais cela n’implique absolument pas de renoncer à une activité sans risque, dans laquelle la Suisse détient une place extrêmement importante: pas moins de 30% du marché mondial, et qui est une source de prospérité pour l’ensemble de la population suisse: la gestion de capitaux transfrontaliers, c’est à dire de l’argent cherchant une protection contre les excès du fisc.
      Je sais bien que pour certains cette activité est moralement répréhensible. Il s’agit pourtant d’une véritable industrie d’importance mondiale, pas moins honorable en soi que la pharma, et dans laquelle nos concurrents n’ont aucun état d’âme. Pour nous prendre ce marché, tous les coups sont permis, y compris le cynisme de tirer profit des scrupules moraux chez l’adversaire.
      Il ne s’agit pas de sanctifier une activité peut-être criticable, mais pourquoi, par moralisme, devrions nous perdre des centaines de milliers de places de travil et des milliards de recette fiscales, pour le plus grand profit des gangsters américains? La lâcheté de Mme Widmer-Schlumpf cédant tout face à Washington, l’hypocrisie du discours dit de la « stratégie de l’argent propre », sont des mauvais coups portés aux intérêts des Suissesses et des Suisses.

    • C’est votre opinion, curieux.
      Vous écrivez : «… c’est à dire de l’argent cherchant une protection contre les excès du fisc. »
      Ceci n’est pas un fait, mais un jugement.
      Chaque pays démocratique qui nous entoure a ses propres lois fiscales ; c’est aux citoyens, par exemple par l’élection de leurs parlementaires, à faire changer les lois, mais ce n’est pas à des citoyens à déroger à des lois qui ne leur conviennent pas, et à la Suisse à se faire complice de délits ou de crimes, sanctionnés dans ces pays, qui sont au moins autant démocratiques que le nôtre.
      Vous semblez sinon très réticent à moraliser les échanges financiers et surtout l’évasion fiscale (la différence avec la soustraction fiscale, je laisse cela aux jésuites..).
      Vous êtes ainsi dans la droite ligne de ceux qui disent « L’argent n’a pas d’odeur » ou « Point d’argent, point de Suisses », ou, beaucoup plus grave, vous approuvez sans doute la collaboration économique de grandes entreprises suisses avec le régime nazi, parce que cela a permis de sauver des emplois en Suisse pendant la guerre.
      Désolé, la politique a besoin de morale, il n’y pas que l’argent dans la vie.

    • 2.3
      Curieux says:

      Oui, j’approuve le comportement de l’économie suisse pendant la guerre. (Dans l’ensemble bien sûr, car il y a eu peut-être des cas individuels critiquables).

      Il n’y avait tout simplement aucune autre possibilité pour la survie du pays. C’est donc parfaitement hypocrite de venir maintenant juger ces choses sous l’angle de la morale, alors que le péril est passé.

      Pour justifier le secret bancaire, on ne peut pas invoquer le péril majeur pour le pays: simplement la jugeotte élémentaire, qui veut que l’on ne brade pas une industrie essentielle pour notre prospérité, contre un plat de lentilles, juste pour complaire à nos ennemis.

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