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La boîte noire des allégements fiscaux

Les déductions fiscales font plaisir, mais elles sont politiquement obscures et créent une inégalité entre les contribuables

Photo JS genevoise
Photo JS genevoise (licence CC)

Les sommes que l’Etat alloue au titre d’allocations et autres subventions figurent au budget. Il est donc possible d’en contrôler annuellement le montant. Rien de tel pour les allégements fiscaux: les déductions, une fois adoptées, ne font pas l’objet d’une évaluation régulière qui permettrait de vérifier leur justification. Leur nombre et le manque à gagner pour les recettes publiques ne font pas l’objet d’une comptabilité précise.

Pour pallier ce manque d’information et favoriser la prise de conscience du coût collectif des allégements, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a procédé à un inventaire et a tenté de chiffrer les montants qui échappent au fisc fédéral.

Alors que la loi fédérale sur les subventions stipule qu’il faut généralement renoncer aux allégements fiscaux, l’AFC a répertorié une centaine de déductions dans la fiscalité directe et indirecte pour un montant annuel très approximatif de 17 à 21 milliards de francs. Une appréciation générale des déductions n’est pas possible, relève à juste titre l’AFC, car elle sont trop variées. Par ailleurs rares sont les évaluations portant sur un allégement particulier.

Elles permettent néanmoins de pointer trois défauts majeurs. Les allégements visant à récompenser un comportement favorisent un effet d’aubaine: ce comportement aurait été adopté même sans incitation fiscale. Les allégements profitent surtout aux contribuables disposant d’un revenu élevé dans la mesure où ils contribuent à affaiblir la progressivité des barêmes. Enfin ils élèvent le taux d’imposition à ressources fiscales identiques.

L’AFC suggère de diminuer drastiquement le nombre des déductions possibles, de manière à simplifier le système fiscal et à le rendre plus équitable. Par ailleurs cette simplification permettrait de diminuer les taux d’imposition sans amoindrir les rentrées fiscales.

Deux rapports de la Commission d’évaluation des politiques publiques du canton de Genève portant sur la taxation des contribuables indépendants et la politique cantonale en matière de déductions fiscales aboutissent aux mêmes conclusions. La plupart des déductions cantonales ne tiennent pas compte de la situation financière des contribuables. Elles génèrent un effet d’arrosoir, affaiblissent la progressivité de l’impôt et profitent donc surtout aux revenus élevés. Les déductions professionnelles, dans la mesure où elles privilégient les cadres, certains corps de métier et même certaines entreprises, contreviennent au principe de l’égalité de traitement. L’administration fiscale passe deux fois plus de temps au contrôle des déductions qu’à celui des revenus.

Les allégements fiscaux partent le plus souvent d’une bonne intention. Mais, additionnés au fil des ans, ils constituent un maquis politiquement peu transparent et source d’inégalités entre les contribuables. Les montants soustraits au fisc – on parle de «dépenses fiscales» – ne sont pas prévisibles et échappent au contrôle budgétaire du Parlement. La réalisation des objectifs poursuivis ne fait l’objet d’aucun contrôle subséquent. Enfin l’absence des allégements dans les comptes publics ne permet pas de respecter les principes de transparence et d’intégralité.

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