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Six semaines de vacances: bien sûr!

Dramatiser les risques et les dangers fait partie du débat démocratique. Mais les chiffres ne les confirment pas

Si l’on en croit les sondages d’opinion, le peuple suisse refusera l’initiative concernant les six semaines de congés payés. Et pour celles et ceux qui pourraient avoir un doute ou une interrogation sur le sujet, les leaders des grands partis du centre et de la droite, ainsi que des dirigeants de «petites et moyennes entreprises» écrivent en chœur dans nos médias que l’économie ne pourrait pas supporter une telle mesure.

Manifestement, à les lire, les temps sont graves et il s’agit de faire preuve de fermeté dans le rejet. Avec cette musique subliminale: plus le refus sera massif, mieux le thème sera enterré pour longtemps.

Nos réflexions et nos calculs estimatifs nous amènent à des conclusions différentes. Cette initiative est judicieuse et son coût est tout à fait supportable. Passer à cinq semaines, puis progressivement sur cinq ans à six semaines, représente environ 120 millions d’heures de travail, par rapport à un volume de travail, en 2010, de 7,5 milliards d’heures, soit moins de 2%.

La réglementation actuelle en matière de droit aux vacances figure dans le Code des obligations aux articles 329a («L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus.») et 345a (l’employeur «accorde à la personne en formation, jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, au moins cinq semaines de vacances par année d’apprentissage»). Cette modification du CO est entrée en vigueur en 1984. Il y a presque trente ans. La législation fédérale prévoit, bien entendu, que des accords conclus par les partenaires sociaux peuvent prévoir des conditions plus favorables aux salariés. Des lois fédérales et cantonales peuvent en faire de même pour le personnel des fonctions publiques ou parapubliques.

Plus de salaires, plus de vacances

L’Office fédéral de la statistique a fourni récemment quelques données relatives aux situations réelles en matière de droit aux vacances. On peut constater, par exemple, que les objectifs de l’initiative sont déjà atteints, ou proches de l’être, pour les personnes travaillant à plein temps qui sont âgées de 50 ans et plus (5,5 semaines de vacances en moyenne).

L’objectif des cinq semaines de congés est déjà majoritairement atteint dans pratiquement toutes les branches économiques du pays pour la «cohorte» – comme disent les démographes – de 20 à 49 ans (4,8 semaines de vacances en moyenne).

Plus la formation est importante et la position hiérarchique élevée, moins l’impact de l’initiative sera significatif (70% des personnes occupant des fonctions de directeurs, cadres supérieurs et gérants et 66% de celles exerçant des professions intellectuelles et scientifiques bénéficient de cinq semaines de vacances ou davantage).

Observation confirmée par la relation entre le niveau salarial et la durée des vacances. Les salariés les moins bien lotis (moins de 60’000 francs de salaire brut) enregistrent la proportion la plus faible de personnes ayant cinq semaines ou plus de vacances (48%). Cette proportion augmente ensuite quasi proportionnellement avec l’accroissement du revenu, pour atteindre 77% pour les personnes qui ont un gain brut supérieur à 110’000 francs.

A noter aussi, sans surprise, que plus la taille de l’entreprise est grande, plus la proportion de personnes qui ont cinq semaines de vacances ou davantage est élevée. En dessous de 10 personnes, 42% ont cinq semaines ou plus; au-dessus de 100 personnes, 70%.

Les deux zones les plus prospères du pays (régions zurichoise et lémanique) recensent aussi les proportions les plus importantes de personnel âgé de 20 à 49 ans bénéficiant déjà de cinq semaines de vacances ou davantage: 65% à Zurich et 66% dans la région lémanique. Plus de prospérité égale plus de vacances; ou bien est-ce l’inverse? Dans un cas comme dans l’autre, on ne voit pas pourquoi le reste du pays ne devrait pas à terme s’y rallier.

1,75% du volume du travail

En s’aidant des statistiques relatives au recensement des entreprises et au volume du travail (7,5 milliards d’heures travaillées en Suisse en 2010), il est possible d’estimer que le passage à cinq semaines de vacances, compte tenu des pourcentages de vacances effectives, équivaut à 34 millions d’heures (environ 0,5% du volume du travail). L’initiative prévoit ensuite d’ajouter chaque année une journée de vacances supplémentaires. Eu égard à la proportion de personnes qui ont déjà cinq semaines de vacances ou davantage, l’octroi d’un jour supplémentaire pour atteindre six semaines représenterait chaque année 18 millions d’heures (environ 0,25% du volume du travail). Au total, 1,75% du volume du travail pour atteindre six semaines de congés.

Les autres indications fournies par l’OFS ont permis de constater que plus les salariés occupent des fonctions élevées impliquant une formation supérieure, donc un salaire important, plus leur durée de vacances est déjà proche des objectifs de l’initiative, et donc moins le coût en sera élevé pour l’entreprise. Les effets de l’initiative, à échéance de cinq ans, représenteront donc, vraisemblablement, une hausse des coûts du travail de l’ordre de 1,5%.

Dans ces conditions, il est vraiment très difficile d’adhérer à l’argumentation des opposants à ce projet. Nous retiendrons plutôt du message du Conseil fédéral sur cette initiative l’affirmation qu’il «va de soi que les vacances contribuent au bien-être des travailleurs et ont des effets bénéfiques sur leur santé.» Sans réserves ni restrictions subséquentes!

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Discussion

1 Rétrolien

  1. [...] Au moment du débat en Suisse sur le salaire minimum et les 6 semaines de vacances, bref sur les conditions de vie des employés, il y a quelque chose de sympathique dans cet article de Marianne. Une solution face à la crise des Etats? Toujours sur les 6 semaines de vacances, une étude de chiffres pour contrer les arguments des opposants. [...]

    Cité par Revue de web – S01E08 | Fred H - 28 février 2012 à 9 h 23 min

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