Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Arrêté Bonny: le canton de Vaud monomaniaque

Aide fiscale aux entreprises: un rapport révélateur du Contrôle fédéral des finances

Photo admin.ch
Photo MCF en vue du second arrêté Bonny

Le canton de Vaud a très largement usé, voire abusé, de l’octroi d’allégements fiscaux permis par l’arrêté Bonny en faveur des régions en redéveloppement économique. A elles seules, les largesses vaudoises représentent la moitié (48%) des abattements consentis dans l’ensemble de la Suisse. Et pourtant, le canton ne représente que 10,5% du revenu national. Il y a comme un défaut!

C’est ce que relève le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui a examiné les résultats de 2007, ultime année où il était possible d’octroyer de nouveaux rabais. L’arrêté Bonny est aboli mais les exonérations déjà accordées pour cinq ans et renouvelables pour un second lustre restent valables.

La stratégie des allégements fiscaux pour attirer des entreprises a pour origine la grave crise horlogère des années 70. L’emploi de la branche s’effondre de 90’000 à 30’000 personnes. Pour permettre de compenser cette hémorragie, Jean-Pierre Bonny, alors directeur de l’OFIAMT (aujourd’hui seco), propose un allégement ou une exonération de l’impôt fédéral direct dans les «régions dont l’économie est menacée». L’arrêté Bonny est validé en octobre 1978 par les Chambres fédérales. Il contribue au redressement économique de l’Arc jurassien sinistré.

La réussite de 1978 incite à renouveler l’exercice après la récession du début des années 90. En 1995, un second arrêté Bonny – conseiller national de 1983 à 1999 – permet le même type d’allégements en faveur des «zones économiques en redéploiement». Mais la répartition géographique change profondément. La carte des bénéficiaires est essentiellement latine. On y retrouve l’Arc jurassien, la moitié de Fribourg, tout le Valais mais aussi la majeure partie du canton de Vaud jusqu’au bord du Léman, à l’exception de l’est lausannois et du district de Nyon. Vaud a pu s’intégrer dans la zone notamment à cause du piteux état de ses finances et d’un taux de chômage de 7% contre 4,2% en moyenne nationale.

Le deuxième arrêté Bonny met toute une série de conditions à l’octroi des allégements fiscaux. L’entreprise bénéficiaire doit être industrielle ou offrir des services proches de la production. Elle doit créer des emplois. Son activité doit être novatrice et contribuer à la diversification structurelle de la région.

Dans son rapport, le CDF constate que le canton de Vaud a interprété ces conditions de manière élastique. La promotion économique vaudoise voulait faire du chiffre. Le seco, chargé de contrôler la pratique des cantons, a été mal voyant. Des sièges de multinationales (novatrices?) ont pu obtenir des exonérations totales. Le bénéfice pour la région pose débat. Au titre de l’emploi, le CDF constate qu’il n’y a que 20% d’engagés locaux, la grande majorité des engagée viennent de l’étranger. Sans compter les répercussions sur le marché du logement, les infrastructures régionales et sur l’aménagement du territoire, autant d’aspects que le CDF avoue ne pas avoir analysé.

Vaud a habilement appliqué l’arrêté Bonny. Chapeau pour la performance acrobatique. Il a ajouté à la réduction de l’impôt fédéral direct permis par l’arrêté une fiscalité cantonale attractive pour les nouveaux venus. Sa conception monomaniaque du développement économique par le racolage systématique des firmes étrangères a permis d’obtenir d’indéniables succès, mais a aussi montré ses limites.

A l’actif, le produit intérieur brut vaudois a progressé l’an passé de 2,1% contre 1,9% dans l’ensemble de la Suisse. L’Etat a épongé toutes ses dettes. Au passif, et corollaire de la rigueur financière, les investissements publics sont en retard. Au taux de 5,5%, le chômage vaudois reste supérieur à la moyenne nationale (2,1%). La pénurie de logements, spécialement dans l’arc lémanique, fait grimper les loyers. Les moyens de transport sont engorgés. Et son image d’un canton profiteur de la concurrence fiscale n’arrange rien.

Un réajustement politique s’impose. Retour au juste milieu cher aux Vaudois?

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/19748
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/19748 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne

Discussion

  • « Le SECO, chargé de contrôler la pratique des cantons, a été mal voyant ».
    Comme c’est bizarre ! En Suisse, on a toujours le temps et l’énergie de promulguer lois, règlements et normes, mais jamais d’en assurer le respect, surtout lorsqu’il s’agit d’affaires économiques. 

Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP