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Agriculture: renforcement de la troisième voie

Pour comprendre la politique agricole suisse

Photo Jérôme
Photo Jérôme (licence CC)

Mieux cibler les paiements directs pour permettre à l’agriculture suisse de progresser vers le libre-échange. C’est la ligne politique que définit le Conseil fédéral dans son message Agriculture suisse 2014-2017. Il maintient le cap de la réforme profonde entreprise depuis maintenant vingt ans mais avec des modifications substantielles.

La politique agricole héritière de la guerre contrôlait rigoureusement les frontières et garantissait aux paysans l’achat de leurs produits à un bon prix. Avec les paiements directs, introduits en 1992, on ne soutient plus la production et on assouplit progressivement le contrôle des frontières. En revanche, on subventionne directement le paysan pour qu’il continue à cultiver sa terre et maintenir le paysage suisse et l’environnement en bon état.

Vingt ans d’expérience ont montré d’importants dérapages. La première réforme frappe les éleveurs. Actuellement, ils touchent une contribution pour chaque tête de bétail, quelle que soit la surface de leur exploitation. Pour profiter de cette manne fédérale, des «usines d’animaux» sont nées presque hors sol, les bêtes étant nourries par du fourrage importé. Cela n’assure en rien l’entretien du paysage suisse. Désormais, il faudra disposer d’une surface suffisante pour obtenir la contribution par tête de bétail.

La deuxième réforme concerne les producteurs de céréales et autres grandes cultures. Ils touchent aujourd’hui une contribution liée à la surface. Pour augmenter leurs gains, ils ont tendance à forcer la production à coup d’engrais et de pesticides en quantités que l’environnement ne peut absorber. A l’avenir, les paiements à la surface seront subordonnés à un rigoureux contrôle du recours à la chimie.

Le soutien à la vente des produits n’a pas totalement disparu. Mais il ne représente qu’un septième des montants affectés aux paiements directs. Il sera à l’avenir dirigé essentiellement vers la promotion de la qualité au profit des consommateurs suisses et de l’exportation.

La stratégie est claire. Notre agriculture trop chère ne peut concurrencer la production de masse de l’étranger. Les produits suisses seront bardés de multiples garanties: production écologique, protection des animaux, indications de provenance et strict contrôle des filières de production, le tout chapeauté par la croix fédérale (DP 1939). Cette stratégie de la qualité est la préparation indispensable à l’introduction progressive et inéluctable du libre-échange agricole.

Le projet inscrit dans la loi sur l’agriculture le principe de la souveraineté alimentaire qui se marie difficilement avec le libre-échange. C’est un geste en direction des organisations agricoles qui sont parvenues à imposer leurs vues aux deux Chambres du Parlement fédéral. Mais cette concession est plus symbolique que réelle. Le message du gouvernement (p. 83 et 84) tient à préciser que la souveraineté alimentaire signifie, pour un pays, le droit de définir lui-même sa politique agricole et alimentaire… dans le respect des accords internationaux. Pas question donc, par exemple, de rétablir les frontières ouvertes par l’OMC. En application de ce principe de souveraineté, «davantage focalisé sur l’alimentation que sur la production agricole», le Conseil fédéral entend essentiellement défendre la qualité des produits suisses, ce qui est l’un de ses objectifs prioritaires.

Agriculture suisse 2014-2017 confirme donc le modèle élaboré il y a vingt ans et dont l’Europe s’inspire. C’est un double refus: de l’agriculture ultraproductiviste dommageable à l’environnement; de l’agriculture familiale aux structures ancestrales, amoureuse de la terre des ancêtres et barricadée derrière ses frontières. La troisième voie, le «modèle suisse» qui prépare l’ouverture des frontières avec l’Europe, coûte chaque année 3 milliards et demi aux contribuables ainsi qu’un montant très élevé et non chiffrable à la charge des consommateurs.

C’est trop pour economiesuisse. Ce n’est pas assez, bien sûr, pour les organisations agricoles qui se promettent de faire amender le texte au Parlement. C’est mal adapté pour Pronatura qui réclame des mesures environnementales plus vigoureuses. Mais c’est conforme aux vues du nouveau chef de l’Office fédéral de l’agriculture. Bernard Lehmann est co-fondateur du Groupe pour une politique agricole offensive, inspirateur de l’accord de libre-échange avec l’Europe.

Le dossier est bloqué parce que les négociations de l’OMC sont dans l’impasse. Il se réouvrira, tôt ou tard. Agriculture 2014-2017 prépare le terrain.

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Discussion

  • L’Ordonnance sur les paiements directs (OPD, RS 910.13) régit déjà actuellement les conditions pour que les exploitants agricoles puissent bénéficier d’une rétribution pour les prestations non marchandes fournies par l’agriculture (paiements directs). Ainsi, l’OPD décrit les prestations écologiques requises, à savoir les conditions pour toucher les paiements directs, parmi lesquelles : réserver au minimum 7 % de la surface de l’exploitation à la compensation écologique, fournir un bilan de fumure équilibré, avoir un assolement équilibré et utiliser de manière ciblée les produits phytosanitaires.

    La production forcée à coup d’engrais et de produits phytosanitaires est révolue depuis de nombreuses années en Suisse. Pour preuve, en Suisse, la moitié des surfaces de céréales est cultivée en mode extenso (sans fongicides, insecticides ni régulateurs de croissance). Pour les producteurs de céréales, l’utilisation raisonnée des engrais et produits phytosanitaires constitue déjà actuellement une réflexion économique et écologique qui ne va pas être modifiée avec la politique agricole 2014-2017. En effet, les règles PER resteront identiques avec la prochaine réforme.

    Nous restons naturellement à disposition pour de plus amples informations.

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