A Prangins, la double victoire des salariés et de Novartis

Retour sur le résultat d’une confrontation à plusieurs niveaux

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Jean-Daniel Delley
25 janvier 2012
DP 1941
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L’engagement sans faille du personnel – cols bleu et blanc unis -, appuyé efficacement par le syndicat, les autorités locales et cantonales et la population, a permis de sauver durablement le site de production de Prangins et ses 320 emplois. Pour qualifier ce résultat réjouissant, des commentateurs n’ont pas hésité à parler d’une victoire de David contre Goliath. Pourtant Goliath n’a de loin pas perdu la partie.

Les avantages obtenus par Novartis en échange du maintien du site de Prangins ne sont pas négligeables. Les concessions salariales du personnel – autour d’un million de francs par an - n’ont pas pesé lourd dans la balance. Par contre le déclassement d’une parcelle de 21’000 mètres carré appartenant à la multinationale bâloise va produire une plus-value estimée entre 8 et 20 millions selon le taux d’utilisation du sol qui sera fixé. Et surtout l’allégement fiscal accordé par l’Etat de Vaud a dû vaincre les dernières résistances de Novartis.

C’est d’ailleurs ce dernier cadeau qui se révèle le plus problématique. La loi fédérale sur l’harmonisation fiscale autorise certes des allégements non seulement en faveur d’une nouvelle entreprise mais également lors d’une modification importante de l’activité d’une entreprise existante. Mais on ne saura rien ni du montant et ni des conditions de cet allègement, secret fiscal oblige. Si vraiment un intérêt public est en jeu, alors la transparence doit être la règle. Car la politique d’allégement fiscal est appliquée avec beaucoup de souplesse par certains cantons qui n’hésitent pas à pratiquer une concurrence déloyale. A tel point que la Conférence des directeurs cantonaux des finances réclame de la Confédération un véritable contrôle, jusqu’à présent rejeté par les partis bourgeois et les organisations patronales.

La manière d’agir de Novartis dans cette affaire traduit une conception cavalière des rapports sociaux. En octobre dernier, l’entreprise annonce brutalement son plan d’économies, dont la fermeture de l’usine de Prangins ne constitue qu’un volet. C’est seulement après une grève d’avertissement du personnel et des manifestations locales de protestation qu’elle se déclare prête à examiner des solutions alternatives.

Or aussi bien la loi fédérale sur la participation que le Code des obligations exigent de l’employeur qu’il fournisse en temps opportun aux représentants des travailleurs les informations nécessaires à la formulation de leurs propres propositions. Il apparaît donc en l’espèce que la simple application du droit en vigueur a nécessité la mobilisation conjointe du personnel et des autorités locales.

Le coup de force de Novartis a mis en lumière la faible protection des travailleurs contre les licenciements collectifs. Au droit à l’information doit s’ajouter un mécanisme arbitral qui apprécie la justification économique des licenciements collectifs. La révision du Code des obligations prévue cette année pourrait en être l’occasion. Faute de quoi d’autres entreprises joueront de la menace de fermeture pour obtenir des avantages.

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1

DdD says:

26 janvier 2012 à 14 h 28 min

La bonne blague!

Je dirais plutôt ceci: voici comment les syndicalistes ont permis à une entreprise qui fait des milliards d’être exonérée d’impôts; de donner plein de cadeaux à une entreprise qui n’en avait pas besoin.

Faudra bien calculer si les coûts que Novartis engendrera avec les nouveaux locatifs sur la nouvelle parcelle coûteront plus chers au canton, que ce que rapportera vraiment le « cadeau » offert à Novartis.

Et grâce à vous justement »d’autres entreprises joueront de la menace de fermeture pour obtenir des avantages. » car vous le rendez possible…

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- 1.1
  
  nour says:
  
  27 janvier 2012 à 11 h 29 min
  
  Avant de faire un court commentaire au commentaire précédent, l’article de Jean-Daniel Delley fait à mon avis très bien le tour de la problématique, et éclaire bien le simple lecteur que je suis.
  @DdD. Vous parlez de milliards (de bénéfices je suppose) ? Mais qui touchent ces milliards ? Vous et moi ! Eh oui l’essentiel (près de 90% sauf erreur) des actionnaires de Novartis sont des caisses de pension ou autres instituts proches. Donc les milliards vont sur nos retraites. Pas de milliards de bénéfices .. donc nos retraites baisseront.
  Avant de voir la paille qui est dans les yeux des gros capitalistes, il faut voir la poutre qui est dans celles des petits capitalistes que nous sommes. Je ne dis pas qu’il y a rien à changer dans la politique financière de notre société, bien au contraire. Mais rien n’est si simple.
  
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2

curieux says:

26 janvier 2012 à 23 h 18 min

On peut aussi relever un autre aspect. Ce genre d’arrangement discret entre le pouvoir politique, volant au secours des salariés (non sans arrière pensée électorale mais peu importe) et un géant multinational, ne serait simplement pas possible dans l’Union Européenne avec son carcan interdisant rigoureusement tout avantage concédé à une entreprise, exigeant une « transparence » absolue, etc.

On peut même craindre un excès de zèle de Bruxelles, qui pourrait faire mine d’élever des remontrances intempestives pour entorse à tel ou tel principe du grand marché parfaitement libre. Ils n’auront qu’à trouver leurs arguments dans les articles de M. Delley.Mais bon, nous ne sommes pas dans ce machin, donc ça n’aura pas d’effet.

Si nous étions dans l’UE, Novartis, pour maintenir sa sacro-sainte rentablité, à laquelle personne n’imagine une seconde qu’elle envisage de renoncer, n’aurait eu d’autres issue que d’aller jus qu’au bout, se montrer impitoyable et laisser effectivement sur le carreau ces 320 emplois!

On serait jolis!

Hé, hé, ça sert ä ça aussi, et même surtout, l’INDEPENDANCE tant brocardée comme un mythe par tous les dévots du mannakenpis. Même si ce n’est qu’une indépendance relative cela reste une marge de manoeuvre que les autres n’ont pas. Je veux dire ceux qui appartiennent à des provinces européennes: province de France, province d’Espagne, toutes les anciennes nations souveraines sont devenues des provinces assujeties.

On nous dit maintenant que nous risquons de devenir un « satellite ». C’est le dernier sophisme à la mode, après avoir essayé en vain de nous faire croire qu’on serait « plus souverains » à l’intérieur de l’Union Européenne, et autres contresens absurdes digne d’Orwell: « la vérité c’est le mensonge »..

Eh bien admettons que nous soyons un un satellite. Un satellite a encore plus de marges de manoeuvres qu’une province.

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3

Lecoultre says:

31 janvier 2012 à 9 h 28 min

L’affaire Novartis révèle admirablement l’évolution de l’esprit d’entreprise de ces dernières décennies: les fabriques qui ont fusionné pour former la Novartis avait jadis pour but de fournir des remèdes et autres produits chimiques. Aujourd’hui, elles doivent fournir des dividendes et des bonus.
c’est bien sûr tout gagné pour nous puisque les dividendes sont destinés à nos caisses de pension.
Autre fait réjouissant: sur son terrain déclassé de 21’000 m2, M. Vasella nous réserve certainement la surprise de construire des logements à loyer modéré pour ses ouvriers et autres privilégiés.
On n’arrête pas le progrès social !

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4

rrr_hhh says:

31 janvier 2012 à 11 h 50 min

Je suis très contente que les employés de Novartis aient pu sauver leur emploi, mais en même temps, je suis choquée par les millions que Novartis va gagner par le déclassement de son terrain et par le cadeau fiscal qui va lui être fait.

Tout compte fait, on se demande si la menace de fermeture n’était pas un simple chantage sur les autorités ? Si non, pour combien de temps ces emplois sont-ils sauvés ?

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