Les banques remontent au front

Photo J. Stuker (licence CC)

Après l’adoption par le Parlement, l’automne dernier, des mesures de régulation du secteur bancaire, les banques repartent en guerre contre les ordonnances d’application.

Il a fallu plus d’une année pour trouver un consensus sur le renforcement de la régulation bancaire rendu nécessaire par la crise financière et la chute presque fatale d’UBS. Puis Eveline Widmer-Schlumpf, nouvelle ministre des finances, a piloté avec célérité ce projet très modéré (DP 1896), malgré les menaces de délocalisation du patron d’UBS. Il s’agit maintenant de préciser la loi dans les ordonnances d’application, une étape importante car c’est souvent à ce niveau réglementaire que se loge la substance d’une législation.

Soumis actuellement à consultation, ces textes suscitent l’opposition décidée du secteur bancaire et en particulier des deux grandes banques. Dans une prise de position commune, l’Association suisse des banquiers, UBS et Credit Suisse rejettent notamment les mesures organisationnelles nécessaires pour sauver les activités bancaires d’importance systémique (trafic de paiements, crédits…) en cas de crise. Elles critiquent également le mode de calcul des fonds propres qui pourrait conduire à un dépassement du taux convenu de 19%. Par ailleurs les compétences attribuées à la FINMA pour intervenir dans leur organisation au cas où leur plan d’urgence se révèlerait insuffisant ne plaisent pas aux banques. Elles rechignent à une augmentation de leurs fonds propres, prévue en période de surchauffe – oubliant qu’en période d’incertitude, une forte capitalisation constitue une assurance risque et permet d’emprunter à meilleur compte. Et elles critiquent l’exigence accrue de fonds propres pour les demandeurs de crédits hypothécaires risqués.

En adoptant la loi, le parlement était conscient de se risquer sur un terrain disputé. Aussi a-t-il pris une décision inhabituelle et même bizarre qui figure comme disposition transitoire à la fin de la loi: les dispositions réglementaires concernant les banques d’importance systémique devront être soumises au législateur qui pourra, le cas échéant, renvoyer sa copie au Conseil fédéral. Les banques tentent donc leur chance en essayant de desserrer l’étau qui bride leurs intérêts.

Des intérêts qui ne coïncident pas forcément avec ceux de l’économie nationale. C’est pourquoi même la Neue Zürcher Zeitung (17 janvier), généralement peu portée à approuver de nouvelles réglementations, conseille au Conseil fédéral de ne pas se laisser intimider: le niveau des fonds propres exigés est certes supérieur à celui auquel sont soumis la plupart des établissements étrangers, mais il reste modeste par rapport à la somme du bilan; et la nature incertaine des crises à venir justifie la marge d’appréciation accordée aux autorités de surveillance.