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Des mutuelles à la caisse unique

Mutualisme, syndicalisme et politique sociale: une histoire qui doit encore évoluer

Il était tailleur, Nicolas Félicien Darbellay. Innocent comme un dé à coudre. Pourtant, en 1885, le procureur de la Confédération diligente contre lui une enquête. Car Nicolas était anarchiste et, comme tel, membre de la Fédération jurassienne, suspect de préparer un attentat. La perquisition fit chou blanc, mais de nombreuses pièces furent saisies, puis méticuleusement conservées aux Archives fédérales. C’est ainsi que nous pouvons prendre connaissance des statuts d’une «assurance mutuelle pour les cas de maladie» rédigés pour le congrès de St-Imier, qui n’eut pas le temps en 1877 de les discuter. Toute l’attention allait au procès où seraient jugés vingt militants coupables d’avoir manifesté violemment à Berne pour commémorer la Commune de Paris.

Ces statuts jamais appliqués sont publiés dans l’excellent No 27 des Cahiers d’histoire du mouvement ouvrierSyndicats et politique sociale. Méticuleusement rédigés, ils désignent les ayants droit et précisent, seule petite touche anarchiste, que «l’union libre est considérée comme tout aussi légitime que le mariage légal». Mais ce document est révélateur de l’extraordinaire flambée mutualiste qui embrase le 19e siècle et qui marque encore nos débats contemporains.

La concurrence mutuelle

L’organisation des travailleurs qui prend forme alors a suivi deux modèles d’action complémentaires: le syndicalisme et le mutualisme. Les ouvriers syndiqués (1818: syndicat des typographes qui jouera longtemps le rôle d’avant-garde) sont exposés à des représailles patronales dans la mesure où ils contestent les conditions mêmes du travail, salaire, durée de la journée exigible: ils revendiquent. Les adhérents à une mutuelle jouent sur un autre terrain, celui de la solidarité et du social.

Comme l’indique le terme (du latin mutuare: échanger), la mutuelle organise l’entraide. Elle intervient dans les situations du tragique «banal»: la maladie qui prive le travailleur de salaire et laisse sa famille sans pain; l’accident mortel – quel sort pour la veuve et ses enfants… La mutuelle garantit un secours, jouant le rôle d’une assurance-vie ou d’une assurance-maladie, mais ses ressources sont limitées, constituées par les cotisations de ses membres. Pourtant ces mutuelles se multiplient de manière incroyable. Matthieu Leimgruber, dans le Cahier cité, présentant le dossier, qualifie cette effervescence de «rêve mutualiste». Et les chiffres du recensement des caisses de secours sont en effet exceptionnels:«Plus de 2’000 caisses de toutes sortes pour une population de 3,1 millions d’habitants».

Les conséquences de cette offre surabondante sont sensibles, encore actuellement. La concurrence et les lois assurancielles ont fait disparaître grand nombre de ces caisses. Celles qui ont survécu défendent les avantages de la concurrence. Elles sont, fortes de leur histoire, opposées à une trop grande emprise de l’Etat, dont on sollicite toutefois un large subventionnement. Faut-il souligner que ce débat aujourd’hui encore n’est pas épuisé.

Etat radical et syndicats

Dans cette partition, l’Etat fédéral intervient avec lenteur et retard. Certes, la loi sur les fabriques (1877) a marqué un tournant. De plus, la Confédération a reçu la compétence de légiférer dans le domaine social. Mais les projets, à l’exception de l’assurance sur les accidents, sont rejetés au Parlement et par référendum. Car, il faut le rappeler, le parti radical, au pouvoir, compte des personnalités progressistes qui sont capables de convaincre le Conseil fédéral et le Parlement, mais qui sont stoppées par référendums soutenus par les milieux économiques et les fédéralistes. Le jeu est en conséquence plus subtil à l’époque que l’image d’un parti radical entièrement dominé par les milieux économiques dont la préoccupation première était de refuser tout alourdissement des charges salariales.

Et les syndicats? Ils sont désormais accrédités. Là où ils tiennent des positions fortes, par exemple les caisses d’assurance-chômage, ils défendent des solutions non étatiques qui préservent cet ancrage. Mais le tournant historique est celui de la paix du travail et des conventions collectives. Cet accord stimule la création des fonds de pension, paritaires. La préservation de ces caisses de pension jouera un rôle d’importance lors de la votation sur le deuxième pilier, accepté à une large majorité.

Quelle innovation!

Les caisses de pension doivent être gérées paritairement. Nous avons cru obstinément qu’un levier était ainsi créé qui permettrait de peser sur l’orientation des entreprises. Malgré des tentatives diverses, il a fallu constater que les syndicats n’étaient pas outillés pour jouer ce rôle.

Du survol historique, quelles conclusions tirer?

Il faut considérer que la politique sociale s’est faite selon les opportunités de l’histoire. Mais le temps est venu de reprendre l’édifice systématiquement, par catégories, distinguant le social de l’assuranciel. Il a besoin d’une révision lourde.

La politique de placements des caisses de pension, dont la gestion paritaire doit être respectée, est à revoir; elle est excessivement cadrée par la loi qui impose une diversification des investissements. L’objectif serait de se concentrer sur le financement d’une politique du logement, qui devrait progressivement être soustrait à la spéculation.

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