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Lutte des cantons contre le petit crédit

Nouvel épisode d’une longue saga pour tenter de prévenir le surendettement personnel

Photo hublera
Photo hublera (licence CC)

La publicité pour le petit crédit doit être interdite. Les deux Chambres du Parlement fédéral ont accepté l’initiative déposée par Josiane Aubert (PS/VD). La conseillère nationale entend, par cette mesure, freiner l’endettement grandissant des jeunes.

Ce dernier épisode dans le combat contre les méfaits du crédit à la consommation mené depuis 40 ans au Parlement a son origine dans le canton de Vaud. S’appuyant sur des dispositions ambiguës (art 75 et 80) d’une loi cantonale, la commune de Lausanne a interdit la publicité pour le petit crédit. Le Tribunal cantonal a cassé cette décision jugée contraire à la loi fédérale sur le crédit à la consommation. Il fallait donc modifier le droit fédéral, d’où l’initiative de la parlementaire vaudoise.

Cette intervention d’un canton est loin d’être une première. La réglementation du petit crédit est une lutte récurrente entre les cantons et le lobby bancaire. Bref rappel d’une interminable saga.

En 1971, le libéral genevois Déona dépose une initiative visant à prévenir le surendettement des consommateurs. Quinze ans plus tard, un projet trituré et amaigri par de longs débats parlementaires est écarté. Il est repêché en 1993 pour rendre la législation suisse euro-compatible. Mais cette loi fédérale minimaliste n’est d’aucune efficacité. Elle se limite à fixer des normes de transparence dans les contrats proposés aux consommateurs.

Les cantons qui ont la tâche d’assister les victimes du surendettement réagissent. Sept d’entre eux, essentiellement alémaniques, adoptent une législation cantonale pour combler les insuffisances des prescriptions fédérales. Le lobby bancaire a de la peine à combattre cette fronde cantonale. Son terrain de manœuvre privilégié est le Palais fédéral. Il donne donc son aval à une modeste retouche de la loi fédérale. Adoptée en 2001, la loi précise (art. 38) que la Confédération règle la question de manière exhaustive. Les lois cantonales passent donc à la trappe.

C’est une régression. Et le mal s’aggrave. Selon une étude coordonnée au niveau européen par Eurostat, 10% des jeunes Suisses de 18 à 24 ans connaissent le surendettement. Le Parlement fédéral accepte donc de revoir sa copie et de renforcer la loi votée en 2001.

Mais les jeux ne sont pas faits. Les publicitaires montent au créneau et joindront leurs moyens à ceux des banques pour provoquer quelques changements d’opinion. Par ailleurs, le conseiller fédéral Burkhalter avertit qu’une interdiction de la publicité pour le petit crédit imposerait probablement une modification de la Constitution. Le peuple serait donc appelé à trancher…influencé, n’en doutons pas, par une avalanche publicitaire.

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