Mode lecture icon print Imprimer

Les particularités institutionnelles d’une élection

La Confédération renouvelle son gouvernement mercredi. Un scrutin qui présente cette année quelques originalités

Photo Andrew Ressa Photo Andrew Ressa (licence CC)
icone auteur icone calendrier 12 décembre 2011 icone PDF DP 

Thématiques

Comme tous les quatre ans, l’Assemblée fédérale procèdera ce mercredi à l’élection du Conseil fédéral. A quelques détails près, le mode d’élection qui voit sept scrutins se dérouler successivement pour procéder à l’élection de chacun des sept sages n’a pas subi de modification depuis 1848.

A l’heure où les scénarios plus ou moins vraisemblables font florès, intéressons nous à quelques règles étonnantes.

Cinq millions de candidats

Pour les deux premiers tours du premier scrutin, tous les citoyens suisses sont éligibles sans aucune restriction! Pour les sièges suivants, les personnes qui viennent d’être (ré)élues au Conseil fédéral ne seront plus éligibles. Les partis politiques ont certes pris l’habitude de désigner des «candidats officiels» mais ce choix n’a aucune incidence juridique. Ainsi, il y a quatre ans, Eveline Widmer-Schlumpf n’était pas candidate officielle et a tout de même été valablement élue, comme avant elle Otto Stich et bien d’autres.

L’ordre des scrutins a toute son importance, particulièrement cette année: elle commence par les six sièges dont les titulaires se représentent, par ordre d’ancienneté au Conseil fédéral, et se termine par la sucession de Micheline Calmy-Rey.

Si le PS présente, comme l’usage s’en répand, une double candidature pour le siège vacant, l’UDC innove cette année avec une double candidature qu’elle entend diriger contre Eveline Widmer-Schlumpf qui se représente; en cas d’échec, rien n’empêche de voter pour l’un d’eux au moment de la remise en jeu du siège de Johann Schneider-Ammann, comme le site officiel du Parlement a l’air de le suggérer, ou du remplacement de Micheline Calmy-Rey. Marina Carobbio, même si elle n’est pas candidate officielle du PS, fera un certain nombre de voix, notamment parmi les élus tessinois, ce qui pourrait rendre la lecture du scrutin compliquée. C’est beaucoup moins probable pour Bruno Zuppiger, qui n’est plus le candidat officiel de l’UDC, mais les casseroles ne rendent pas inéligibles.

245 électeurs

En théorie il y en a 246, les 200 membres du Conseil national et les 46 députés au Conseil des Etats. Mais, l’élection de tous les parlementaires fédéraux n’est pas encore terminée! L’élection des députés au Conseil des Etats est régie par le droit cantonal (DP 1928) et, si le second tour a partout eu lieu (à Soleure le week-end dernier), les résultats n’ont parfois pas encore été officiellement approuvés et les formalités d’entrée en fonction accomplies. Ce sera le cas ce lundi 12 pour Paul Rechsteiner (PS) à Saint-Gall (qui quittera le Conseil national pour le Conseil des Etats et sera remplacé au Conseil national par le premier des«viennent ensuite») et Pirmin Bischof (PDC) à Soleure (qui quittera également le Conseil national). En revanche, il semble que l’UDC schwytzois Peter Föhn (UDC) ne pourra pas participer à cette séance car le gouvernement schwytzois ne procédera à son assermentation que… le jour même de l’élection du Conseil fédéral et il n’est a priori pas prévu que son prédécesseur siège! Une curiosité institutionnelle qui pourra peser de tout son poids en cas de résultat serré: un nombre impair d’électeurs permettrait toutefois d’éviter qu’il y ait une égalité de voix, cas pour lequel la loi ne prévoit pas de solution…

Un président

La séance devrait être présidée par le président du Conseil national, Hansjörg Walter (UDC), mais celui-ci a renoncé à la présider, étant «candidat officiel» de l’UDC. La séance sera donc présidée par le président du Conseil des Etats, Hans Altherr, libéral-radical des Rhodes-extérieures d’Appenzell. Hansjörg Walter n’avait sans doute aucune obligation de se récuser car Hans Altherr est tout aussi éligible que lui: le risque d’un manque d’impartialité est donc objectivement identique quel que soit le parlementaire qui préside. De même, il est courant que les parlementaires qui sont eux-mêmes «candidats» participent au scrutin: Alain Berset, Hansjörg Walter et Jean-François Rime seront dans la salle du Conseil national et pas dans celles des pas perdus, leurs voix sont trop précieuses. Mais, l’UDC a sans doute suffisamment de problèmes en ce moment pour ne pas en ajouter un en laissant son candidat de substitution présider la séance!

Quelle composition du Conseil fédéral du 14 décembre au 31 décembre?

Election ne rime pas avec entrée en fonction. Les élus doivent d’abord accepter leur élection en prêtant serment devant l’Assemblée fédérale. Cinq conseillers fédéraux ont dans l’histoire refusé leur élection: quatre au XIXème siècle et Francis Matthey en 1993. Quant à la date de l’entrée en fonction des membres du gouvernement, soit celle à partir de laquelle ils peuvent valablement siéger et prendre des décisions, elle n’est pas clairement fixée par la Constitution ni par la loi: on est loin de la précision horlogère de la Constitution des Etats-Unis qui fixe la date d’entrée en fonction des présidents au 20 janvier. La Constitution fédérale prévoit un mandat de quatre ans: la pratique des autorités est de faire commencer le mandat ordinaire au 1er janvier qui suit le renouvellement intégral. Micheline Calmy-Rey, qui a d’ailleurs démissionné pour le 31 décembre 2011, pourra donc terminer son année présidentielle. Et, si l’un des membres actuels n’était pas réélu, il aurait le temps de liquider les affaires courantes. Cela signifie également que si le Conseil fédéral devait prendre une décision d’importance pendant les fêtes – songeons à une affaire du type UBS -, il siègerait dans sa composition actuelle.

Des élections complémentaires dans les cantons de Vaud ou de Fribourg?

Si Alain Berset est élu, il pourra finir la session dans ses habits de sénateur, n’entrant en fonction que le 1er janvier. Une élection complémentaire devra ensuite être organisée dans le canton de Fribourg pour lui désigner un successeur qui pourrait être le président du PSS lui-même, Christian Levrat. Si Pierre-Yves Maillard remporte le scrutin, les Vaudoises et les Vaudois ne devraient pas être appelés aux urnes une cinquième et une sixième fois depuis la mi-octobre. En effet, la loi permet de ne pas remplacer un siège vacant lorsque la fin de la législature intervient dans les six mois. Or, la législature cantonale se termine le … 30 juin 2012. Si Vaud retrouve un siège à l’exécutif fédéral, il aura sans doute la particularité d’avoir un Conseil d’Etat de six membres (avec un probable équilibre des forces politiques si la Verte Béatrice Métraux, en tête du premier tour, est élue dimanche) jusqu’à l’entrée en fonction du gouvernement issu des élections générales qui auront lieu en mars.

Pour mercredi, outre le café et les croissants, n’oubliez donc pas les manuels de droit et les calculettes!

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/19221
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/19221 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

Pas encore de commentaire.

Les commentaires sont fermés.