Fiscalité verte: le diable est dans le détail

Dans le sillage de trois initiatives populaires, le Conseil fédéral s’attaque à un dossier essentiel mais difficile

Photo Patrik M. Loeff (licence CC)

Albert Tille
8 décembre 2011
DP 1935
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Après son soutien à la sortie du nucléaire, Eveline Widmer–Schlumpf veut introduire une fiscalité écologique. Le Conseil fédéral charge son département de creuser le dossier.

La sortie progressive du nucléaire et la lutte contre le réchauffement climatique imposent un changement de comportement des individus et des entreprises dans l’utilisation de l’énergie. La fiscalité peut y contribuer. Selon la doctrine libérale, l’impôt doit être neutre et se limiter à alimenter les caisses publiques. Pour se conformer à cette stricte conception, les services de Widmer-Schlumpf nous expliquent que les prix de l’énergie ne couvrent pas les coûts externes, ceux la pollution de l’environnement et des risques d’accidents nucléaires. Les taxes environnementales ont une fonction correctrices. Elles visent à fixer le coût réel de l’énergie. L’Etat ne dirige donc pas les comportements. Il rétablit le marché.

Ce discours idéologique pour amadouer les libéraux orthodoxes ne suffit pas. Il faut rassurer tous azimuts. La réforme ne doit ni augmenter ni diminuer les recettes de l’Etat. Elle doit éviter de redistribuer le poids de l’impôt. Comme la hausse du prix de l’énergie érodera le revenu des ménages modestes et alourdira les coûts des entreprises, il faudra apporter des compensations.

Trois initiatives populaires émanant des socialistes, des Verts et des Verts libéraux demandent une réforme fondamentale de la fiscalité. Le Conseil fédéral en a posé les grande principes. Reste à les appliquer. Et c’est là que les difficultés commencent.

L’initiative des Verts libéraux n’y va pas par quatre chemins. Une taxe sur les énergies non renouvelables devrait remplacer la TVA qui procure un tiers des recettes fédérales. Pour compenser cette perte, la nouvelle taxe devrait donc rapporter au moins 20 milliards chaque année. Massive, donc dissuasive, elle entraînerait une réduction de la consommation des énergies «sales», donc une baisse des recettes fiscales. Pour garder l’équilibre budgétaire, il faudrait augmenter la taxe jusqu’à un niveau absurde ou reconstruire la TVA abandonnée! On voit, par cet exemple extrême, la difficulté de concilier les taxes d’orientation dissuasives et le maintien des recettes de l’Etat. Pour y parvenir, il faut périodiquement adapter à la hausse le taux des autres impôts: mission combien difficile en Suisse.

Autre exigence du Conseil fédéral pour une réforme fiscale écologique, l’ensemble des ménages et les entreprises ne devraient pas payer plus d’impôts, mais d’autres impôts. Or les ménages, tout comme les entreprises, ont des situations fort diverses. Il sera techniquement et politiquement difficile d’adapter équitablement le système.

La fiscalité verte est une belle idée novatrice. Mais le diable est dans le détail. La bataille que veut entamer Eveline Widmer-Schlumpf sera rude.

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zamm says:

11 décembre 2011 à 0 h 50 min

L’exercice peut être tentant, mais trouve ses limites dans le commerce international: toute taxe élevée sur l’énergie délocalisera simplement les productions énergivores ailleurs, ce qui se produit d’ailleurs déjà. L’Europe (dont la Suisse) se gargarise d’une réduction de ses émissions, mais, en tenant compte de ses délocalisations/importations, les a en fait augmentées en les sous-traitant en Asie, comme le montrent ces articles:
http://www.economist.com/blogs/dailychart/2011/04/greenhouse_gases
http://www.carbone4.com/fr/actualites/lettrecarbone/La_Lettre_du_Carbone_2.pdf
http://ourfiniteworld.com/2011/11/15/is-it-really-possible-to-decouple-gdp-growth-from-energy-growth/
http://ourfiniteworld.com/2011/11/30/thoughts-on-why-energy-use-and-co2-emissions-are-rising-as-fast-as-gdp/

Si l’on veut être honnête, à l’instar des « compensations d’émissions », on doit donc tenir compte de cet effet pervers (« compensation négative » par délocalisation ) des mesures de taxation de l’énergie. Le problème est qu’une telle prise en compte révélerait l’hypocrisie de ceux qui veulent nous donner mauvaise conscience au sujet de l’énergie grise de nos importations, tout en faisant tout, au travers de ces « taxes écologiques », pour entretenir cet état de fait, avec souvent une augmentation de la consommation (procédés moins chers, moins efficaces, + transport) à la clef ! La seule possibilité réaliste pour une taxation écologique est donc (comme souvent) d’imposer les « captifs », c’est-à-dire les ménages, ce qui risque fort, comme vous le dites, d’être antisocial. Pour les entreprises, en raison du risque de délocalisation et des effets pervers, il faut avoir le courage et l’honnêteté d’admettre que ces taxes ne pourront être que modestes.

Finalement, il circule beaucoup de fantasmes sur les coûts externes de l’énergie. Pour l’électricité, ceux-ci ont été chiffrés par une étude scientifique assez récente (ExternE, résultats en centimes d’euro):
http://www.externe.info
Gaz: 1-4
Atome: 0.2-0.7
Biomasse: 0.2-3
Hydraulique: 0.03-1
Vent: 0.05-0.25
On voit mal comment générer des milliards avec ces valeurs…

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- 1.1
  
  Pemesanio says:
  
  15 décembre 2011 à 15 h 42 min
  
  La référence à ce site Internet (www.externe.info) n’est pas rassurante quant à l’éthique scientifique de ces auteurs : on ne voit pas lequel des organismes qui le composent abrite des chercheurs non payés par les premiers pollueurs énergétique d’Europe. Sans compter que les chiffres donnés par Zamm n’indiquent pas à quelle unité de puissance ou d’énergie ces « centimes d’Euro » se rapportent: s’agit-il de watts, de kWh, ou d’autre chose. En tout cas s’il s’agit de kWh, le chiffre pour l’électricité nucléaire est une véritable imposture: rien que le coût de l’assurance RC pour la couverture d’un désastre nucléaire à la Tchernobyl (si tant est qu’il soit couvrable) a été estimé, pour la production suisse, à environ 4à 5 euros par kWh, c’est à dire 1000 fois le chiffre articulé par http://www.externe.info selon Zamm.
  Tout ça n’est pas très sérieux et demanderait plus d’analyse, avec des chercheurs non inféodés à AREVA ou autres pollueurs. C’est clair qu’avec ce type de chiffres donnés par Zamm, en l’attente d’une rectification, on ne réussit qu’à discréditer l’idée du « pollueur-payeur » ou celle de l’ »altruiste favorisé », et celle d’une fiscalité écologique raisonnable.
  
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- 1.2
  
  zamm says:
  
  18 décembre 2011 à 9 h 21 min
  
  Pardon… il manquait l’unité: il s’agit bien de centimes d’euro par kWh.
  Quelques précision au sujet d’ExternE:
  – Le projet a été financé par l’UE, et non par AREVA, comme vous semblez penser.
  – La référence à Tchernobyl est sans objet – on a considéré des réacteurs à eau
  (seule filière en Europe de l’ouest)
  Globalement, les résultats sont plutôt confirmés par l’expérience:
  – Très faible mortalité du nucléaire (notamment par rapport au renouvelable*)
  – Principaux coûts des accidents dus aux évacuations (cf Fukushima)
  Finalement, avez-vous réfléchi un seul instant à l’énormité du chiffre que vous articulez (4-5 euros par kWh)?
  – Nucléaire dans le monde: env. 2’000 TWh/an
  – Avec une prime RC de 4 euros/kWh, on génèrerait 8’000’000’000’000 euros par an…
  – Avec ça, de quoi payer pas mal d’accidents… chaque année!
  * Résultats en mortalité:
  http://nextbigfuture.com/2011/03/lifetime-deaths-per-twh-from-energy.html
  * Vu sous un autre angle, une liste des 10 boulots les plus dangereux aux USA:
  http://www.cnbc.com/id/24131764
  #3,7: biomasse; #4: éoliennes; 5: charbon; #8: extension du réseau; #9: solaire…
  (On y cherche « désespérément » les employés du nucléaire… à raison: leur mortalité est plus faible que celle de la population générale!)
  
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