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Les factures de Rubik

En Allemagne, l’accord fiscal avec la Suisse a de la peine à passer

Photo Affnpack
Photo Affnpack (licence CC)

«Une perte de 47 milliards pour la Suisse» titrait Le Temps (30.11) sur une dépêche de l’ATS. Pour la Suisse? A la lecture de l’article, on apprend qu’il s’agit des banques helvétiques.

Selon une étude d’un cabinet de conseil, les accords fiscaux signés avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne vont faire perdre 47 milliards de francs de la fortune extraterritoriale sous gestion. Consolons-nous puisque le solde représentera encore plus de 2000 milliards. Ce recul induira une diminution des revenus bancaires estimé à 1,1 milliard. A quoi il faut ajouter des coûts de plusieurs dizaines de millions pour la mise en oeuvre de ces accords. Qui calculera les pertes que fait subir aux finances publiques allemande et britannique l’hospitalité discrète des banques helvétiques?

Outre-Rhin, la ratification du traité est loin d’être acquise. Le Bundesrat – la Chambre des Länder, contrôlée par les socialistes et les Verts -, s’y oppose, arguant d’une inégalité de traitement entre fraudeurs du fisc allemand et contribuables honnêtes. L’opposition pointe également les avantages abusifs que les négociateurs suisses ont obtenus (DP 18531928).

Le ministre des finances de Rhénanie-Westphalie (Tages-Anzeiger, 29.11) a donné l’exemple d’un contribuable allemand ayant déposé en Suisse en 2002 la somme de 1,2 million d’euros non déclarés. Un contribuable honnête aurait, lui, payé 725’000 euros, alors que selon l’accord le fraudeur serait blanchi par un versement de 280’000 euros.

Aux dernières nouvelles, Berlin chercherait un compromis avec l’opposition de manière à renégocier cet accord pour obtenir un taux d’imposition plus élevé et assouplir les limites drastiques imposées par la Suisse aux investigations du fisc allemand. Il semble que Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral des finances, ait déjà reçu une réponse négative de Berne. De quoi renforcer la volonté européenne d’imposer un échange automatique des informations fiscales.

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