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La concordance est aussi ancienne que la Suisse moderne

Les trois principes qui permettent à un exécutif collégial de fonctionner

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Image Wikimedia (licence CC)

La composition du Conseil fédéral obéit à la règle de la concordance depuis 1848 déjà, rappelle l’historien et homme de médias Roger Blum (NZZ, 21.11). Cette perspective historique offre un éclairage utile au moment où tous les partis se rallient  à la concordance tout en l’interprétant de manière fantaisiste, en particulier en la réduisant à une formule arithmétique.

Jusqu’en 1891, les radicaux monopolisent le pouvoir exécutif du nouvel Etat fédéral. Mais le Parlement veille déjà à une représentation des principaux courants politiques du parti dominant: droite libérale, centre et gauche radicale. Lorsque le mouvement démocrate monte en puissance dans les années 1870, il trouve place au sein du collège.

Ainsi, avant même que le parti conservateur catholique accède à l’exécutif en 1891, le Conseil fédéral intègre trois  puis quatre courants.

Le courant dominant n’est d’ailleurs pas toujours majoritaire dans l’exécutif: Blum note que les députés préférent élire une personnalité consensuelle du centre  plutôt qu’un représentant intransigeant du radicalisme. Le souci de former un gouvernement apte à fonctionner est prioritaire par rapport aux exigences partisanes. C’est ainsi par exemple qu’en situation de crise, le Genevois Gustave Ador, issu du petit courant libéral démocrate, est élu en 1917.

De l’observation du comportement électoral du Parlement depuis 1848, Roger Blum dégage trois principes. Tout d’abord le Parlement vise une certaine concordance. Il place au gouvernement des représentants de différentes tendances politiques de manière à ce que les compromis se nouent déjà au sein de l’exécutif. Ainsi la plupart du temps, deux tiers des députés sont représentés au Conseil fédéral.

Ensuite le Parlement refuse l’accès à l’exécutif aux formations qui n’adhèrent pas à un consensus minimal: reconnaissance de l’Etat fédéral, acceptation de la laïcité et de la défense nationale, adhésion à l’Etat de droit – y compris au droit international -, à la tradition humanitaire de la Suisse et à la collaboration internationale. C’est pourquoi les conservateurs catholiques ont dû attendre jusqu’en 1891 et les socialistes jusqu’en 1943 pour faire leur entrée au Conseil fédéral. Blum note que les nationalistes xénophobes de James Schwarzenbach et de Valentin Ohen n’auraient jamais pu espérer un siège à l’exécutif si l’UDC de Christoph Blocher ne les avaient pas, eux et leur programme, intégrés ultérieurement en son sein.

Enfin le Parlement se réserve le droit de ne pas suivre les propositions des partis: tous les partis gouvernementaux se sont vu imposer à l’occasion des magistrats dont ils n’avaient pas présenté la candidature. A cet égard, le précédent de l’exclusion d’Eveline Widmer-Schlumpf des rangs de l’UDC, tout comme la règle d’exclusion qui dorénavant menace tout candidat non officiel de ce parti qui accepterait son élection, constituent une violation flagrante de la liberté de choix de l’Assemblée fédérale et manifestent une incapacité à respecter les règles de la concordance. Le PSS, en exigeant de ses candidats à la candidature qu’ils refusent une éventuelle élection s’ils ne figurent pas sur le ticket officiel, semble aussi tenté par les sirènes de la partitocratie.

En prévision de la prochaine élection du Conseil fédéral, aucun parti n’a jusqu’à présent clairement adhéré à ces principes. Cette élection se déroulera donc en toute opacité et la composition du futur gouvernement résultera probablement d’un processus aléatoire. De quoi hélas renforcer les rangs des partisans de l’élection du Conseil fédéral par le peuple.

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