Mode lecture icon print Imprimer

Les apparentements, une tactique qui fausse le scrutin proportionnel

Ce que nous apprend l’analyse détaillée des résultats

Photo Noematique Photo Noematique (licence CC)
icone auteur icone calendrier 26 novembre 2011 icone PDF DP 

Thématiques

Bien qu’élu au scrutin proportionnel, le Conseil national ne reflète pas avec précision les préférences de l’électorat. En cause, l’apparentement des listes et les dimensions par trop inégales des circonscriptions – les cantons.

A titre d’exemple, Verts et socialistes ont tous deux perdu du terrain lors des dernières élections d’octobre 2011; mais les premiers ont dû céder cinq mandats alors que les seconds en ont gagné trois. Le parti bourgeois démocratique et les Vert libéraux ont obtenu un soutien très exactement égal de la part des électeurs qui s’est traduit par neuf sièges pour le premier et douze pour les seconds.

Argovie, Bâle-Ville, Schaffhouse et Zurich ont supprimé la possibilité d’apparenter les listes lors des élections cantonales. Mais au niveau fédéral, la pratique est admise par la loi. Les listes apparentées participent en tant que liste unique à la première répartition des sièges. Puis, dans une seconde répartition, elles se partagent les sièges obtenus. Cette pratique permet aux petites et moyennes formations d’espérer obtenir plus qu’elles ne le pourraient en se présentant seules et aux partis importants d’optimiser leurs gains en sièges.

Deux politologues du Centre pour la démocratie d’Aarau ont analysé l’impact des apparentements sur les résultats des dernières élections fédérales. En tête des bénéficiaires, les Verts libéraux qui n’ont pas hésité à s’apparenter tous azimuts, avec les partis bourgeois bien sûr, mais également avec les petites formations et même le PS dans les Grisons. Ils gagnent ainsi six mandats. Les autres partis profitent également de cette stratégie. Le PS gagne six sièges et en perd un, tout comme le PDC, suivis par les Verts (+4/-1) et le PLR (+3/-1). Grande perdante, l’UDC qui ne s’est apparentée que dans le canton de Vaud: huit sièges lui échappent à cause des apparentements conclus par ses adversaires. En règle générale, les deux chercheurs observent que l’apparentement profite d’abord aux grands partis, ou plus précisément à la formation la plus forte au sein de l’apparentement. Le succès des Verts libéraux s’explique par le fait que ce nouveau parti a privilégié les apparentements avec des formations plus faibles que lui.

Même si la conjonction des listes réunit des partis le plus souvent proches sur l’axe gauche-droite, cette pratique conduit à comptabiliser des voix d’électeurs au profit d’un parti pour lequel ils n’auraient pas forcément voté. Pour garantir une égalité des chances aux petites formations, c’est au découpage des circonscriptions électorales qu’il faut s’attaquer, en adoptant au niveau fédéral le système pratiqué par Zurich (DP 1571): répartir les 200 sièges du Conseil national en fonction de la force des partis au niveau fédéral, puis attribuer les mandats obtenus par chaque parti aux cantons. De cette manière disparaîtraient les distorsions créées par les petits cantons dont le nombre restreint de sièges en jeu empêche le déroulement d’un scrutin vraiment proportionnel. Quitte à introduire un quorum pour éviter la multiplication des petits partis. Et les apparentements n’auraient alors plus de raison d’être.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Un point de vue de gauche, réformiste et indépendant
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Chaque semaine, par courriel, sur papier ou comme eBook (gratuit).

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/19061
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/19061 - Merci
fleche imprimer Envoyer Envoyer

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Discussion

  • Jean-Daniel est un professeur de droit émérite, et il est toujours un peu présomptueux de contrecarrer un spécialiste éminent. Il revient à nouveau sur ses critiques des apparentements, et si je me suis déjà exprimé à ce sujet en tant que simple citoyen, j’y reviens quand même.
    Sans aucun doute sa proposition de modification de la répartition des sièges était-elle très bonne, mais jusqu’à ce qu’elle soit adoptée au niveau fédéral, pas mal d’eau risque encore de couler sous les ponts de l’Aar…
    En attendant il faudra vivre avec les apparentements, pour la bonne raison que j’avais déjà citée, à savoir que sans doute beaucoup de gens, comme c’est mon cas, votent par exemple pour des personnes de gauche et se moquent complètement de savoir si elles appartiennent par exemple au parti socialiste, aux Verts, à Solidarités ou à un autre parti de gauche ou de centre-gauche. L’apparentement de toutes ces formations, comme elle se fait régulièrement dans mon canton de Neuchâtel, permet de ne pas perdre ses suffrages.
    A titre d’information, j’avais fait le sondage complet « Smartvote » avant les élections fédérales d’octobre 2011 et les douze candidats qui partagaient mes point de vue à plus de 80% appartenaient à quatre partis de gauche, et cela dans un complet désordre.
    Si, avant qu’une proposition comme celle de J-D Delley devienne réalité, l’apparentement était supprimé, cela aurait comme conséquence qu’un simple citoyen comme moi n’irait plus voter aux élections.
    Est-ce vraiment cela qu’il désire ?

    • 1.1
      Jean-Daniel Delley says:

      Je crois avoir clairement dit que la suppression des apparentements doit être la conséquence d’un nouveau type de scrutin.

  • 2
    Jacques Pictet says:

    Si le problème, c’est les circonscriptions, pourquoi titrer sur les apparentements ?

  • 3
    Paul Martin says:

    Maintenant il faudrait se demander pourquoi on a vu une telle débauche d’apparentements lors de ces dernières élections, mais avec tous les partis sauf l’UDC.

    Cela démontre manifestement la volonté de boycotter l’UDC au profit d’un marais centriste, ou de centre gauche pro européen.

    Votre article prouve par des chiffres très intéressants que cette magouille a lésé l’UDC d’un avantage relatif de 8 sièges qui ont été usurpés par le PS (gain net + 5) et les Verts (gain net + 3) grâce aux apparentements. Il faudrait voir aussi combien des sièges les Verts libéraux et le PBD ainsi  que le PDC ont pu grapiller grâce à cette petite combine. On verrait alors que la magouille a été très efficace pour empêcher l’UDC de récolter les fruits de son statut de premier parti du pays.

Les commentaires sont fermés.