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La Suisse, terre d’asile des réfugiés fiscaux du commerce des matières premières

«Swiss Trading SA», un ouvrage révélateur de la Déclaration de Berne préfacé par Bernard Bertossa

La multinationale Glencore, leader de l’extraction et du commerce de matières premières, a son siège à Baar (ZG) où sont enregistrées dix-sept filiales du groupe. Selon une étude publiée récemment, elle est la plus importante société helvétique hors du secteur des banques et sociétés d’assurance (DP 1920).

Glencore est actuellement très critiquée: son chiffre d’affaires exorbitant n’est pas sans rapport avec des pratiques douteuses dans les pays en développement. Soupçonnée d’utiliser des astuces fiscales pour éviter des payer des impôts dans certaines pays pauvres et de rapatrier ses bénéfices, Glencore doit également répondre à des accusations qui lui arrivent depuis les quatre coins de la planète. Des accusations portées également contre ses filiales étrangères, comme la congolaise Katanga Mine Limited (KML). Cette dernière, contrôlée à 74% par Glencore, violerait systématiquement les droits de l’homme et les standards environnementaux.

Pourtant Glencore n’a aucune responsabilité juridique. Comment le droit suisse pourrait-il empêcher de telles situations?

«Droit sans frontières»

Glencore n’est qu’un exemple. D’autres multinationales suisses (NestléSyngentaAxpoRoche par exemple) sont accusées de violer les droits humains et les standards environnementaux dans les pays en développement. Une situation scandaleuse qui nuit gravement à la réputation de notre pays. En Suisse, pays qui abrite le plus grand nombre de multinationales par habitant au monde, on est confronté à un vide législatif. Les sociétés helvétiques qui ne respectent pas les critères sociaux et environnementaux dans des pays étrangers ne doivent pas rendre compte aux autorités de la Confédération.

Pour donner à la législation helvétique les moyens nécessaires pour juger ces cas, une coalition d’ONG a récemment lancé la campagne «Droit sans frontières». La globalisation du commerce n’a pas été accompagnée par une mondialisation du droit. L’autorégulation des entreprises ne suffisant pas, Droit sans frontières demande au Conseil fédéral et au Parlement de créer des bases légales plus contraignantes qui permettront également aux victimes d’accéder à la justice. La séparation juridique entre maisons mères et filiales doit être levée.

Le secteur du négoce de matières premières

Ce secteur qui se caractérise par une grande opacité et par les risques qu’il fait courir aux hommes et à la nature, est en train de devenir la «prochaine plaie de la Suisse». L’ ouvrage publié par la Déclaration de Berne (DB) lève le voile sur cette branche très méconnue et qui est désormais l’un des plus importantes de l’économie suisse.

Notre pays abrite des centaines de sociétés actives dans le négoce, à Zoug et à Genève notamment. Ces sociétés génèrent 3% du PIB; entre 1999 et 2009, elles ont multiplié par quinze leur chiffre d’affaires. On estime qu’elles contrôlent 15 à 25% du commerce mondial des matières premières. Comme elles opèrent surtout dans des zones fragiles, des régions politiquement instables ou des pays en guerre, les cas de non-respect des droits de l’homme et de la nature sont nombreux.

On retrouve par exemple des sociétés impliquées dans l’accaparement de terres (DP 1913). D’autres sont accusées d’avoir pollué d’énormes territoires en Afrique. C’est le cas du négociant en pétrole lucernois Trafigura, troisième société suisse par son chiffre d’affaires. Elle a été condamnée pour avoir transporté en Côte d’Ivoire des milliers de tonnes de déchets occidentaux fortement polluants. Des milliers de personnes ont été contaminées, et au moins dix-sept sont mortes.

Une fiscalité en question

Les activité de ces multinationales n’ont pas seulement des impacts sociaux et environnementaux négatifs sur les pays pauvres. Par leur politique systématique de soustraction fiscale, elles privent ces pays des ressources nécessaires à leur développement. Or la Suisse participe à ce pillage par le biais d’une fiscalité très basse qui attire ces sociétés dans notre pays. Zoug est l’exemple le plus connu. La loi fiscale favorise la présence des holdings et des sociétés de domicile (sociétés boîte aux lettre dépourvues de toute activité commerciale sur le territoire suisse). Une holding ne paie pas l’impôt cantonal sur les bénéfices; elle se limite à verser une contribution de 0,114% (chiffre calculé pour une holding qui dispose d’un capital et de réserves de deux millions).

Une société mère, la holding Glencore International AG par exemple, détient des parts de capital dans d’autres filiales juridiquement indépendantes. Glencore s’implante dans un paradis fiscal, en l’occurrence Zoug, de manière à exonérer ses bénéfices ainsi que ceux de ses filiales qui y sont transférés. Toute une série de techniques d’optimisation fiscale (plus ou moins légales) permettent de transférer les bénéfices d’un pays en développement à Zoug: échanges intragroupes ou transactions fictives, manipulation des prix visant diminuer les revenus d’une filiale là où la taxation est plus haut. En Suisse, la législation permet aux sociétés de ne pas documenter leurs transactions internes.

La filiale de Glencore en Zambie, la Mopani Copper Mine (MCM), est accusée d’avoir gonflé les coûts d’exploitation d’une mine, déclaré une production de cobalt«étonnamment trop faible» et vendu du cuivre à un prix plus bas que celui du marché à son seul client: Glencore. De ce fait MCM ne paie aucun impôt sur les bénéfices à l’Etat zambien, bénéfices qui sont pourtant transférés à la maison mère, à Zoug. Une étude évalue à 400 à 440 milliards de dollars les pertes fiscales annuelles pour les pays en développement. Ces derniers sont donc atteints doublement: par la destruction de leur environnement et le pillage de leurs richesses d’une part; par la fraude fiscale d’autre part.

L’ouvrage de la DB, la campagne Droit sans frontières et une récente attention des médias ont sonné l’alarme. La Suisse, plaque tournante de ces activités de négoce de matières premières, doit de se doter d’une législation plus contraignante, exigeant une plus grande transparence fiscale pour ces sociétés. En particulier les liens de propriété et les propriétaires ultimes de toutes les entreprises devraient être connus. Par ailleurs les cantons devraient rendre publics les taux d’imposition dont bénéficient ces entreprises.

Des pressions internationales pourraient pousser à l’édiction d’une telle législation. Les Etats-Unis et l’Union européenne sont en train d’adopter des lois visant à garantir une plus grande transparence financière dans le secteur du négoce des matières premières. Pour stopper l’hémorragie fiscale que leur font subir les paradis fiscaux, ils devraient contribuer à régler les pratiques de transfert des bénéfices.

La Suisse saura-t-elle prendre l’initiative ou ne réagira-t-elle que le dos au mur, comme dans le cas du secret bancaire?

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