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Les dossiers qui attendent les nouveaux élus

Savoir faire émerger des solutions pragmatiques au travers d’alliances variables sera indispensable

Photo David Haberthur
Photo David Haberthür (licence CC)

Les élections fédérales n’ont guère modifié les rapports de force au sein du Parlement. Les pronostics vont maintenant bon train quant à la composition du futur gouvernement, stimulés par le léger recul de l’UDC et la progression des petites formations du centre droit.

Des pronostics peu fiables tant les protagonistes, adeptes du poker menteur, évitent de montrer leurs cartes. Sautons donc une étape et passons en revue quelques grands dossiers qui vont occuper les nouveaux élus.

Au cours de la nouvelle législature, la Suisse sera une nouvelle fois soumise aux pressions de l’étranger. Au cours des dernières années, nos relations avec l’Union européenne n’ont pas évolué. Nous ne jurons que par le bilatéralisme et la souveraineté nationale. Pour sa part, Bruxelles ne tient pas à développer plus avant ces relations particulières et préconise une adaptation automatique des accords en vigueur au droit européen. Les discussions au niveau des experts n’ont pour l’heure pas abouti et, lors de la campagne électorale, ce thème a été soigneusement évité.  Les avantages fiscaux que nous accordons aux sociétés étrangères établies en Suisse restent un point de discorde majeur avec l’Europe (DP 1900). Enfin ni les accords fiscaux sur l’impôt libératoire (Rubik), signés avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, ni la révision des conventions de double imposition pour les rendre compatibles avec les règles de l’OCDE ne nous épargneront la revendication européenne d’échange automatique des informations fiscales.

Au chapitre social, les décisions à prendre ne manquent pas. Après l’échec de la 11e révision de l’AVS, le nouveau Parlement devra introduire une retraite flexible mais accessible aux revenus modestes. Le deuxième pilier est confronté à un taux de rendement des capitaux placés qui ne retrouvera pas de sitôt l’altitude des années passées et ne permettra pas d’assurer le niveau actuel des retraites. La fin de cet âge d’or devrait conduire à repenser le poids respectif de l’AVS et de la prévoyance professionnelle au profit de la première. Avec la promotion des réseaux de soins, le Parlement a récemment mis sous toit une mesure qui devrait contribuer à freiner l’augmentation des coûts de la santé (DP 1927). Mais un référendum menace et une caisse unique, même si elle créerait plus de transparence, n’aurait qu’une incidence faible sur le niveau des primes.

Si le Parlement sortant a suivi rapidement la décision du Conseil fédéral d’abandonner le nucléaire, il reste à mettre en place un dispositif efficace pour concrétiser ce tournant énergétique (DP 1924). Cette concrétisation traduira le degré de solidité de ce tournant.

La politique de sécurité, pilotée par un chef de département de mauvaise volonté, a contribué à beaucoup… d’insécurité (DP 1867). D’une part, le Parlement a fortement limité le rayon d’action de l’armée au périmètre helvétique – refus de participer à l’opération Atalante par exemple (DP 1822) -, d’autre part, et contre l’avis du Conseil fédéral, il s’est prononcé pour un effectif surdimensionné de 100’000 hommes, a substantiellement augmenté les moyens financiers alloués à l’armée et précipité la décision d’acquérir de nouveaux avions de combat, sans considération aucune pour l’équilibre budgétaire de la Confédération. Le nouveau Parlement devra rétablir un minimum de cohérence dans ce dossier.

L’affaiblissement de l’UDC, l’émergence des petits partis comme le rajeunissement du Parlement et la préférence marquée par l’électorat pour les candidats pragmatiques, aussi bien à gauche qu’à droite, devraient favoriser la recherche de solutions de compromis, les seules qui soient susceptibles d’obtenir un soutien populaire. A cet égard, les politiques de l’environnement et de l’énergie pourraient trouver un nouvel élan. De même que l’aménagement du territoire, massacré par l’attitude rétrograde du Conseil national sortant (DP 1928).

Reste que durant cette nouvelle législature comme dans la précédente, prédomineront des alliances variables: le Parlement helvétique ne fonctionne pas selon un clivage automatique et permanent.

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