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Faire de la banque un service public

Un contrôle critique des banques est possible

Il ne portait pas d’uniforme, mais sa fonction en imposait: le caissier du Crédit foncier vaudois. Quand le client venait «mettre à jour» son carnet d’épargne, il consultait une tabelle et à la main inscrivait les nouvelles données. C’était au temps de l’écriture et de la calligraphie.

La même banque avait dans tout le canton des agences, mais pas de personnel permanent. Les études de notaires assuraient accessoirement la gestion de la petite épargne et préparaient les prêts hypothécaires, les notaires rédigeant de toute façon les actes de vente. Les crédits étaient par obligation statutaire accordés avec prudence: seulement du premier rang! Minimum de frais de gestion et absence de risques. Presque un service public, mais au prix d’une liberté de choix restreinte.

Le développement du canton de Vaud, agricole, où le crédit était paralysé par l’importance du cautionnement, fut stimulé par la création de nouvelles banques, sous l’impulsion de notables radicaux: Banque cantonale depuis 1845, et qui émit de la monnaie jusqu’en 1907, Crédit foncier, Union vaudoise de crédit à l’initiative de Louis Ruchonnet, qui soutint aussi la Caisse d’épargne et de crédit destinée à une clientèle modeste. Dans cette société bourgeoise, dure et inégalitaire, le rôle des banques était facile à comprendre économiquement comme lieu de l’échange épargne-crédit. La banque était de proximité.

Rupture

Aujourd’hui la banque, même avec pignon sur rue, marbre et colonnes doriques, a perdu cette qualité de proximité.

D’abord par gonflement des chiffres et des unités de mesure: les milliards sont des petits sous; 10, 100, 1000 milliards, celui qui articule ces nombres vérifie qu’il n’a pas perdu un zéro en route. Mondialisation: les notaires vaudois ne se sont pas métamorphosés en notables planétaires. Les banques radicales ont disparu par fusion ou absorption.

La finance est devenue abstraite, mais pas la spéculation. Quelques scandales liés au trading font découvrir le capitalisme-casino. Les nombres qui semblent abstraits dégagent des gains bien réels. On peut gagner beaucoup sans épargner et sans produire. Les équipes dirigeantes s’octroient des récompenses en rapport avec la croissance du chiffres d’affaires. Elles fixent elles-mêmes les modes de calcul de leurs salaires et de leurs bonus. C’est un self service.

Une autre orientation est-elle possible?

Service public

L’évolution bancaire a révélé le pouvoir et les faiblesses du marché financier. Des banques réputées sûres n’ont échappé à la faillite que grâce à l’intervention de l’Etat, partout dans le monde occidental, y compris en Suisse. Le sauvetage d’UBS fut spectaculaire, mais des banques cantonales aussi ont dû, parfois coûteusement, être soutenues. La crise a fait la démonstration que les banques jouissent d’une assurance de la part de l’Etat. Elles sont de ce point de vue partiellement nationalisées. Les banques cantonales de surcroît sont, selon des statuts variables, propriété des cantons. Enfin, une loi fédérale régit l’activité bancaire et définit le contrôle qu’exerce l’autorité de surveillance (la Finma).

Ce pouvoir de l’Etat ne doit pas faire illusion. L’influence des banques est prédominante. Elles ont longtemps imposé à l’Etat une conception du secret bancaire juridiquement insoutenable. Elles ont imposé des modèles, le dernier en date, Rubik, à négocier séparément avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne. On rappellera que l’initiative Minder, déposée en février 2008, et qui touche notamment les revenus des dirigeants, n’a pas encore été soumise au peuple. On n’oubliera pas que le secret bancaire dans son ancienne définition, abandonnée pour l’extérieur sous la pression de l’OCDE, est toujours valable pour les Suisses seuls. On n’oubliera pas que les obligations de la Convention de diligence, qui définit la déontologie que les banques doivent respecter, ne sont toujours pas transposées dans la loi et qu’elle demeure une convention privée.

Dès lors, il peut paraître ambitieux le titre que le professeur de droit public de l’Université de St-Gall, Philippe Mastronardi, a donné à son article–manifeste publié par la Wochenzeitung (28.01.2010): Le marché financier doit devenir un service public.

De fait, une évolution est possible, malgré le pouvoir du lobby bancaire. D’abord parce que l’opinion, et plus particulièrement les clients ont rendu manifeste leur jugement concernant la conduite d’UBS. Ils ont voté en retirant leurs dépôts. Ce sont des milliards  qui ont rejoint Raiffeisen, les banques cantonales, les banques alternatives. Certes, le retrait est un acte de prudence pour beaucoup, mais aussi une condamnation.

Mais au-delà de la clientèle d’UBS, ils sont nombreux ceux qui rejettent des comportements spéculatifs, faiseurs d’argent facile. Il faut qu’ils puissent s’exprimer. Ethos en fait la démonstration et prouve qu’il est possible d’agir. Mais l’action ne se limite pas aux fonds de pension. Toute banque doit soigner son image: elle a ses «consommateurs», elle dépend de son public. Et de même que les fédérations de consommateurs, les tiers-mondistes analysent les institutions qu’ils surveillent, un même pouvoir critique peut s’exercer sur les banques. Les questions à poser sont simples, par exemple sur le trading, sur l’attention portée à la petite clientèle, etc.

Rendre lisible l’affectation de l’épargne. Telle est l’exigence. Elle concerne notamment les banques cantonales.

Pourquoi ne pas créer un indice de notation. Il ne prendrait pas en compte la solvabilité, mais le respect absolu de la déontologie, le comportement irréprochable. On imagine la stimulation d’un indice AAA éthique.

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Discussion

  • Très bonnes suggestions, mais j’irais encore plus loin. Décrétons que les dépôts bancaires ne doivent pas être rémunérés. Offrons à l’épargnant un droit à la compensation de l’inflation, mais pas un centime de plus. Le privilège de prêter à intérêt devrait être réservé à des institutions reversant leurs profits à la collectivité. Premièrement, cela dégagerait des moyens suffisants pour baisser les impôts de façon colossale tout en améliorant les services publics. Des utopies comme le revenu universel deviendraient finançables. Deuxièmement, les prêts seraient octroyés aux entrepreneurs non plus en fonction de critère exclusivement financiers (quoique cela resterait un critère important), mais également d’après l’utilité sociale de leur activité.
    En gros, je propose de sortir du capitalisme en restant libéral. Tellement libéral que je ne propose même pas qu’on interdise aux privés de prêté avec intérêt, mais simplement que l’Etat se désengage de tels contrats en ne les garantissant plus juridiquement. Vous pourriez donc prêter une somme à un ami à 5%, mais celui-ci ne serait légalement tenu de vous rembourser que le principal, le payement des intérêts étant à bien plaire.

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