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L’aménagement aux oubliettes

Le Conseil national aveugle face aux dérives des zones à bâtir

Photo Laurent KB
Photo Laurent KB (licence CC)

Conservateur et gardien intransigeant des compétences des cantons, c’est l’image qui colle au Conseil des Etats. Tout faux. De plus en plus souvent, le Conseil national revêt le dossard de l’immobilisme qu’il teinte d’une touche de fédéralisme. Illustration avec le dossier de l’aménagement du territoire.

Le diagnostic est connu et difficilement contestable. L’aménagement réel du territoire ne respecte pas les objectifs inscrits dans la Constitution: utilisation judicieuse et mesurée du sol, occupation rationnelle du territoire. Une loi fédérale trop timide et des cantons et des communes laxistes ont conduit à la création de zones à bâtir surdimensionnées et à un éparpillement des constructions. Il suffit de traverser le pays d’ouest en est pour constater le mitage du territoire.

Face à cette évolution négative, les organisations de protection de la nature et du paysage ont déposé une initiative populaire dite De l’espace pour l’homme et la nature. Elle vise à geler la superficie des zones à bâtir durant vingt ans, toute nouvelle zone devant être compensée par le retour d’une surface équivalente à la zone agricole. 

Le Conseil des Etats a admis l’urgence d’agir et de répondre à cette initiative par une révision de la loi sur l’aménagement du territoire. D’une part réduction des zones à bâtir de manière à ce que ces dernières couvrent les besoins prévisibles des quinze prochaines années; d’autre part prélèvement d’une taxe de 25% sur la plus-value –  en moyenne près de 2 milliards de francs chaque année – engendrée par le seul passage d’un terrain en zone à bâtir. Taxe qui permettrait aux cantons et aux communes de dédommager les propriétaires privés de leur droit de bâtir.

Dans ces conditions, les initiants auraient envisagé le retrait de leur texte.

Mais le Conseil national a préféré le statu quo, comme si le problème n’existait pas. Au nom du fédéralisme – il ne faut pas contraindre les cantons – et de la défense de la propriété privée, une majorité bourgeoise est donc prête à sacrifier l’intérêt général – un territoire limité à gérer avec prudence pour les générations futures – au lobby de la construction et à l’intérêt pécuniaire de quelques privilégiés devenus millionnaires par la grâce d’un dézonage.

Les électrices et les électeurs comprendront mieux dès lors la vacuité du slogan électoral  des libéraux-radicaux – «Pour l’amour de la Suisse» – et du patriotisme exacerbé de l’UDC, pour qui les paysages idylliques du pays ont une fonction primordiale, celle de fournir la toile de fond à leurs affiches électorales.

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Discussion

  • L’aménagement du territoire est une tâche complexe qui ne peut être traitée sans y inclure la politique de promotion économique et de fiscalité des cantons et communes, les différences de développement des régions suisses et les régions trans-frontalières touchées. Les dérives des zones à bâtir résultent à mon avis surtout de l’explosion voulue et promue des centres économiques que forment Zurich, Zoug, Bâle, Genève et Lugano. Les développement de ces pôles, en principe bienvenu, nécessite beaucoup de place: Zurich a besoin de la zone entre St Gall, Olten avec des métastases jusqu’à Berne et Lucerne, Bâle de la zone qui inclut Olten et Delémont , Genève d’une zone qui s’étend à Yverdon et au Chablais, Lugano de tout le Tessin entre Bellinzone et Chiasso. Le marché du travail suisse ne peut couvrir les besoins et l’importation d’une grand nombre d’employés étrangers est inévitable. A l’intérieur de ces zones, les cantons et les communes, sans coordination, font des « beauty contests » attirer les entreprises et leurs employés en se déclarant comme partie intégrante du pôle le plus proche et créent des sous-pôles qui ont aussi besoin de beaucoup de place. Le tout est facilité par des voies de transports performantes, bien que surchargées. Dans ces conditions, tout est négociable et c’est le bazar. Tous ces pôles ont quelque chose en commun: leur beauté et la beauté idyllique de leurs régions (personne n’ira durablement dans le trou d’Obwald ou d’Uri même libre d’impôts). Or, en parlant marché et vu la demande, on ne peut s’empêcher de penser que ces régions se vendent mal et à trop bas prix. Elles se bradent littéralement. Tous ces pôles sauf Zurich (et encore…) sont proches de la frontière et la pression qui en résulte en Allemagne, France et Italie n’est pas planifiée avec les autorités de ces pays, parce que l’on ne veut pas lâcher alors qu’il faudrait leur « donner » une partie développement. Tous ces pôles sont des centres économiques et culturels pour les régions trans-frontalières. Sauf dans un cas intéressant: l’allemande Constance est la capitale économique et culturelle secrète de la Thurgovie. Les spécialistes s’accordent pour dire que le futur des villes thurgoviennes proches se définira en fonction du développement de Constance. Elles seront les Annemasse, les St Louis et les Lörrach de Constance. Que ce passe-t-il? Une commission internationale a décidé d’empoigner l’aménagement du territoire en commun. Est-ce que les thurgoviens vont montrer le chemin à suivre? 

    • 1.1
      Pedro del Río

      Cher Jaussi, je ne crois pas qu’on puisse comparer la situation de Lugano avec celle de Genève et Bâle. Genève et Bâle sont les centres de leur région transfrontalière, tandis que Lugano n’est ni le centre économique ni le centre culturel de la sienne. Il faut se rendre compte que Lugano a 50’000 habitants, le Tessin 330’000, et que dans un rayon de 50 km autour de Chiasso (c’est à dire de Bellinzona à Milan) vivent 6 million de personnes, dont presque 95% en Italie. On ne peut pas vraiment comparer l’attractivité culturelle de Lugano avec celle de Milan (et depuis le Tessin, on est toujours allés à Milan pour les événements culturels majeurs). Et si 50’000 frontaliers des provinces limitrophes viennent travailler au Tessin, un nombre immensément majeur d’habitants de ces mêmes provinces travaille dans la zone métropolitaine milanaise. 

    • Cher Pedro del Rio, je suis d’accord avec vos commentaires relatifs à la situation tessinoise.

  • 2
    Jeanprêtre Francine

    Un tel article mérite une grande publicité car la décision du National a été noyée par le débat sur les banques et les avions de combat..D’ailleurs, une disposition sur le prélévement des plus-values dues à des mesures d’aménagement existait déjà depuis des années mais seul les cantons de BS et NE l’ont appliquée. Vaud aurait pu remplir ses caisses largement, tout en respectant la loi de surcroît! Incompréhensible qu’avec 3 élus de gauche et un ministre des finances glouton on ne soit arrivé à rien.  

  • Il me semble en effet quand je voyage en train sur la ligne du pied du jura de Genève à Bâle que les constructions sont presque continues avec seulement quelques îlots naturels minuscules vers Chavornay, entre Saint-Blaise et Cornaux, entre Twann et Tücherz et à quelques autres petits endroits. Ailleurs ce ne sont que quartiers résidentiels et zones commerciales et routes encombrées aux heures pendulaires. J’ai de la peine à comprendre pourquoi toutes ces zones ne sont pas protégées d’un déclassement qui permet ce mitage du territoire anarchique. Je pense qu’une prise de conscience, liée aussi aux contraintes d’économies d’énergie devrait mobiliser les députés de nos futures chambres et permettre de dénoncer le positionnement contraire au bien commun de l’extrême droite UDC soit-disant amante de la « vraie Suisse ».

  • 4
    francoise buffat

    D’accord avec vous tous, de Genève à Lausanne, de Berne à Zurich, de Zurich à Bâle, la Suisse devient peu à peu une megalopole et perd ce qui faisait sa beauté et son attrait. Est-ce vraiment cela que nous voulons? La question mériterait d’être posée au niveau national, par un talentueux propagandiste tel que Franz Weber. Car les Chambres fédérales sont trop inféodées à tous les lobbies qui trouvent leur intérêt dans le mitage du territoire.

  • Selon l’architecte bâlois Herzog, la raison fondamentale de ce mitage est la concurrence fiscale non-coordonnée. Les villes, entre autres, en supportent les frais. La mentalité anti-urbaine suisse joue aussi un rôle. Herzog ajoute: c’est un leurre de prétendre vivre à la campagne. La campagne proprement dite n’existe pas en Suisse. La grande ville non plus. C’est son constat. Comme toujours, la Suisse réagira en urgence, lorsque le point de non-retour sera atteint. Mettre le feu à la maison en avec un chaos fiscal et des mythes inexistants et ensuite rendre l’immigration responsable des conséquences comme le fait l’UDC, c’est tout et n’importe quoi. Nous sommes en train de copier la Suisse minature de Melide en grandeur nature.

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