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La justice sportive ne doit pas être une justice d’exception

Le conflit entre le FC Sion et les instances du football illustre un débat vieux comme le sport

Photo Pascal Dubosson
Photo Pascal Dubosson (licence CC)

L’inimitable Christian Constantin, président du FC Sion, a choisi de mener une guerre judiciaire tous azimuts contre les instances sportives. Dans ses propos volontiers fleuris et exagérés, il n’hésite pas à se proclamer porte-drapeau de la lutte contre la toute-puissance des associations sportives. De quoi s’attirer la sympathie d’une partie du public qui s’y perd un peu dans les méandres juridiques d’une affaire pas simple.

En résumé, le bras de fer juridique entre le FC Sion et les instances sportives – en particulier la Fédération internationale de football-association (FIFA) – dure depuis qu’en 2008 le club suisse a débauché un gardien de but égyptien qui était encore sous contrat avec son précédent club. A la suite de ce transfert litigieux, le club a écopé d’une sanction d’interdiction de recruter des nouveaux joueurs pendant deux périodes de transfert. Le litige porte désormais sur l’exécution de cette sanction: le FC Sion considère qu’il a purgé sa peine, tandis que les associations sportives estiment que le FC Sion ne pouvait pas recruter de nouveaux joueurs pour la saison qui vient de commencer.

Débouté par les instances associatives, Constantin a alors habilement fait en sorte que les joueurs concernés et non son club saisissent un tribunal civil. La sanction imposée au FC Sion empêche en effet les sportifs d’exercer leur activité professionnelle, à tout le moins de participer aux compétitions qui sont indispensables à une carrière de footballeur, ce qui peut être constitutif d’une violation de leurs droits de la personnalité. Sur cette base et de manière provisoire – c’est-à-dire par voie de mesures préprovisionnelles -, le juge civil a enjoint les associations sportives de permettre à ses joueurs de participer aux compétitions.

Depuis lors, le déroulement de toutes les compétitions – suisses et européennes – auxquelles participe le FC Sion est sujet à caution. Les instances sportives sont en effet prises entre le marteau et l’enclume: d’un côté, leur règlementation prévoit que les joueurs concernés ne sont pas qualifiés; de l’autre, elles sont obligées d’exécuter l’ordre donné par un tribunal étatique sous peine de risquer des sanctions pénales si elles sont prévues par le jugement.

C’est notamment pour éviter ces risques de contradiction entre jugements des tribunaux civils et règles des compétitions sportives que tous les statuts d’associations sportives, pratiquement sans aucune exception, interdisent à leurs membres de saisir les tribunaux civils pour des litiges. En raison de la multitude de lieux dans lesquels une compétition se déroule et des conflits potentiels qu’elle peut entraîner, la possibilité de saisir les tribunaux ordinaires rendrait forcément la compétition chaotique, voire impossible à organiser.

Les statuts de la FIFA prévoient ainsi que «les associations [nationales]doivent insérer dans leurs statuts une disposition selon laquelle leurs clubs et leurs membres ne peuvent pas porter un litige devant les tribunaux ordinaires mais doivent soumettre tout différend éventuel aux organes juridictionnels de l’association, de la confédération et de la FIFA» (art. 61). Pour résoudre leurs litiges, les associations sportives ont mis sur place leur propre système comprenant des commissions de recours internes et en dernière instance le Tribunal arbitral du sport à Lausanne.

Il faut ici dissiper deux malentendus. D’abord, si elle est une justice spéciale ou privée, l’arbitrage n’est pas une justice d’exception mais est expressément prévue et réglementée par le Code de procédure civile. Pour autant qu’un certain nombre de règles soient respectées, les sentences arbitrales sont reconnues comme l’équivalent de jugements rendus par les tribunaux ordinaires et ne peuvent plus être remises en cause devant ceux-ci. Ainsi, les sentences rendues par le Tribunal arbitral du sport peuvent faire l’objet sous certains aspects d’un recours au Tribunal fédéral.

Ensuite, il n’est pas toujours possible d’évincer la compétence des tribunaux ordinaires. Tel est bien sûr le cas lorsque l’application du droit public – du droit pénal ou du droit administratif – est en cause. Mais, même en matière de droit civil, l’arbitrage peut avoir pour objet «toute prétention qui relève de la libre disposition des parties» (art. 354). Il est par exemple courant que des partenaires commerciaux soumettent leurs litiges à l’arbitrage: dans ce cas, le juge ordinaire devra se déclarer incompétent. Mais, si le litige concerne par exemple une violation des droits de la personnalité – dont on ne peut pas librement disposer -, le juge civil entrera en matière.

On comprend dès lors mieux les enjeux de cette affaire: on se trouve dans une zone où la FIFA et l’UEFA n’ont en quelque sorte pas les moyens de leurs ambitions. Le juge ordinaire va entrer en matière s’il est régulièrement saisi et rendre un jugement qui peut potentiellement entrer en conflit avec les règles sportives, fragilisant les compétitions. La FIFA et l’UEFA font donc de manière discutable pression sur les associations suisses pour qu’elles fassent respecter l’interdiction de saisir les tribunaux ordinaires. Mais l’on peut douter que les associations puissent légitimement sanctionner un membre qui fait usage d’un droit constitutionnel – celui de saisir les tribunaux – quand bien même les statuts le lui interdisent!

Il existe bien sûr des précédents. On se souvient ainsi du fameux arrêt «Bosman» du nom d’un footballeur de nationalité belge qui contestait l’interdiction de son transfert vers un club français en se prévalant des règles sur la libre circulation des personnes. La Cour de justice de Luxembourg lui avait donné raison, ce qui a bouleversé les règles du football européen. Mais, Bosman a payé cher le fait d’avoir saisi les tribunaux ordinaires: par la suite, les instances sportives lui ont interdit de participer à toutes compétitions officielles pour avoir saisi la justice civile.

Le sport professionnel – et plus particulièrement le football – apparaît ici comme une victime de son propre développement. Les compétitions sportives sont des activités économiques comme les autres. Les acteurs cherchent donc à préserver leurs droits par tous les moyens jusque devant les tribunaux ordinaires si c’est possible. Et dans la mesure où le sport apparaît non plus comme un jeu mais comme une activité commerciale, il est légitime qu’il soit soumis aux règles impératives du droit, en particulier du travail, sous le contrôle des juridictions étatiques.

A terme pourtant, des actions répétées devant les tribunaux ordinaires pourraient finir par rendre les épreuves sportives dénuées de sens et d’intérêt pour le public, à l’exemple de ce qui s’est passé pour la dernière Coupe de l’America où Alinghi et son challenger Oracle s’étaient affrontés plus souvent devant la cour que sur l’eau. L’équilibre n’est donc pas facile à trouver.

En l’espèce, il est encore possible que le conflit se résolve soit si Christian Constantin met de l’eau dans son Fendant, soit si le juge civil rejette sur le fond l’action intentée par les joueurs lésés. A défaut, le risque existe que les résultats des matches auxquels participe le FC Sion soient remis en cause.

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