Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

L’abandon du nucléaire comme prétexte

Une motion UDC veut punir les organisations de protection de l’environnement

Photo Kurt Zwahlen
Photo de Kurt Zwahlen (licence CC)

Le 8 juin dernier, le Conseil national a accepté une motion demandant que soit supprimé le droit de recours des associations contre les projets énergétiques. La proposition peut paraître habile. Elle se pare des atours à la mode de la promotion des énergies renouvelables. L’abandon du nucléaire implique que la réalisation des projets de substitution ne soit par retardée, voire empêchée par des recours.

On prendrait plus au sérieux l’argument si la motion n’émanait pas des rangs de l’UDC, un parti toujours favorable à l’énergie nucléaire. D’ailleurs, le motionnaire ne cache pas sa mauvaise foi puisqu’il ne touche pas au droit de recours des particuliers, beaucoup plus souvent utilisé que celui des associations. En réalité la majorité du Conseil national profite de l’occasion pour ressusciter une initiative populaire radicale sur le même thème, séchement rejetée en votation populaire en 2008.

Il faut donc à nouveau rappeler la fonction utile de ce droit que la loi accorde aux organisations de protection de l’environnement et du paysage DP 1733). En 2010, ces dernières se sont opposées à six reprises à des projets de production d’énergie renouvelable. Et à chaque fois la justice leur a donné raison parce que des autorités, en approuvant ces projets, ne respectaient pas la loi.

Les organisations ne prennent pas plaisir à bloquer des projets; elles n’exigent que le respect du droit. En acceptant cette motion, le Conseil national discrédite son propre travail: il admet que les lois qu’il a adoptées et les ordonnances qui en découlent puissent être violées. Par ailleurs, en ne touchant pas au droit de recours des particuliers, il privilégie la défense des intérêts particuliers. Alors qu’en bridant l’action des associations, il affaiblit la défense de l’intérêt général que la loi est censée exprimer.

Si vraiment le droit en vigueur constitue un frein au développement des énergies renouvelables, que le Parlement le modifie en toute transparence, comme l’exige la pratique démocratique. Reste à espérer que le Conseil des Etats ne suive pas le mauvais exemple de la chambre du peuple.

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/17786
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/17786 - Merci

En relation

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP