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L’abandon du nucléaire comme prétexte

Une motion UDC veut punir les organisations de protection de l’environnement

Photo Kurt Zwahlen Photo de Kurt Zwahlen (licence CC)
icone auteur icone calendrier 16 juin 2011 icone PDF DP 

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Le 8 juin dernier, le Conseil national a accepté une motion demandant que soit supprimé le droit de recours des associations contre les projets énergétiques. La proposition peut paraître habile. Elle se pare des atours à la mode de la promotion des énergies renouvelables. L’abandon du nucléaire implique que la réalisation des projets de substitution ne soit par retardée, voire empêchée par des recours.

On prendrait plus au sérieux l’argument si la motion n’émanait pas des rangs de l’UDC, un parti toujours favorable à l’énergie nucléaire. D’ailleurs, le motionnaire ne cache pas sa mauvaise foi puisqu’il ne touche pas au droit de recours des particuliers, beaucoup plus souvent utilisé que celui des associations. En réalité la majorité du Conseil national profite de l’occasion pour ressusciter une initiative populaire radicale sur le même thème, séchement rejetée en votation populaire en 2008.

Il faut donc à nouveau rappeler la fonction utile de ce droit que la loi accorde aux organisations de protection de l’environnement et du paysage DP 1733). En 2010, ces dernières se sont opposées à six reprises à des projets de production d’énergie renouvelable. Et à chaque fois la justice leur a donné raison parce que des autorités, en approuvant ces projets, ne respectaient pas la loi.

Les organisations ne prennent pas plaisir à bloquer des projets; elles n’exigent que le respect du droit. En acceptant cette motion, le Conseil national discrédite son propre travail: il admet que les lois qu’il a adoptées et les ordonnances qui en découlent puissent être violées. Par ailleurs, en ne touchant pas au droit de recours des particuliers, il privilégie la défense des intérêts particuliers. Alors qu’en bridant l’action des associations, il affaiblit la défense de l’intérêt général que la loi est censée exprimer.

Si vraiment le droit en vigueur constitue un frein au développement des énergies renouvelables, que le Parlement le modifie en toute transparence, comme l’exige la pratique démocratique. Reste à espérer que le Conseil des Etats ne suive pas le mauvais exemple de la chambre du peuple.

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