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La redevance radio TV est menacée et dépassée

La SSR exerce un mandat de service public qui doit être financé par l’impôt et non par une redevance

On pouvait en son temps comprendre qu’il faille payer pour écouter la radio, et plus tard pour recevoir le seul programme de télévision que l’on pouvait capter chez nous. Mais ce lien entre le droit de recevoir radio et télévision et les programmes de la SSR que l’on paie ainsi s’est progressivement distendu avec l’accès progressif aux chaînes étrangères, par le câble puis le satellite et internet.

Ceux qui ne regardent ni n’écoutent la SSR ne comprennent plus pourquoi ils devraient continuer de payer une redevance. S’ajoute que la possession, et pire encore l’usage, de radios, de télévisions ou d’ordinateurs voire de téléphones portables et autres tablettes électroniques ne sont simplement plus contrôlables qu’à des coûts exorbitants. D’où l’idée du Conseil fédéral et des Chambres de faire payer la redevance à tous les ménages et à toutes les entreprises, qu’ils possèdent ou non des appareils de réception.

L’opération n’est pas sans risques: les montants sont devenus importants – 462.40 F pour les ménages, 612.40 F à 1408.60 F pour les entreprises. Le paiement annuel, introduit cette année par Billag, rend la facture encore plus douloureuse. Le Conseil fédéral avance que faire payer tous les ménages, cas sociaux exceptés, et surtout toutes les entreprises permettrait de réduire ces montants. La réaction des PME ne s’est pas fait attendre, elles s’y refusent.

Comment dès lors s’étonner que la proposition de réduire de plus de moitié le montant de la redevance et donc les moyens de la SSR ait rencontré une certaine sympathie? En fait, le Conseil fédéral le constate dans un rapport de janvier 2010, «Au fil du temps, la redevance a ainsi passé d’une rétribution pour des prestations fournies individuellement à une source de financement d’un mandat public dont l’exécution relève de l’intérêt général et profite aussi aux personnes qui n’utilisent pas les programmes de radio et de télévision.»

Ce qu’on veut financer, ce sont des programmes de radio et de télévision qui correspondent à nos valeurs, notre culture, nos mentalités, nos options politiques et sociales, qui nous informent sur la vie de notre pays et ses différentes régions, sur les événements politiques, sportifs et culturels de la Suisse. Il s’agit d’offrir une alternative aux programmes de nos principaux voisins pour éviter que nous ne devenions progressivement de lointaines provinces de Paris, Rome, Vienne ou Berlin, sans plus comprendre ce qui nous unit et qui fait notre force.

Donner à la SSR les moyens dont elle a besoin est donc vital pour l’avenir de notre pays et constitue l’une des quelques tâches publiques essentielles que l’Etat se doit de financer par l’impôt. Et c’est pourquoi la redevance radio TV est devenue un impôt, mais un impôt par tête et donc injuste, même si les plus défavorisés en sont exemptés. La logique voudrait donc que l’on finance la SSR par le budget de l’Etat et l’impôt, comme toutes les autres dépenses de la Confédération (DP 1847).

Or on s’y refuse car on craint que les politiciens, le Parlement, interviennent sur la marche de l’entreprise, limitent son indépendance politique et surtout sa liberté d’expression et de création. C’est d’ailleurs pourquoi aujourd’hui c’est le Conseil fédéral, et non le Parlement, qui fixe le montant de la redevance et donc des moyens dont dispose la SSR.

Rien n’empêcherait pourtant demain que la loi lui donne la compétence de fixer seul le montant à inscrire au budget, voire au besoin de fixer un montant, indexé, dans la loi. Le budget de la Confédération, avec un bénéfice de 3,6 milliards en 2010, est parfaitement à même de supporter cette dépense supplémentaire – 1,3 milliard environ, sans qu’il faille, comme l’évoque le rapport du Conseil fédéral, augmenter les impôts.

Il est clair en tout cas que le désir malsain de démanteler la SSR (DP 1912) trouvera de nombreux appuis dans une population excédée par l’augmentation des multiples taxes qui frappent les ménages et qui ne comprend plus ce qu’elle paie et pourquoi elle le paie. Alors qu’au Parlement, et les récents débats l’ont montré, il reste une large majorité consciente de l’importance pour l’avenir de notre pays d’une radio et d’une télévision indépendantes et solides.

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