Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963
Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant, différent, réformiste depuis 1963

Asile: Berne veut enclencher le turbo

Les services de Simonetta Sommaruga proposent une démarche ambitieuse, complexe, délicate. Présentation

Les procédures d’asile sont interminables. Sur demande d’une commission parlementaire, les services de Simonetta Sommaruga proposent des mesures draconiennes pour accélérer le mouvement. La volonté d’abréger les procédures ne date pas d‘hier. A commencer par Arnold Koller en 1989, quatre responsables du département fédéral de justice et police s’y sont attelés sans véritable succès.

Les statistiques sont éloquentes. Une procédure ordinaire dure en moyenne 230 jours. Un recours au Tribunal administratif fédéral 524 jours. A cela s’ajoute le délai pour exécuter un éventuel renvoi. La durée varie fortement en fonction du pays d’origine du requérant débouté. Ainsi, cas extrême, le document de voyage nécessaire à un retour en République démocratique du Congo nécessite 440 jours d’attente. Ajoutons, pour dresser un tableau réaliste de la situation, que la moitié des requérants déboutés ne sont pas refoulés légalement parce qu’ils disparaissent dans la clandestinité.

Le rapport à l’adresse du Parlement ne cache pas qu’une réforme profonde à court terme n’est pas possible. Dans un premier temps, il faudra procéder à des correctifs en conservant les structures existantes. Le changement décisif interviendra plus tard.

Il bouleversera les tâches respectives de la Confédération et des cantons. Actuellement, l’enregistrement et le début de l’examen des demandes d’asile s’effectuent dans l’un des cinq centres fédéraux situés aux frontières de la Suisse. Après quelques semaines, les requérants sont transférés dans les cantons qui sont chargés de les héberger (DP 1908). La poursuite de l’examen des dossiers se fait alors par des fonctionnaires situés à Berne et qui dialoguent avec des personnes éparpillées dans l’ensemble du pays. Il faut d’évidence simplifier les choses.

Toute la procédure ordinaire se fera dans un centre fédéral. Elle comporte l’enregistrement, l’examen de la requête, les recours et le renvoi éventuel. Il faudra multiplier les capacités d’hébergement des centres fédéraux par quatre, engager des fonctionnaires supplémentaires et avoir en permanence à disposition suffisamment de traducteurs. Les instances de recours se verront imposer des délais impératifs pour statuer. Grâce à ce nouveau dispositif, la procédure ordinaire sera ramenée à 120 jours. Mais les droits des requérants devront être sauvegardés. Ils seront assistés par un nombre suffisant de conseillers juridiques.

Après la procédure ordinaire, une autre procédure s’ouvre lorsque l’examen d’une demande et de son recours ne montre pas clairement si le requérant est un«vrai réfugié» que l’on accueille ou un «réfugié économique» que l’on refuse. Plus longue, cette procédure élargie devrait être cependant réglée en une année au maximum. Dans ce cas, le rapport fédéral propose deux variantes. Dans la première, les requérants en procédure élargie seraient expédiés dans les cantons chargés de leur hébergement. Les polices cantonales exécuteraient les renvois, comme c’est le cas actuellement. Dans la seconde variante, la totalité des procédures se ferait dans les centres fédéraux. Il faudrait augmenter encore leur capacité de 40%. Le renvoi des requérants déboutés deviendrait une tâche de la police fédérale.

Dans tous les cas de figure, le risque de départ en clandestinité avant renvoi subsiste. Pour y remédier, le rapport prévoit l’enfermement des requérants déboutés récalcitrants. La mesure existe déjà mais n’est appliquée qu’en cas de départ imminent et problématique (DP 1911). Pour généraliser cette pratique, il faudrait augmenter les capacités des lieux de détention qui sont actuellement insuffisantes, spécialement dans les cantons de Suisse romande.

La réforme de la procédure d’asile est un projet d’envergure. Elle génèrerait des frais importants par la création de nouveaux centres fédéraux, l’engagement de fonctionnaires et la rémunération des assistants. Ces coûts seraient partiellement compensés par la réduction de l’aide sociale aux requérants. Les cantons seraient financièrement soulagés. En cas de transfert total de la procédure à la Confédération, ils conserveraient la tâche d’accueil de ceux qui ont obtenu l’asile ou une admission provisoire.

La réforme fera sans doute débat. La création d’une nouvelle forme de police fédérale implique une révision de la Constitution. Une loi fédérale devra imposer des délais très serrés au Tribunal administratif fédéral qui ne manque pas de rappeler qu’il est le garant d‘une justice équitable (DP 1857). L’hébergement prolongé dans de grands centres va poser des problèmes grandissants de cohabitation entre ressortissants de pays très différents. Il suffit de rappeler que la prolongation de la durée de séjour des requérants a provoqué récemment de lourdes tensions à Vallorbe. En outre, une généralisation de la détention des requérants déboutés soulèvera des oppositions. Enfin, la Suisse est loin d’avoir le contrôle du renvoi dans le pays d’origine. Que fera-t-elle de ceux qu’elle ne parvient pas à refouler?

DOMAINE PUBLIC

Analyses, commentaires et informations sur l'actualité suisse
Indépendant et différent depuis 1963
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch
Newsletter gratuite chaque lundi: les articles, le magazine PDF et l'eBook
En continu, avec liens et réactions sur http://www.domainepublic.ch

Lien vers l'article: http://www.domainepublic.ch/articles/17491
logo creative commmons Republier
La reproduction de cet article est autorisée et gratuite, mais selon les modalités du présent contrat Creative Commons: activer un lien vers la page ou citer l'URL de celle-ci, http://www.domainepublic.ch/articles/17491 - Merci

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Articles par courriel

Flux RSS

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook.
Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus).
Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site.

Si vous avez apprécié cet article, ne manquez pas les prochains en vous abonnant gratuitement au moyen d'une des trois options suivantes.

L'hebdomadaire

Recevez tous les lundi par courriel le sommaire des nouveaux articles et le lien vers l'édition PDF ou l'édition eBook. Je m'abonne

Articles par courriel

Recevez chaque article dès parution (un courriel par jour au plus). Je m'abonne

Flux RSS

Lisez les articles dans votre agrégateur, ajoutez les sur votre blog ou site. Je m'abonne
Les commentaires sont fermés.

Accueil

Les auteur-e-s

Les articles

Les publications

Le Kiosque

A propos de DP