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OMC: dix ans de négociations au bord de l’échec?

Les négociations du cycle de Doha butent sur le dialogue de sourds des puissances commerciales anciennes et nouvelles

Photo Sandrine Salerno
Photo de Sandrine Salerno (licence CC)

Le cycle dit de Doha, lancé dans cette ville en 2001 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a pour but l’abolition des barrières aux marchés internationaux des marchandises et des services. Les négociations auraient dû se conclure en 2004. Sept ans plus tard, on est encore dans l’impasse.

On pensait tout d’abord que les divergences les plus importantes concernaient l’agriculture, les subventions à la production et à l’exportation octroyées par les Etats-Unis et l’Union européenne. Néanmoins, les documents présentés ces jours à Genève prévoient une baisse des dites subventions et les divergences se sont ainsi reportées sur la réduction des droits de douane des produits industriels.

Le différend oppose surtout les grands pays de l’hémisphère sud (le BRIC: Brésil, Inde, Chine) aux Etats-Unis et à l’Union européenne. Ces derniers critiquent la coexistence de deux formules de taxation douanières différentes, l’une pour les pays plus industrialisés (USA, UE et Japon), l’autre pour les pays en développement. Les Etats-Unis expliquent que dans certains secteurs sensibles cette imposition différenciée leur est défavorable: en ce qui concerne le textile par exemple, les pays en développement pourraient conserver des droits de douane élevés, alors que Washington devrait réduire les siens de manière significative. Ron Kirk, représentant américain au commerce extérieur, relève que ce système permettrait à la Chine d’avoir accès aux marchés extérieurs alors même qu’elle ne devrait pas ouvrir le sien.

Concrètement, les Etats-Unis et l’UE demandent à la Chine d’accepter un seul régime tarifaire pour ses secteurs les plus compétitifs (produits chimiques, électronique, matériels industriels par exemple). Washington et Bruxelles exigent aussi de la part de l’Inde un plus grand libéralisation de certains secteurs, l’industrie pharmaceutique et les machines-outils par exemple. Quant au Brésil, il devrait ouvrir son secteur de la technologie de l’information. Chine, Inde et Brésil ne sont évidemment pas d’accord avec ces propositions, d’où cette nouvelle impasse.

La prochaine séance, le 31 mai, sera donc décisive pour trouver une solution de compromis et pour sauver dix années de négociations. Pascal Lamy affirme en effet que c’est tout le système de l’OMC qui est en danger. Cette situation constitue un coup très dur pour une organisation critiquée par une grand partie de l’opinion publique, notamment parce qu’elle accorde une trop grande priorité aux règles commerciales au détriment des aspects sociaux et environnementaux. Certains accords signés au sein de l’OMC, dont ceux concernant la propriété intellectuelle (ADPIC) qui couvrent désormais les biens essentiels (aliments, médicaments, etc.) et les organismes vivants, sont sous la loupe de plusieurs ONG.

En œuvrant dans un cadre de négociations multilatérales, permettant a priori aux faibles de n’être pas totalement aux mains des plus forts, l’OMC devrait pouvoir jouer un rôle important dans la difficile gestion du commerce international. Toutes les Etats membres ont les mêmes droits au sein de l’organisation et chaque pays peut entraver l’aboutissement d’un accord. Toutefois, malgré cette égalité formelle entre les Etats, les décisions sur les accords principaux sont arrangées dans de petits groupes (les chambres vertes) au sein desquels les représentants des grandes puissances commerciales discutent pour proposer ensuite leurs décisions aux autres Etats membres.

Les Etats-Unis et l’UE estiment que la Chine serait le vrai gagnant des négociations de Doha: pas question donc de lui laisser cet avantage. L’impasse actuelle illustre la bataille commerciale que se livrent les grands acteurs du commerce mondial, chacun faisant la sourde oreille aux propositions des autres.

 

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Discussion

  • La gren room n’est pas ce que vous dites, mais la chambre de règlement des conflits, une sorte de tribunal qui entre en oeuvre lorsque deux Etats ne sont pas d’accord sur l’interprétation des règles, dans un cas précis. Ce qui peut concerner aussi bien l’UE et les Etats-Unis sur Boeing et Airbus, que l’UE et un petit état d’Amérique Latine sur l’importation de pneus usagés destinés à être rechapés. Et ce ne sont pas alors les grands pays qui tranchent, mais un panel de juges, nommés de manière démocratique en fonction de leurs compétences.
    Ce à quoi vous faites allusion, et qui n’est pas la green room, c’est le regroupement, comme à l’ONU ou dans n’importe quelle enceinte, de plusieurs pays en fonction de leurs intérêts communs, qui se font représenter dans les discussions par l’un des membres ou qui s’arrangent pour présenter une position commune et la défendre. Bref du lobbying. A l’image du BRIC ou de l’alliance de fait de l’UE et des Etats-Unis sur nombre de dossiers.
    Il est clair que dans ce cadre, les grands pays industriels ont un poids certain. Clair également que dans le cas de Doha par exemple, des discussions préalables réunissent des représentants des plus puissants et des principaux lobbys pour déblayer le terrain et se présenter devant l’assemblée générale avec un consensus potentiel. Qui pour l’heure n’est malheureusement pas acquis.

    • Si vous suivez le lien indiqué dans l’article, Pascal Lamy y explique fort bien le processus informel de la chambre verte. Ce à quoi vous faites allusion est l’organe de règlement des différends (ORD), une institution précieuse de l’OMC qui n’a rien à voir avec le processus de négociation d’un nouvel accord.

      L’ORD pose un autre type de question: après le parcours juridique prévu, un Etat condamné (comme dans les exemples que vous citez) par les trois experts nommés par l’ORD peut faire appel à un tribunal composé de sept juges.

      L’avis de ce tribunal est irrévocable et définitif, sauf le cas (très rare) où tous les Etats membres à l’unanimité décident de le rejeter.

      L’OMC, par le biais de ses normes juridiques et judiciaires contraignantes, est la seule organisation internationale qui dispose d’un tel pouvoir sur les Etats membres et qui est capable d’imposer des sanctions économiques à ceux qui ne respectent pas ses normes. De ce fait aussi l’OMC est plus puissante que d’autres organisations internationales: d’autres accords, concernant l’environnement (Convention sur la biodiversité, etc.) ou les droits sociaux par exemple, n’en bénéficient pas.

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