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Blocage des fonds des potentats: et si l’on refusait d’abord leur dépôt?

La restitution des avoirs illicites est plus difficile que leur dépôt en Suisse

Gbagbo et Ben Ali en janvier, Moubarak et Kadhafi en février, le Conseil fédéral n’a pas hésité à ordonner le blocage des avoirs de ces dictateurs et de leur entourage déposés en Suisse. Pour ce qui est du «guide» libyen, la décision a même précédé celle du Conseil de sécurité.

Mais il n’y a pas là de quoi pavoiser. Dans la dernière livraison de son magazine Solidaire, La Déclaration de Berne montre que ces coups d’éclat dissimulent mal le caractère déficient du contrôle préalable de l’origine de ces fonds par les établissements bancaires et du processus de restitution des avoirs illicites aux populations spoliées.

En principe, la loi fédérale sur le blanchiment d’argent promulguée en 1997 devrait faire barrage à l’accueil d’avoirs illicites appartenant à des «personnes politiquement exposées». Les banques sont en effet tenues d’identifier les ayants droit des fonds déposés et d’analyser avec attention les transactions effectuées par ces personnes. Pourtant, depuis février 2011, de nombreux comptes suspects ont été signalés au Bureau de communication en matière de blanchiment, ce qui justifie des doutes quant à la qualité des contrôles effectués par les banques. Doutes renforcés par le refus des autorités de donner des informations sur les détenteurs des fonds bloqués et les établissements concernés.

A la fin des années 90, c’est à la demande de la Belgique et des Etats-Unis que la justice helvétique a bloqué divers comptes, ouverts formellement par l’Etat du Kazakhstan, mais abritant les pots de vin perçus par le clan au pouvoir. En 1997 et après accord entre la Suisse, les Etats-Unis et le Kazakhstan, 84 millions de dollars ont été restitués à ce dernier pays sous la supervision de la Banque mondiale. Par ailleurs, cette loi ne concerne pas les sommes investies par les potentats et leur entourage dans l’immobilier et dans le commerce des matières premières, des secteurs pourtant privilégiés par les blanchisseurs.

Réagissant à la saga des fonds Duvalier, bloqués depuis vingt-cinq ans, la Suisse s’est dotée d’une législation sur la restitution des avoirs illicites, entrée en vigueur en février dernier. L’Etat d’où proviennent ces avoirs doit introduire une demande d’entraide pénale – on imagine mal des dictateurs déposer une telle demande – et la demande peut être acceptée si les institutions de cet Etat se révèlent défaillantes.

Lors d’un forum international sur ce thème en juin 2010, Micheline Calmy-Rey a vanté le rôle de leader de la Suisse en la matière. Leader peut-être, mais d’un peloton peu empressé de restituer aux populations le produit des rapines de leurs dirigeants. Finalement la restitution, lorsqu’elle a lieu, ne fait que traduire l’échec à empêcher l’arrivée d’avoirs illicites dans nos coffres. Courtisés lorsqu’ils sont au pouvoir, les potentats et leur argent deviennent indésirables lorsqu’ils chutent. Telle est la règle de conduite hypocrite à laquelle obéit la Suisse.

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Discussion

  • En tous cas moi, si j’étais un potentat, je ne mettrais pas mon argent en Suisse. Ca c’est sur. Depuis l’affaire Marcos, on ne peut plus faire confiance à ce pays qui veut à tout prix se donner l’air d’un parangon de vertu. Il y a tant de meilleurs refuges pour les capitaux mal acquis: la France, l’Angleterre, le Brésil, la Russie, etc., etc., bref tant de pays plus puissants m’accueilleraient à bras ouverts, prêts à fermer ls yeux, pour toujours. Pourquoi devrais-je me soumettre aux prescriptions tâtillones et hypocrites des Suisses qui ont oublié que l’argent n’a pas d’odeur?

    Non vraiment, la Suisse va bientôt devoir se contenter des clients honnêtes. Les potentats… tintin, les « fraudeurs » du fisc, tintin. Miantenant ces messieurs dames veulent une « politique de l’argent blanc ». Risible!

    Il ne restera plus beaucoup de clients.

    Les employés de banque suisses ont du souci à se faire.

  • 2
    Alaindequébec says:

    Bon article, qui pose les bonnes questions en essayant de ressortir le consensus hypocrite des politiques sur le sujet…

Les commentaires sont fermés.