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Requêtes d’asile: le système suisse pour Dublin

La voie solitaire suscite des tentations à gauche comme à droite, mais n’aboutit à rien

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L’Italie, proche de la Tunisie et de la Libye, voit et verra affluer les migrants. Le Printemps arabe confirme une évidence que l’Europe cherche à nier. La Convention de Dublin sur l’asile présente un défaut majeur, à la racine même de son fonctionnement.

Le principe d’origine est légitime. Pour prévenir la multiplicité des demandes d’asile, la responsabilité du traitement des dossiers incombe, dans l’Espace Dublin, au seul pays de premier accueil. Celui-ci s’engage à respecter les droits des migrants.

A cette logique du droit s’oppose celle de la géographie. La Grèce, Malte, l’Espagne et maintenant l’Italie reçoivent tous les migrants qui entrent logiquement en Europe par les pays situés dans la périphérie. Débordés par leur tâche d’accueil (DP 1900), ils lâchent dans la nature les requérants qui reprennent leur errance en Europe. Les pays plus centraux, comme la Suisse, peuvent alors renvoyer les migrants vers le premier accueil. Ils ne s’en privent pas, mis sous pression politique par le succès grandissant des nationalistes. Les pays périphériques en appellent à la solidarité de leurs partenaires, pour l’instant sans succès.

Le déni des dysfonctionnements de Dublin n’est pas absolu. Pour porter assistance aux pays de premier accueil, un «Bureau européen d’appui en matière d’asile» s’est ouvert à Malte. Une directive prévoit, en cas d’afflux massif, de répartir provisoirement les migrants entre les pays membres. Ce texte reste pour l’instant lettre morte. Mais les pistes sont tracées. Elles pourraient conduire à un système analogue à celui de la Suisse.

La Confédération gère cinq centres d’enregistrement à Vallorbe, Bâle, Kreuzlingen, Altstätten et Chiasso. Les fonctionnaires fédéraux y examinent les dossiers et répartissent les requérants entre tous les cantons en fonction du nombre de leurs habitants. Le système est loin d’être parfait. Il a cependant le grand mérite de répartir équitablement les charges dans l’ensemble du pays. Suivant cet exemple, la Convention de Dublin pourrait créer plusieurs Bureaux européens d’enregistrement. A la différence de celui de Malte, qui n’a qu’une fonction de conseil, ces organes européens auraient des compétences décisionnelles et pourraient imposer des quotas aux Etats membres.

La Convention de Dublin entend réglementer l’octroi de l’asile. Les réfugiés de la répression et de la guerre ne sont qu’une part minoritaire des migrants attirés par les pays riches. Pour contenir ce flot, l’Europe offre assistance à ses pays périphériques pour garder les frontières extérieures. La Suisse participe au système de contrôle Frontex.

Une motion demande que notre pays se retire de ce symbole de «L’Europe forteresse». Frontex n’est probablement pas à l’abri de certaines bavures. On ne sait si les seize signataires de ce texte, issus principalement du groupe des Verts, veulent ouvrir les frontières à tout le monde ou laisser les autres faire le sale boulot.

La voie solitaire est donc tentante, à droite comme à gauche. Elle n’aboutit à rien. Pour se limiter à la plus proche actualité, constatons que l’Europe, et non la Suisse, a les moyens d’offrir une assistance à la Tunisie pour permettre le retour des 23’000 migrants fuyant la misère ou la précarité.

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