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Le rôle nouveau du Conseil des Etats

Peut-on faire du neuf avec des conservateurs?

Au fil des législatures, l’élection au Conseil des Etats a changé de signification. Par exemple fut admise, il y a quelque cinquante ans, la possibilité de se présenter simultanément comme candidat au Conseil national et au Conseil des Etats. Rien ne l’empêchait antérieurement, si ce n’est que cette manière d’assurer son siège grâce à la proportionnelle de l’élection au National et de ne défier qu’encordé celle du Conseil des Etats passait pour timorée, indigne de la prise de risque politique.

Aujourd’hui, l’élection au système majoritaire dans la plupart des cantons du Conseil des Etats lui confère une visibilité forte, personnalisée. Ainsi, la double candidature de Christoph Blocher à Zurich. Peut-être lui tient-elle lieu d’élection du Conseil fédéral par le peuple. Dans le vote au Conseil des Etats zurichois, il sera bien en vue, en champion, à la recherche illusoire du plébiscite.

La petite chambre offre encore d’autres lectures politiques. La discussion personnelle y est possible. On y palabre peu. Des personnalités fortes s’y affirment, ou des élus à qui on attribue la qualité de «sages». Il n’en reste pas moins que chaque canton, constitutionnellement, élit deux députés, quelle que soit sa force démographique ou économique. Le scrutin offre peu de chances aux partis minoritaires. La prime va aux conservateurs PDC (15 parlementaires, avec les apparentés), et aux 12 PLR. La droite dispose donc d’une majorité absolue confortable.

On objectera qu’il suffit de laisser les électeurs juges. Zurich est représenté au Conseil des Etats par une verte libérale et un radical du centre. Vaud et Genève ont élu à deux reprises deux représentants rose-vert. Mais ce rééquilibrage a ses limites, celles qu’impose le scrutin majoritaire. La prime au conservatisme (à laquelle s’ajoute l’inadéquat fonctionnement de la proportionnelle pour l’élection du Conseil national) risque de remettre en cause l’équilibre bicaméral issu du Sonderbund.

Convergences

Petit à petit s’estompe l’exigence d’un programme minimal commun aux partis participant au pouvoir. On ne parle plus que de concordance arithmétique. Une règle de trois décrit comment sept sièges se répartissent.

A défaut d’un programme, les partis qui à la fois s’affrontent et partagent le pouvoir devraient dégager quelques points de convergence. Or quand on analyse les choix des partis, on est frappé par le fait que ces convergences existent entre les socialistes, le PDC, les Verts (et hélas chez des radicaux à titre personnel). Elles concernent le social en passant prioritairement par le soutien à la famille, la croissance dont le maintien dicte la manière de sortir du nucléaire, etc. Ces points d’accord pourraient être présentés au Conseil des Etats par une motion commune. Elle serait un signe fort de renouvellement.

Le rôle du PDC sera déterminant. Il s’est fixé comme objectif électoral quinze conseillers aux Etats. Mais pour les obtenir, il ne peut se contenter du jeu majoritaire dans ses cantons fiefs. Il doit afficher que son fédéralisme s’oppose à la démocratie plébiscitaire que défendent l’UDC et divers mouvements populistes; il doit reconnaître que l’antisocialisme qu’il pratique est fait trop facilement souvent de formules creuses.

Que le Conseil des Etats ose, ostensiblement, porter publiquement quelques points (peut-être négociés) de convergence! C’est un rôle nouveau. Mieux que le frein à main du conservatisme et du lobbyisme helvétique! A défaut la surprime électorale constitutionnelle dont il bénéficie deviendra de plus en plus insupportable.

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