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A l’assaut de la mal nommée Chambre des cantons

Le Conseil des Etats est l’enjeu de nombreuses manœuvres en vue des prochaines élections

Le Conseil des Etats sera l’un des enjeux majeurs des élections fédérales de 2011. L’UDC a annoncé l’augmentation de sa représentation dans la Chambre haute comme l’un de ses objectifs. La victoire d’Adrian Amstutz contre la cheffe du groupe socialiste aux Chambres Ursula Wyss à Berne a marqué le début des hostilités.

L’élection des sénateurs est régie par le droit cantonal; les particularismes sont donc légion mais beaucoup moins que par le passé. Ainsi, pour la première fois en 2011, tous les cantons procèderont à l’élection de leurs conseillers aux Etats (premier tour s’il y a lieu) en même temps que celle du Conseil national et pour la même durée de législature. Seule exception: Appenzell Rhodes-Intérieures où c’est la Landsgemeinde qui choisira un député le 1er mai déjà.

S’agissant du système électoral, il est majoritaire sauf à Neuchâtel et dans le Jura qui appliquent le système proportionnel, ce qui a pour effet quasi-mathématique de garantir un siège aux deux plus grands partis du canton. En outre, les règles d’obtention de la majorité varient d’un canton à l’autre. Ainsi, à Genève, une majorité exprimée par plus du tiers des bulletins valables permet une élection au premier tour. Les stratégies des partis varieront donc d’un canton à l’autre, notamment au niveau des alliances.

Si l’élection du Conseil des Etats est juridiquement cantonale, elle est politiquement fédérale. Le rôle constitutionnel de la Chambre haute n’a jamais été de représenter les intérêts des cantons sous la coupole fédérale, pas plus que le Sénat américain représente celui des Etats. Les députés au Conseil des Etats ont des compétences strictement identiques à celles des députés au Conseil national et tous ont l’interdiction de voter selon les instructions du gouvernement cantonal. Les sénateurs sont donc des députés comme les autres. Ce bicamérisme parfait résulte de la Constitution de 1848 où les radicaux ont imposé l’abandon de l’ancienne Diète à leurs adversaires du Sonderbund (DP 1751).

Ce système a de nombreuses vertus, notamment dans le processus d’élaboration des lois: le double examen, la manière différente de débattre et la nécessité d’éliminer les divergences entre les deux Conseils améliorent souvent la qualité des normes. Faire des conseillers aux Etats des porte-parole des cantons, comme cela est parfois évoqué sur le modèle de la Chambre haute allemande, affaiblirait un pouvoir fédéral déjà bien encadré.

La composition du Conseil des Etats – où certains cantons disposent de deux sièges et d’autres d’un seul pour des raisons historiques – pourrait être revue, par exemple, comme l’avait proposé le PS, en attribuant également deux sièges aux villes de plus de 100’000 habitants et un à celles de plus de 50’000 (DP 1742). Cela permettrait de combler un peu l’écart qui s’est creusé entre cantons les plus peuplés et les moins peuplés.

Pour améliorer la représentativité politique des députés fédéraux, la réforme indispensable est celle de l’élection du Conseil national, qui n’est pas réellement proportionnelle compte tenu de la taille de certains cantons (DP 1830). On devrait envisager, comme pour le Bundestag allemand, un calcul national de la répartition entre les partis, avant répartition entre les cantons; certains cantons appliquent déjà pour leur Grand Conseil un regroupement des circonscriptions pour la répartition des sièges (système dit de double Pukelsheim).

Compte tenu du fait que les petits cantons sont plus conservateurs, il est possible que l’UDC réussisse son pari d’augmenter le nombre de ses sénateurs. La gauche, elle, aura fort à faire pour maintenir les siens, en particulier là où elle détient les deux sièges.

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